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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04089
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Accident et constat amiable Madame [H] [U], conductrice, a été impliquée dans un accident le 27 juillet 2024 avec un véhicule assuré par la société MATMUT. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Conséquences médicales et assignation Suite à l’accident, un certificat médical a révélé que Madame [H] [U] souffrait…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04043
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Contexte du Bail Par acte sous seing privé du 17 juillet 2022, Monsieur [L] [H] a loué un garage à Monsieur [Z] [N] pour un loyer mensuel de 120 euros, avec effet au 14 juillet 2022. Notification de Résiliation Le 13 décembre 2023, Monsieur [L] [H] a notifié à Monsieur [Z] [N] son intention de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/02936
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Parties en présence Monsieur [X] [M], né en 1965 à [Localité 5], est le demandeur dans cette affaire, représenté par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de Marseille. Les défenderesses incluent l’Organisme CPAM des Bouches du Rhône, non comparante, et la S.A. MACIF, représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS. Désistement de la partie…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04050
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Contexte de l’Affaire Le 31 août 2022, Madame [N] [Y] a subi une césarienne à l’hôpital [13] à [Localité 12], au cours de laquelle une plaie à la vessie a été constatée. Suite à cette intervention, elle a ressenti des douleurs intenses et des difficultés de mobilité, entraînant des plaintes concernant le manque de prise…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00863
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Monsieur [F] [J] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’intéressé n’a pas comparu, et son audition a été contre-indiquée par un avis médical. L’avocat commis d’office a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de la décision de maintien des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/02917
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Accident et Expertise Judiciaire Monsieur [E] [J], conducteur, a subi un accident le 17 septembre 2017, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF. En réponse à cet incident, le juge des référés a ordonné, le 09 septembre 2022, une expertise judiciaire et a accordé à Monsieur [E] [J] une provision complémentaire de 30 000…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00832
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Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [X] [Y] a comparu en personne et a exprimé un sentiment de bien-être, affirmant que son hospitalisation avait été bénéfique. Il a mentionné qu’il prenait un traitement sur les conseils de son frère et qu’il était d’accord avec la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/02917
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Accident et Expertise Judiciaire Monsieur [E] [J], conducteur, a subi un accident le 17 septembre 2017, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF. En réponse à cet incident, le juge des référés a ordonné, le 09 septembre 2022, une expertise judiciaire et a accordé à Monsieur [E] [J] une provision complémentaire de 30 000…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00924
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Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Madame [N] [U] épouse [D], non comparante, n’a pas été entendue en raison d’un avis médical du Docteur [H] [Y] daté du 30 janvier 2025, qui contre-indiquait son audition. L’avocat commis d’office, Me Shérazade BEN-KALLAL, a soulevé une irrégularité concernant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04051
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Accident de la circulation Monsieur [E] [T], Monsieur [V] [T] et Madame [C] [T] née [G] ont été impliqués dans un accident de la circulation le 22 juillet 2024, alors qu’ils étaient respectivement conducteur et passagers d’un véhicule assuré par LA SAUVEGARDE. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Constats…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05308
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Contexte de l’Affaire Le 4 décembre 2024, [K] [H], en son nom personnel et en tant que représentant légal de [T] [L] [H] et [P] [L] [H], a assigné la société des Assurances du Crédit Mutuel en référé pour obtenir des expertises médicales et des provisions financières suite à un accident de la circulation survenu…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03494
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Accident et constatation des blessures Monsieur [R] [B], conducteur, a été impliqué dans un accident le 23 septembre 2021 avec un véhicule assuré par la compagnie MATMUT. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Un certificat médical a révélé plusieurs blessures, notamment des douleurs costales, paravertébrales, et des dermabrasions. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04039
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Contexte de l’Affaire Le 28 juillet 2024, Monsieur [E] [X] a signalé avoir été mordu par un chien appartenant à Madame [R] [K], dont l’assurance est souscrite auprès de la SA ACM IARD. État de Santé de la Victime Le 29 juillet 2024, une lettre de liaison d’hospitalisation a révélé que Monsieur [E] [X] présentait…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03154
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Contexte du Litige Monsieur [C] [H] et Madame [V] [J] ont été mariés sous le régime de la séparation de biens et ont acquis ensemble un bien immobilier, qui constitue leur logement conjugal. Leur divorce a été prononcé par le tribunal de grande instance de Marseille le 18 novembre 2015, avec une attribution préférentielle du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 23/05134
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Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Monsieur [M] [B], né le 12 septembre 1971, a demandé le 8 février 2023 le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des [Localité 5]. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie Le 25 mai 2023, la Commission des Droits et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05355
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Contexte de l’Affaire Mme [O] [N] a assigné la MATMUT en référé le 2 et 3 décembre 2024, suite à un accident de la circulation survenu le 18 juillet 2024, causé par un conducteur d’un véhicule assuré par cette compagnie. Elle demande une expertise médicale, une provision de 6000 € et une indemnité de 1000…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04064
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Accident de la circulation Madame [C] [P], conductrice, a été impliquée dans un accident de la circulation le 16 juillet 2024, avec un véhicule assuré par la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE. Un constat amiable a été rédigé et signé unilatéralement par la victime, qui a également déposé plainte le lendemain au…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 23/04676
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre le syndicat des copropriétaires de la VILLA SOLEIL, représenté par le Cabinet SL IMMOBILIER, et la SCI SOLEIL, copropriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble. Le syndicat a engagé une procédure accélérée au fond pour obtenir le paiement des charges de copropriété impayées par la SCI…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00828
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Contexte de l’affaire Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [S] [G] a comparu en personne et a exprimé son désaccord concernant son hospitalisation, affirmant qu’il souhaitait rentrer chez lui auprès de sa famille. Il a expliqué son emploi du temps chargé en tant que boulanger, ce qui a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05197
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Contexte de l’affaire La SCI PHIMA, propriétaire-bailleur, a assigné la SARL L’AUBERGE ROUGE par exploit d’huissier le 28 novembre 2024. L’objet de cette assignation est de réclamer le paiement d’une somme de 5967,56 € en tant que provision sur la dette locative, ainsi que d’autres demandes liées à la résiliation du bail. Demandes du demandeur…
