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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05137
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Contexte de l’affaire La SCI SION ET FRERES est copropriétaire d’un lot dans un ensemble immobilier situé à une adresse précise. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure contre cette SCI en raison de charges de copropriété impayées. Procédure engagée Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SAS FONCIA, a cité la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05086
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Contexte de l’Affaire Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise responsabilité médicale contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM, suite à des complications survenues après une opération de la cheville. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a déclaré sa compétence territoriale au profit du tribunal judiciaire de Marseille. Intervention…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04026
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Accident de la circulation Monsieur [W] [Y], conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, avec un véhicule assuré par la compagnie GROUPAMA. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical daté du 19 juillet 2024 a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05137
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Contexte de l’affaire La SCI SION ET FRERES est copropriétaire d’un lot dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 1]. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure contre cette SCI pour non-paiement des charges de copropriété. Procédure engagée Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SAS FONCIA, a cité la SCI SION…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00890
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [J] [V] a été admis en soins psychiatriques et en hospitalisation complète le 22 janvier 2025, en raison de troubles mentaux graves. Lors de son audition, il a exprimé son accord pour rester hospitalisé jusqu’au 10 février, tout en affirmant que son état s’était amélioré et qu’il se sentait bien. Il…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04026
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Accident de la circulation Monsieur [W] [Y], conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, avec un véhicule assuré par la compagnie GROUPAMA. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical daté du 19 juillet 2024 a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03826
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Contexte de l’affaire Le litige concerne le syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 2], représenté par le Cabinet Berthoz, qui a assigné Monsieur [P] [M] et Madame [M] pour le paiement de charges de copropriété et de dommages et intérêts. La procédure a été engagée par actes de commissaires de justice en date…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00888
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Contexte de l’audience Les parties ont comparu en audience publique sans demander le huis clos. Monsieur [P] [T], présent en personne, a exprimé ses difficultés liées à son hospitalisation, soulignant qu’il est ambulancier et qu’il souhaite recevoir son traitement à domicile. Il a affirmé avoir une vie stable et être conscient de ses problèmes, tout…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04087
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Accident et constatation des blessures Monsieur [D] [M], conducteur, a été impliqué dans un accident le 11 mai 2024 avec un véhicule assuré par la SA ALLIANZ. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Un certificat médical, daté du 13 mai 2024, a révélé que Monsieur [D] [M] souffrait de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03452
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Contexte de l’affaire Madame [S] [W] divorcée [M] est copropriétaire de plusieurs lots dans l’ensemble immobilier situé à [Adresse 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PAUL STEIN, a engagé une procédure contre elle pour non-paiement des charges de copropriété. Procédure engagée Le 23 juillet 2024, le syndicat a cité Madame [S] [W]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/02812
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Acquisition du véhicule Le 29 mai 2023, Monsieur [P] [S] a acheté un véhicule deux roues de marque PIAGGIO, modèle M75100, immatriculé [Immatriculation 5], auprès de la SASU IHSAN LORENZO pour un montant de 3 800 euros. Désordres constatés Après l’achat, Monsieur [P] [S] a signalé plusieurs problèmes sur le véhicule, notamment une fuite de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03452
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Contexte de l’affaire Madame [S] [W] divorcée [M] est copropriétaire de plusieurs lots dans l’ensemble immobilier situé à [Adresse 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PAUL STEIN, a engagé une procédure contre elle pour non-paiement des charges de copropriété. Procédure engagée Le 23 juillet 2024, le syndicat a cité Madame [S] [W]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04053
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Contexte du litige Par acte sous seing privé du 25 novembre 2021, la société SOLEAM a conclu un bail commercial avec la SASU C & S DISTRIBUTION pour des locaux commerciaux, avec un loyer mensuel de 1 300 euros hors taxes et charges. Le bail a pris effet à la même date. Impayés et actions…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05086
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Contexte de l’Affaire Mlle [R] [X] a engagé une procédure en référé expertise responsabilité médicale contre le Dr [A] [D] et l’ONIAM, suite à des complications survenues après une intervention chirurgicale. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a déclaré sa compétence territoriale au profit du tribunal judiciaire de Marseille. Intervention Chirurgicale et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05410
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Contexte de l’affaire Mme [N] [S], veuve de M. [D] [R], a assigné la société FLOCCO F par exploit d’huissier le 6 décembre 2024. Elle demande au juge des référés de condamner la société à lui verser des sommes dues au titre de loyers et charges impayés, ainsi que des frais liés à la procédure.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00909
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Contexte de la demande Monsieur [X] [W] a comparu en personne pour exprimer son souhait d’être hospitalisé en soins libres à l’UHSA afin d’ajuster son traitement psychiatrique. Il a signalé un malentendu administratif concernant son admission, qui l’a conduit à être placé en hospitalisation complète (HO) alors qu’il avait demandé des soins libres. Il a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/04024
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Contexte du Bail Commercial Le 13 mars 2023, la société civile G2J a conclu un bail commercial avec la SAS INFINE&CO pour des locaux situés à [Adresse 1]. Le loyer annuel a été fixé à 8 000 euros, payable trimestriellement, et le bail a pris effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 10…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00889
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Madame [X] [D] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Madame [D] n’a pas comparu, ayant refusé de se présenter, et n’a donc pas été entendue lors de l’audience. L’avocat commis d’office, Me Marianna Paronian, a déclaré ne pas avoir d’observations sur la régularité…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/05308
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Contexte de l’Affaire Le 4 décembre 2024, [K] [H], en son nom personnel et en tant que représentant légal de [T] [L] [H] et [P] [L] [H], a assigné la société des Assurances du Crédit Mutuel en référé pour obtenir des expertises médicales et des provisions financières suite à un accident de la circulation survenu…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 24/03494
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Accident et constatation des blessures Monsieur [R] [B], conducteur, a été impliqué dans un accident le 23 septembre 2021 avec un véhicule assuré par la compagnie MATMUT. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Un certificat médical a révélé plusieurs blessures, notamment des douleurs costales, paravertébrales, et des dermabrasions. Procédure…
