Tribunal judiciaire de Marseille

Exposé du Litige La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié à un salarié un refus de prise en charge d’un accident survenu dans le cadre de son travail, en raison de l’absence de preuves suffisantes. Le salarié a contesté ce refus auprès de la commission de recours amiable, qui a également rejeté sa…

Exposé du Litige La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a informé un salarié de son refus de reconnaître le caractère professionnel de l’accident survenu le 18 octobre 2021. En réponse, le salarié a saisi la commission de recours amiable pour contester cette décision, qui a été rejetée le 28 juin 2022. Le salarié…

Exposé du Litige La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à une assurée une décision indiquant que son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié, entraînant la suspension de ses indemnités journalières à partir du 15 avril 2022. L’assurée a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, qui a…

Exposé du Litige Le 12 novembre 2012, une victime a subi un accident de trajet, entraînant des cervicalgies et des dorsolombalgies, comme l’indique un certificat médical du 13 novembre 2012. La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a reconnu le caractère professionnel de l’accident le 30 janvier 2013. Des arrêts de travail ont été prescrits…

Exposé du Litige Le 07 juillet 2020, une victime a subi un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels. Un certificat médical initial a mentionné une plaie à la main gauche. La victime a été déclarée consolidée…