Tribunal judiciaire de Lyon

Un préfet a pris une mesure d’expulsion à l’encontre d’un étranger, notifiée le 26 novembre 2024. Suite à cette décision, l’autorité administrative a ordonné le placement de l’étranger en rétention administrative à partir du 8 février 2025. Le juge du tribunal judiciaire a prolongé cette rétention, mais a également déclaré une des décisions de placement…

Le préfet du Rhône, représenté par un avocat, a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un étranger, né en Algérie, actuellement maintenu en rétention. Cet étranger a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de 18 mois, le 12 novembre 2022. Le 5 avril…

La présente affaire concerne une personne retenue, un étranger, qui fait l’objet d’une mesure de rétention administrative. Cette mesure a été ordonnée par l’autorité administrative suite à une condamnation prononcée par un tribunal correctionnel, interdisant à l’intéressé d’entrer sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Après notification de cette décision, l’autorité a…

La présente affaire concerne une personne retenue administrativement, désignée ici comme l’intéressé, qui a été placée en rétention à la suite d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 30 mars 2025. L’autorité administrative a ordonné ce placement, qui a débuté le même jour. Par la suite, une requête a été déposée le 1er…

La PREFECTURE DE LA SAVOIE a pris une mesure d’expulsion à l’encontre d’un étranger, notifiée le 29 mars 2025. Suite à cette décision, l’autorité administrative a ordonné son placement en rétention administrative à compter de la même date. Le 31 mars 2025, l’autorité a saisi le tribunal pour demander la prolongation de cette rétention pour…

Un étranger, de nationalité sri-lankaise, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 1] suite à son arrivée en provenance d’Arabie Saoudite, où il a présenté un passeport valide accompagné d’un faux visa Schengen. Le 27 mars 2025, l’entrée sur le territoire national lui a été refusée. Le 30 mars 2025, une requête…

La PREFECTURE DE L’AIN a pris une mesure d’expulsion à l’encontre d’un étranger, notifiée le 3 décembre 2024. L’intéressé a contesté cette mesure devant le Tribunal administratif, mais sa demande de référé suspension a été rejetée le 6 février 2025. Suite à cela, l’autorité administrative a ordonné le placement de l’étranger en rétention administrative à…

L’affaire concerne une personne retenue en rétention administrative, désignée ici comme un étranger, qui a été notifiée d’une obligation de quitter le territoire français le 23 avril 2023. Suite à cette notification, l’autorité administrative a ordonné son placement en rétention à partir du 28 janvier 2025. Le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ensuite…

Identification des Parties La procédure implique une autorité administrative représentée par un avocat, ainsi qu’une personne retenue, assistée de son propre avocat. Un interprète assermenté a également été présent pour faciliter la communication. Déroulement des Débats Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de la personne retenue en vertu du code de l’entrée…

Introduction de l’affaire Dans cette affaire, une autorité administrative, représentée par un avocat, a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un étranger actuellement maintenu en rétention. Identité des parties Les parties impliquées dans cette affaire sont : une préfète, un étranger en rétention, et un avocat représentant l’étranger. Un interprète assermenté a également…

Parties Impliquées Dans cette affaire, les parties impliquées sont la préfecture de la Savoie, représentée par un avocat, et une personne retenue, un étranger, actuellement en rétention administrative. Déroulement des Débats Lors de l’audience publique, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé la personne retenue de ses droits. L’avocat représentant la préfecture…