Tribunal judiciaire de Lyon

Madame [D] [I], employée depuis 2008, a déclaré une maladie professionnelle en 2017, diagnostiquée comme un syndrome d’épuisement professionnel. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a reconnu la pathologie, bien qu’elle ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles. En 2019, la société [8] a contesté cette décision, entraînant plusieurs recours. Madame [D] [I] a…

Madame [V] [Z], employée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, a déclaré une maladie professionnelle en 2017, liée à un état de stress et anxiodépressif. Malgré un avis favorable du comité régional pour la reconnaissance de sa maladie, la caisse conteste l’origine professionnelle de celle-ci. En janvier 2020, elle a demandé une conciliation…

Le tribunal judiciaire de Lyon a statué en faveur de M. [L], facteur depuis 2003, qui contestait le refus de la CPAM du Rhône de prendre en charge sa maladie professionnelle, une sciatique par hernie discale L4-L5. Malgré les avis du CRRMP concluant à l’absence de lien entre sa pathologie et son activité, le tribunal…

Mme [G] [V] a subi un accident de travail le 5 septembre 2019, entraînant des douleurs à la cuisse droite. Le médecin-conseil a déclaré les lésions consolidées au 7 août 2020, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Mme [V] a sollicité une expertise qui a confirmé la date de consolidation. Malgré cela, elle a continué…

M. [H] [X] a contesté le refus de la CPAM du Rhône de reconnaître ses maladies professionnelles, notamment le syndrome du canal carpien bilatéral. Malgré une enquête révélant des gestes nocifs dans son travail d’ouvrier qualifié, le CRRMP a conclu à l’absence de lien direct entre ses affections et son activité professionnelle. Toutefois, le tribunal…

M. [N] [O] [J] a contesté une contrainte de la CIPAV pour des cotisations sociales de 1634,15 euros, arguant d’un échéancier en cours et d’une cessation d’activité au 31 mai 2018. La CIPAV a précisé que M. [O] [J] était affilié jusqu’à cette date et que la contrainte tenait compte des acomptes. Le tribunal a…

L’accident du travail de Monsieur [C] [N], survenu le 13 août 2019, a été contesté par la société [9], qui a remis en question le lien de causalité entre l’accident et l’activité professionnelle. Malgré un certificat médical attestant d’une « lombosciatalgie droite », la caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident après enquête. Cependant, le…

Le tribunal judiciaire de Lyon a confirmé la présomption d’imputabilité au travail pour Madame [K] [G], aide-soignante, suite à un accident survenu le 2 juillet 2017. Malgré les contestations de l’Hôpital [4], qui a tenté de prouver une discontinuité des soins et des symptômes, le tribunal a jugé que la matérialité de l’accident n’était pas…

Le tribunal judiciaire de Lyon a déclaré inopposable la décision de prise en charge de l’accident du travail de Monsieur [D] [V], survenu le 25 janvier 2019. La société [4] avait contesté cette décision, arguant de l’absence de témoins et d’incohérences dans les déclarations de l’employé. La caisse primaire d’assurance maladie, bien que soutenant la…

Le tribunal judiciaire de Lyon a statué sur l’accident du travail de Monsieur [M], survenu le 25 juillet 2019. La société [6] contestait la prise en charge de l’accident, arguant de l’absence de témoins et d’un lien entre l’accident et les douleurs déclarées. Cependant, le tribunal a jugé que la caisse primaire d’assurance maladie avait…

Le tribunal judiciaire de Lyon a statué sur la reconnaissance d’un accident du travail survenu le 1er juillet 2019, impliquant Monsieur [R], employé de la société [7] [Localité 6]. Malgré la contestation de l’employeur, le tribunal a confirmé la présomption d’imputabilité de l’accident, survenu pendant les heures de travail. La caisse primaire d’assurance maladie a…

L’affaire concerne [E] [U], un salarié intérimaire décédé suite à un malaise survenu le 22 mai 2019. La société [7] a déclaré l’accident, mais a contesté la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie, arguant de l’absence de lien entre le malaise et le travail. Malgré la présomption d’imputabilité, le tribunal a jugé…