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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01467
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Parties en présence Le litige oppose le Syndicat des copropriétaires de la résidence Opaline, représenté par la société Administration gestion et transactions immobilières, à la société Foncia Val-de-Marne. Le syndicat des copropriétaires a été désigné par l’assemblée générale pour gérer l’immeuble situé au 5 avenue de la République à Maisons-Alfort, remplaçant ainsi la société Foncia…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/00996
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Exposé du Litige L’affaire concerne une assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Créteil, initiée par M. [E] [J] à l’encontre de Mme [C] [R] le 11 juin 2024. M. [J] demande une avance en capital dans le cadre du partage de l’indivision qui existait entre eux. Lors de l’audience du 19 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01392
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Parties en présence Les demandeurs incluent plusieurs individus, dont Madame [L] [O], Monsieur [E] [O], et Madame [Z] [H], ainsi qu’une société de généalogistes. Ils sont représentés par Maître Jean-Daniel Dechezelles. Les défendeurs sont Monsieur [A] [O] et Monsieur [T] [O], ce dernier n’étant pas représenté lors des débats. Contexte de l’affaire Les demandeurs ont…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01392
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Parties en présence Les demandeurs incluent plusieurs individus, dont Madame [L] [O], Monsieur [E] [O], et Madame [Z] [H], ainsi qu’une société de généalogistes. Tous sont représentés par Maître Jean-Daniel Dechezelles, avocat au barreau de Paris. Les défendeurs sont Monsieur [A] [O] et Monsieur [T] [O], ce dernier n’étant pas représenté lors des débats. Contexte…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 6 février 2025, RG n° 24/01392
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Parties en présence Les demandeurs incluent plusieurs individus, tous de nationalité française, ainsi qu’une société de généalogistes. Parmi eux, on trouve Madame [L] [O], Monsieur [E] [O], Madame [Z] [H], Monsieur [P] [O], Madame [J] [O], Madame [S] [I], Monsieur [A] [I], Monsieur [V] [I], et Madame [G] [I]. Ils sont représentés par Maître Jean-Daniel…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 3 février 2025, RG n° 24/01387
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de la Villa de la Tour, située à Valenton, a sollicité la désignation d’un expert judiciaire en raison de divers désordres constatés dans l’immeuble. Cette demande a été acceptée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, qui a ordonné la nomination de Monsieur [V] [N]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 3 février 2025, RG n° 24/01387
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de la Villa de la Tour, située à Valenton, a sollicité la désignation d’un expert judiciaire en raison de divers désordres constatés dans l’immeuble. Cette demande a été acceptée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, qui a ordonné la nomination de Monsieur [V] [N]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 3 février 2025, RG n° 24/01539
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Contexte du litige La SCI PLAISANCE INFA a conclu un bail commercial avec la fondation INFA pour des locaux situés à Nogent-sur-Marne le 27 septembre 2018. Peu après, le tribunal judiciaire de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la fondation INFA le 1er octobre 2018. Dans le cadre de cette…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 3 février 2025, RG n° 24/01807
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Contexte du litige La SCI LMACHT a conclu un bail commercial avec la SARL NED’CAR le 27 mars 2018 pour des locaux situés à Cachan, avec un loyer annuel de 24 000,00 €, payable mensuellement. Cependant, des loyers sont restés impayés. Commandement de payer Le 17 juin 2024, la SCI LMACHT a délivré un commandement…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 3 février 2025, RG n° 24/01807
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Contexte du litige La SCI LMACHT a conclu un bail commercial avec la SARL NED’CAR le 27 mars 2018 pour des locaux situés à Cachan, avec un loyer annuel de 24 000,00 €, payable mensuellement. Cependant, des loyers sont restés impayés. Commandement de payer Le 17 juin 2024, la SCI LMACHT a délivré un commandement…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 3 février 2025, RG n° 24/01495
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Contexte de l’affaire Le 10 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à Limeil-Brévannes a assigné Madame [I] [L], copropriétaire de plusieurs lots, devant le tribunal judiciaire de Créteil. Cette action vise à obtenir le paiement de diverses sommes dues au titre des charges de copropriété et des travaux impayés. Demandes du syndicat…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01753
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Exposé du Litige Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, Monsieur [L] [H] a cité Monsieur [J] [Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Il a demandé le remboursement de 31.000 euros pour des sommes prêtées, la restitution d’une montre CHANEL H5700 sous astreinte de 100 euros par…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01552
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires LE CARRE DE L’ISLE à Vitry-sur-Seine a sollicité la désignation d’un expert judiciaire en raison de divers désordres constatés. Cette demande a été acceptée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, qui a ordonné la nomination de Monsieur [O] [U] comme expert le 16 mars…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01713
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Exposé du litige Les assignations en date des 1, 2 et 31 octobre 2024 ont été délivrées au Cabinet dentaire, à la S.A. AXA FRANCE IARD, à la MUTUELLE INTERIALE et à la CPAM de l’ESSONNE, à la demande de Monsieur [Y] [C]. Ce dernier, se déclarant victime des soins du Docteur [J] [T], demande…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01786
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Exposé du litige Le 16 mars 2023, le Président du tribunal judiciaire de Créteil a désigné la SELARL ASCAGNE AJ comme mandataire successoral pour les successions de Monsieur [G] [C] [W] et de Madame [X] [T] [N]. Cette désignation inclut la gestion provisoire des successions et la vente d’un bien immobilier situé au 7 rue…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01786
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Exposé du litige Le 16 mars 2023, le Président du tribunal judiciaire de Créteil a désigné la SELARL ASCAGNE AJ comme mandataire successoral pour les successions de Monsieur [G] [C] [W] et de Madame [X] [T] [N]. Cette désignation inclut la gestion provisoire des successions et la vente d’un bien immobilier situé au 7 rue…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01537
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Contexte du mariage Madame [D] [G] et Monsieur [B] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 1998 à [Localité 9] (MALI). L’acte de mariage ne contient aucune mention d’un contrat de mariage ou de la loi applicable. Enfants issus de l’union Le couple a eu cinq enfants : [Z] [B] (né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01837
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 11 rue Mauconseil à Fontenay-sous-Bois a sollicité l’intervention d’un expert judiciaire, Monsieur [H] [A], en raison de divers désordres constatés dans l’immeuble. Cette demande a été validée par une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil en date du 20 juin…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01753
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Exposé du Litige Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, Monsieur [L] [H] a cité Monsieur [J] [Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Il a demandé le remboursement de 31.000 euros pour des sommes prêtées, la restitution d’une montre CHANEL H5700 sous astreinte de 100 euros par…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 30 janvier 2025, RG n° 24/01325
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Contexte de l’Affaire Madame [S] [U] a assigné Madame [R] [D], la société MACSF ASSURANCES et la CPAM de Seine-Saint-Denis devant le tribunal judiciaire de Créteil, en raison de soins médicaux qu’elle estime avoir été préjudiciables. Elle demande une expertise médicale pour évaluer les conséquences de ces soins. Audience et Débats L’affaire a été entendue…
