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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 février 2025, RG n° 23/10069
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [O], propriétaire d’une maison à [Localité 4], a engagé la SAS SERVICE ET TRAVAUX, présidée par Monsieur [E] [J], pour des travaux de rénovation d’une dépendance. Le devis, daté du 17 janvier 2023, s’élevait à 43 884,30 euros. Les paiements effectués par Monsieur [O] totalisent 39 923,22 euros, mais le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 février 2025, RG n° 23/05304
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Contexte de l’affaire Madame [K] [Y], de nationalité française, a acquis un bien immobilier auprès de la SCI CAVERNE pour un montant de 419 000 € en janvier 2019, par l’intermédiaire de l’agence immobilière SARL FAVIMO IMMOBILIER. Suite à des problèmes d’infiltrations et de moisissures, elle a assigné la SCI CAVERNE en référé pour obtenir…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 février 2025, RG n° 24/00132
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Parties en présence La SA CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de Paris, est le créancier poursuivant, représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA. Les débiteurs saisis sont Monsieur [N] [O] et Madame [C] [L], qui n’ont pas comparu lors de l’audience. Audience et délibération L’audience publique a eu lieu le 23 janvier 2025, où les parties présentes…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 février 2025, RG n° 24/00006
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Procédure Une requête a été déposée le 8 octobre 2024, entraînant un jugement contradictoire rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe. Exposé du litige L’Union Régionale FO Nouvelle-Aquitaine a informé SNCF VOYAGEURS, par courriels du 25 et 26 septembre 2024, des désignations de nouveaux représentants de section syndicale. SNCF VOYAGEURS a contesté ces…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 18/09699
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Contexte de l’Affaire En mars 2014, la société de construction, désignée comme le donneur d’ordre, a confié à une entreprise spécialisée, désignée comme le prestataire, des travaux de réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toitures-terrasses d’une résidence. Les travaux ont débuté le 7 mai 2014, sous la supervision d’une société de maîtrise d’œuvre. Développement…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 23/06184
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Contexte de l’affaire Au cours de l’année 2022, un couple de propriétaires a confié à une entreprise de construction, désormais en liquidation amiable, la réalisation de travaux de rénovation de leur maison. Suite à des insatisfactions concernant la qualité des travaux effectués, les propriétaires ont sollicité une expertise amiable qui a été réalisée en octobre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 23/06184
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Contexte de l’affaire Au cours de l’année 2022, un couple de propriétaires a confié à une entreprise de construction, désormais en liquidation amiable, divers travaux de rénovation pour leur maison. Suite à des insatisfactions concernant la qualité des travaux réalisés, les propriétaires ont sollicité une expertise amiable, qui a été effectuée en octobre 2022. Action…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 24/06017
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Exposé du Litige Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre signé le 08 février 2018, un propriétaire a confié à un architecte, assuré auprès de la MAF, la rénovation de son immeuble. Les travaux de serrurerie, incluant la pose d’un escalier métallique, ont été attribués à une entreprise de construction. Une réception sans réserve…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 25/00355
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le préfet de [Localité 4] a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques pour un patient, désigné ici comme un intéressé, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Cette décision a été prise suite à un arrêté du maire de [Localité 6] et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 25/00364
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le directeur d’un Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique a initié une procédure d’hospitalisation complète pour une patiente, une victime de violences conjugales, qui a été admise à la demande d’un tiers. Cette admission a été prononcée le 28 janvier 2025, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Admission…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 25/00356
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un préfet a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques pour un individu, actuellement hospitalisé dans un établissement spécialisé. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes et l’ordre public, conformément aux dispositions du code de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 23/01638
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Résumé des faits de l’affaire Le 06 janvier 2017, une victime a subi un traumatisme au genou droit lors d’un match de football, entraînant une rupture complète du ligament croisé antérieur. Suite à cet incident, une intervention chirurgicale a été réalisée le 23 janvier 2017 par un médecin, consistant en une ligamentoplastie arthroscopique. Cependant, une…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 25/00356
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un préfet a ordonné la mise en œuvre de soins psychiatriques pour un individu, actuellement hospitalisé dans un établissement spécialisé. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux qui compromettent la sécurité des personnes et l’ordre public, conformément aux dispositions du code de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 22/00307
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Contexte du Litige Le litige concerne un bail commercial conclu le 28 juillet 2010 entre un nu-propriétaire et plusieurs usufruitiers, qui ont loué un local à une société de prêt-à-porter. Le bail a été établi pour une durée de neuf ans, avec un loyer initial de 85.000 euros, augmentant à 115.000 euros à partir de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 février 2025, RG n° 23/08039
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Résumé de l’Affaire Cette affaire concerne un litige entre un bailleur, représenté par la SAS SG VIMENEY, et un preneur, la SARL CITY GAME, relatif à la fixation du loyer d’un bail commercial. Le contrat de bail a été signé le 16 mai 2013 pour une durée de neuf ans, avec un loyer initial de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 23/02092
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Accident et demande d’indemnisation Le 18 janvier 2020, Mme [B] [L] a subi un accident en se tordant la cheville sur le parking de la Boulangerie Ange, exploitée par la SARL BREVIANDE. Suite à cet incident, elle a présenté un traumatisme à la cheville gauche et a sollicité la prise en charge de son préjudice…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01887
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Contexte de l’Affaire M. [K] [N] et la SARL ECUVEA DEVELOPPEMENT ont assigné les sociétés MAAF, [10], [11] CAMPING et ALTIMA ASSURANCE devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine et la cause d’un incendie survenu le 12 juillet 2022, qui a détruit le camping où la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01983
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Contexte de l’Affaire Madame [Y] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la SA ALLIANZ IARD, entraînant des…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01887
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Contexte de l’Affaire M. [K] [N] et la SARL ECUVEA DEVELOPPEMENT ont assigné les sociétés MAAF, [10], [11] CAMPING et ALTIMA ASSURANCE devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine et la cause d’un incendie survenu le 12 juillet 2022, qui a détruit le camping où la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 février 2025, RG n° 24/01983
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Contexte de l’Affaire Madame [Y] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la SA ALLIANZ IARD, entraînant des…
