Travail RH

Personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l’employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation de travail est déterminée par des conditions objectives telles que l’atteinte d’une date précise, l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé.

Opération contractuelle permettant de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur qui va exercer son activité professionnelle sur le territoire d’un autre pays. En règle générale, la durée prévisible du détachement ne doit pas excéder 24 mois.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Lorsque l’employeur envisage de prendre une…

Sont considérés comme ingénieurs et cadres, les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d’activité. Les ingénieurs et cadres ont à prendre,…

Salaire incluant, outre le salaire de base, toute autre rémunération de nature salariale prévue au contrat de travail du Salarié.

Travail effectué entre 22 heures et 7 heures en été (avril à septembre inclus) et entre 21 heures et 6 heures en hiver (octobre à mars inclus).

Tous les jours de la semaine à l’exclusion du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.

Salaire brut du Salarié pour une journée de travail.

Salaire minimum du Salarié pour une journée de travail.

Salaire brut du Salarié pour une journée de travail, hors toute majoration salariale.

Salaire journalier de base multiplié par le nombre de jours de travail prévu au contrat de travail du Salarié.

Temps pendant lequel le Salarié est à la disposition de l’Employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Heures de travail effectives accomplies à la demande de l’Employeur au-delà de la durée légale du travail.

En cas de contestations auxquelles pourraient donner lieu la réalisation et l’interprétation des termes et dispositions du présent contrat, les parties conviennent de tout mettre en œuvre par voie amiable de conciliation pour aboutir au règlement du litige. À défaut et après épuisement des voies amiables, les juridictions prud’homales du lieu d’exécution du travail  du…

Le présent contrat a été transmis au Salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant son embauche.

Toute modification substantielle d’une clause du présent contrat de travail sera confirmée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre rappellera obligatoirement au Salarié qu’il bénéficie d’un délai de 15 jours calendaires à dater du jour de la première présentation de cette lettre pour donner sa réponse. L’absence de réponse dans ce…

Le Salarié est responsable du matériel et, d’une manière générale, de tout objet qui pourrait lui être confié par l’Employeur. Le Salarié doit apporter tout le soin nécessaire au matériel et à sa manipulation. Il est entendu qu’il ne peut les utiliser à des fins personnelles. En cas de perte, il pourra être tenu, en…

Note juridique : pour les contrats à durée déterminée, la  période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d’un mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte…

Le présent contrat est conclu pour le motif suivant (cocher l’option et rayer les hypothèses inutiles) :    Option 1 : Remplacement du salarié suivant : ………………………………….[nom et la qualification professionnelle] et pour l’une des causes suivantes : Absence d’un salarié pour le motif suivant : Passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant ; Suspension d’un contrat de…