-
Succession et Usufruit : Droits des Héritiers : Questions / Réponses juridiques
·
Mr [O] [Y] est décédé le 11 novembre 2004, laissant deux enfants issus de sa première union. Selon son testament, il a légué à son épouse, Mme [S] [K], l’usufruit à vie de deux maisons. En janvier 2011, Mme [S] [K] a assigné ses beaux-enfants pour le partage de la succession. Après plusieurs procédures, Mme…
-
Succession et Usufruit : Droits des Héritiers : Questions / Réponses juridiques
·
Mr [O] [Y], décédé le [Date décès 11] 2004, a laissé deux enfants, Mme [M] [Y] et Mr [X] [Y]. Son testament a légué à son épouse, Mme [S] [K], l’usufruit de deux maisons. En janvier 2011, Mme [S] [K] a assigné ses beaux-enfants, entraînant une procédure judiciaire. Après plusieurs jugements, Mme [S] [K] est…
-
Succession et partage : irrecevabilité contestée. Questions / Réponses juridiques
·
Le 22 janvier 2015, [E] [Z] est décédée, laissant deux héritiers : Mme [G] [Z] et M. [U] [Z]. Des complications sont survenues lors du règlement de la succession, notamment liées à une convention d’indivision sur un bien immobilier. M. [Z] a contesté l’irrecevabilité de son assignation à Mme [S], arguant que l’action en partage…
-
Succession et droits d’héritage : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [F] [B], décédé en 2020, laisse deux fils, Monsieur [Z] [B] et Monsieur [H] [T], ce dernier né d’une union non reconnue. Après le décès, des tensions surgissent concernant la succession. En mars 2022, Monsieur [H] [T] demande sa part d’héritage, mais celle-ci est rejetée par son frère. Un acte de notoriété en juin…
-
Succession et partage : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant son époux, Monsieur [S] [B], et ses trois enfants issus d’une première union. Avant son décès, elle a consenti à son fils, Monsieur [Z] [P], deux donations évaluées à 105 000 €. Son testament, rédigé en 2014, institue sa fille [D] comme…
-
Succession et partage : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant son époux, Monsieur [S] [B], et ses trois enfants issus d’une première union. Avant son décès, elle a consenti à son fils, Monsieur [Z] [P], deux donations totalisant 105 000 €. Dans son testament de 2014, elle a institué sa fille [D]…
-
Succession internationale : Questions / Réponses juridiques
·
Le litige concerne le partage des successions des époux [A], décédés en 2019. En 1995, ils avaient donné la nue propriété d’un bien à [P] [A], suivie d’une donation partage en 1997. En 2021, [P] et [R] [A] ont assigné [J] [A] pour statuer sur ce partage. Le tribunal a reconnu sa compétence, considérant que…
-
Succession et partage : Questions / Réponses juridiques
·
L’exposé du litige concerne la succession de [B] [E] et [C] [E], décédés respectivement en 1998 et 2015. Après une donation en 1981, les héritiers se sont opposés sur le partage des biens, entraînant une assignation en justice. Les héritiers [A] [E], [Z] [E] et [X] [U] ont contesté le testament de 2013, désignant [N]…
-
Partage successoral et droits des créanciers : Questions / Réponses juridiques.
·
Le 19 juillet 2007, [J] [P] est décédé, laissant son épouse [W] [U] et trois enfants : [R] [P], [G] [P], et [K] [P]. Par un acte notarié, [W] [U] a opté pour un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit. En raison de désaccords, la succession n’a pas été partagée.…
-
Répartition successorale : enjeux d’un héritier non partie – Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 septembre 2021, [U], [O], [V] et [R] [I] ont assigné [X] [I] devant le tribunal judiciaire de Lille, demandant l’ouverture des opérations de compte-liquidation et de partage de la succession de [L] [I]. Ils ont également sollicité la requalification d’une assurance vie en donation et la réintégration de sommes perçues par [X] [I]…
-
Succession et partage : Questions / Réponses juridiques
·
Le litige porte sur la succession de Madame [Y] [D] [MG], décédée en 2019, laissant plusieurs héritiers. En l’absence de partage amiable, certains héritiers ont assigné d’autres devant le tribunal. Le juge a déclaré irrecevables certaines demandes et a rejeté celles concernant des contrats d’assurance-vie. Les requérants ont demandé l’ouverture des opérations de compte et…
-
Répartition successorale : enjeux d’un héritier non partie – Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 septembre 2021, [U], [O], [V] et [R] [I] ont assigné [X] [I] devant le tribunal judiciaire de Lille, demandant l’ouverture des opérations de compte-liquidation et de partage de la succession de [L] [I]. Ils ont également sollicité la requalification d’une assurance vie en donation et la réintégration de sommes perçues par [X] [I]…
-
Partage successoral et contestation : enjeux de preuve et de recel. Questions / Réponses juridiques
·
Dans le cadre de la succession de [I] [C]-[Y], Mme [M] [O] et M. [L] [O] ont assigné leur frère, M. [P] [O], pour obtenir le partage judiciaire. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de compte et a désigné un notaire pour établir l’acte de partage, en l’absence d’accord entre les parties. M. [P]…
-
Transmission des droits successoraux – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [H] [M], décédé le [Date décès 1] 2024, était représenté par Maître Nicolas BLANCHY et Maître Sylvain ISATELLE. Le défendeur, Monsieur [T] [M], était assisté par Maître Caroline CHAPOUAN et Maître Didier ADJEDJ. L’affaire, initiée par une assignation le 27 juin 2024, visait l’ouverture des opérations de compte et le partage du régime matrimonial…
-
Partage successoral : Questions / Réponses juridiques
·
En mai 2023, Mme [M] [O] et M. [L] [O] ont assigné leur frère, M. [P] [O], pour le partage judiciaire de la succession de leur mère, [I] [C]-[Y]. Dans leurs conclusions de décembre 2023, ils ont demandé la liquidation de la succession et reconnu des donations rapportables. M. [P] [O] a admis avoir encaissé…
-
Transmission des droits et extinction des procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [H] [M], décédé le [Date décès 1] 2024, était représenté par Maître Nicolas BLANCHY et Maître Sylvain ISATELLE. Le défendeur, Monsieur [T] [M], était représenté par Maître Caroline CHAPOUAN et Maître Didier ADJEDJ. Le 12 décembre 2024, lors de l’audience publique, la décision a été mise en délibéré. M. [H] [M] avait assigné M.…
-
Responsabilité notariale et gestion successorale : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [H] [M] a engagé une action contre Maître [E] [S] et la société [5] [S] pour des manquements dans la succession de Madame [O] [M]. Elle réclame 110 250 euros pour préjudice financier, 20 000 euros pour préjudice moral, et 5 000 euros pour frais irrépétibles, dénonçant un manque de communication. En défense, Maître…
-
Succession et contestations : enjeux de preuve et d’évaluation des droits. Questions / Réponses juridiques
·
Mme [E] [Y], décédée en 2021, a laissé quatre enfants héritiers. Un testament a légué à M. [S] la maison familiale, évaluée à 327 000 euros, mais des désaccords ont surgi concernant la répartition des biens. M. [S] revendique 157 000 euros pour des travaux effectués, contestés par ses sœurs. Après des assignations pour le…
-
Succession : désignation d’un mandataire face à l’inertie des héritiers. Questions / Réponses juridiques
·
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné plusieurs personnes, dont Madame [H] [R] et son fils Monsieur [C] [R], devant le tribunal judiciaire de Nice. Cette action vise à désigner un mandataire successoral pour administrer la succession de feu Monsieur [M] [L] [W] [R], en raison de l’inertie et des…
-
Succession : désignation d’un mandataire face à l’inertie des héritiers. Questions / Réponses juridiques
·
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné plusieurs héritiers, dont Madame [H] [R] et son fils Monsieur [C] [R], pour désigner un mandataire successoral. Cette démarche fait suite à des désaccords persistants et à l’inertie des héritiers concernant la succession de feu Monsieur [M] [L] [W] [R]. Le tribunal a…
