Sanctions CNIL

  • Cookies publicitaires : 35 millions d’euros d’amende contre Amazon

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…

  • Cookies publicitaires : 35 millions d’euros d’amende contre Amazon

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable. Deux négligences majeures ont été identifiées : le dépôt de cookies avant toute action de l’utilisateur et un manque d’information sur les moyens de refuser ces cookies.…

  • Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google

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    La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Lors de leur arrivée sur google.fr, sept cookies étaient déjà installés, sans que les utilisateurs soient clairement…

  • Cookies publicitaires : 35 millions d’euros d’amende contre Amazon

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…

  • Cookies publicitaires : 35 millions d’euros d’amende contre Amazon

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…

  • Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google

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    La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…

  • Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google

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    La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…

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    CNIL, 7 décembre 2020, N° 2020-091

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable. Deux négligences majeures ont été identifiées : le dépôt de cookies avant toute action de l’utilisateur et un manque d’information sur les moyens de refuser ces cookies.…

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    CNIL, 7 décembre 2020, N° 2020-123

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    La CNIL a sanctionné deux médecins pour négligence dans la sécurité des données médicales de leurs patients, exposant des centaines d’images sur Internet pendant près de cinq ans. Les médecins ont reconnu des erreurs de configuration de leur box Internet et de leur logiciel d’imagerie. La violation de l’article 32 du RGPD, qui impose des…

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    CNIL, 7 décembre 2020

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…

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    Cnill, 7 décembre 2020

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    La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…

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    CNIL, 7 décembre 2020

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…

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    CNIL, 7 décembre 2020

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    La CNIL a infligé une amende de 35 millions d’euros à Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Cette sanction découle de deux négligences majeures : le dépôt de cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable et un manque d’information sur les moyens de refuser…

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    CNIL, 7 décembre 2020

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    La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…

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    CNIL, 7 décembre 2020

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    La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…

  • Badgeuses photo : intrusives et contraires au principe de minimisation

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    La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo, jugées contraires au principe de minimisation du RGPD. En 2018, la CNIL a reçu des plaintes d’agents publics et de salariés dénonçant l’usage de ces dispositifs, qui prennent systématiquement une photo à chaque pointage. Les contrôles ont confirmé leur…

  • Badgeuses photo : intrusives et contraires au principe de minimisation

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    La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes d’adapter leurs badgeuses photo au RGPD. En 2018, la CNIL a reçu des plaintes d’agents publics et de salariés concernant ces dispositifs, qui prennent systématiquement une photo à chaque pointage. Les contrôles ont confirmé leur utilisation, jugée excessive. Selon le RGPD, la collecte…

  • Le déréférencement multidomaines remis en cause

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    La CNIL a sanctionné Google pour son refus de déréférencer des contenus sur l’ensemble de ses noms de domaine, se limitant à des suppressions sur les versions européennes de son moteur de recherche. La proposition de « géo-blocage » de Google a été jugée insuffisante. Le Conseil d’État a critiqué cette décision, soulignant qu’une autorité peut équilibrer…

  • Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL  

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    Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…

  • Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL  

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    Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…

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