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Le statut juridique du Réalisateur de Cinéma
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Des dispositions particulières aux réalisateurs sont prévues par la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Les Conditions d’engagement du Réalisateur Durée de l’engagement En application de sa définition de fonction, le réalisateur est engagé par contrat(s) de travail à durée déterminée d’usage, incluant des périodes discontinues, qui commencent au début…
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Modèle de Contrat de réalisateur audiovisuel à télécharger
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Le contrat de réalisateur audiovisuel est essentiel pour toute production cinématographique ou télévisuelle. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des professionnels, qu’ils soient expérimentés ou novices. En le téléchargeant, vous sécurisez vos Droits et obligations, garantissant que toutes les conditions de votre engagement sont clairement définies. Ce document, régulièrement mis à jour, est…
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Modèle de Contrat de réalisateur artistique – CDD d’usage à télécharger
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Le contrat de réalisateur artistique est un document essentiel pour formaliser les collaborations dans le domaine artistique. Il définit clairement les Droits et obligations des parties, clarifiant ainsi les attentes et protégeant les intérêts de chacun. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, est mis à jour et modifiable, permettant une personnalisation selon vos besoins spécifiques. Il…
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Modèle de Contrat de Réalisateur Rémunéré – CDD d’usage à télécharger
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Le « Contrat de Réalisateur Régi | CDD d’usage » est un modèle indispensable pour les professionnels de l’audiovisuel, disponible sur LegalPlanet. Ce document permet de formaliser des collaborations temporaires tout en respectant la législation en vigueur. Facilement modifiable au format Word et Mac, il s’adapte à divers projets, qu’il s’agisse de court-métrages ou de documentaires. En…
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Modèle de CDD d’Usage de Réalisateur Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage de Réalisateur Audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser une relation de travail temporaire dans la production audiovisuelle. Ce contrat régule les missions ponctuelles tout en offrant flexibilité et conformité aux exigences légales. Disponible en format Word et Mac, il est…
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Modèle de CDD d’Usage de Réalisateur de plateau – Chef de plateau à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage de Réalisateur de Plateau – Chef de Plateau ? LegalPlanet vous propose un document complet, à jour et conforme aux exigences légales. Ce contrat est essentiel pour les professionnels de l’audiovisuel, permettant de formaliser une relation de travail temporaire tout en offrant flexibilité et conformité. Disponible en format…
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Modèle de CDD d’Usage de Réalisateur à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage de Réalisateur ? LegalPlanet vous propose un document complet, à jour et adaptable à vos besoins dans la production audiovisuelle. Ce contrat à durée déterminée sécurise vos relations de travail tout en offrant la flexibilité nécessaire aux projets créatifs. Disponible en format Word et Mac, il est conçu…
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Modèle de CDD d’usage de Réalisateur de Film d’animation à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’usage de Réalisateur de Film d’animation ? LegalPlanet vous propose un document complet, adapté aux exigences du secteur cinématographique. Ce modèle définit clairement les conditions de travail et les responsabilités, tout en respectant les normes légales. Idéal pour les projets de courte durée, il est disponible en format modifiable…
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Modèle de CDD de Réalisateur à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de réalisateur ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, adapté à vos besoins. Ce contrat à durée déterminée, conçu pour les réalisateurs débutants ou confirmés, encadre vos collaborations professionnelles de manière claire et légale. En utilisant notre modèle, vous définissez les termes de votre engagement, les responsabilités et…
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Modèle de CDD de Réalisateur d’extérieurs – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de réalisateur d’extérieurs dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce contrat formalise les engagements entre le réalisateur et la production, précisant les conditions de travail, la durée et la rémunération. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable pour…
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Réalisateur > Définition juridique
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En qualité de technicien salarié de la société du producteur délégué, ou du producteur exécutif, indépendamment de son contrat d’auteur, le réalisateur assure la direction artistique et dirige la mise en scène et les acteurs, les prises de vues et de sons. Dans le cadre de son contrat de travail, en accord avec le producteur…
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Réalisateur de vidéo publicitaire : auteur ou prestataire ? Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre d’un litige entre un réalisateur et la société One Color, la question de la présomption de salariat a été soulevée. Selon l’article L. 7121-2 du code du travail, certains artistes, dont les réalisateurs, peuvent bénéficier d’une présomption de contrat de travail. Cependant, il a été établi que le réalisateur, M. [E], n’a…
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Contrat de cession des droits réalisateur – Questions / Réponses juridiques
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Découvrez la cession de droits d’auteur pour les réalisateurs, un document utile proposé par la SCAM. Ce guide vous permettra de mieux comprendre les enjeux liés à la protection de vos créations. Pour en savoir plus, consultez le document complet en suivant ce lien : [Cession de droits d’auteur (réalisateur) | SCAM](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/docs/Cession_Realisateur.pdf). Assurez-vous de protéger…
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Copropriété sur un documentaire – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre d’une collaboration sur un documentaire, il est utile de répartir les droits d’auteur par contrat avant la production. Un litige a éclaté entre coauteurs d’un reportage pour France Télévision, où l’un d’eux, ayant peu contribué, s’est déclaré unique auteur à la SACD et a perçu indûment 5000 euros. Les coauteurs lésés ont…
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Litige sur le paiement des droits d’auteur en production audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre d’un contrat de production, AYDA PRODUCTIONS a mandaté M.X pour créer « La musique d’une ville », une série de quatre documentaires. Après la diffusion des deux premiers épisodes sur MEZZO, M.X, n’ayant pas reçu son paiement, a intenté une action en justice contre AYDA. La créance étant indiscutable, le tribunal a statué en…
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Réalisateur ou cadreur ? Questions / Réponses juridiques.
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Un cadreur ou deuxième caméra ne peut généralement pas revendiquer la qualité d’auteur. Bien qu’il collabore étroitement avec le réalisateur et possède des compétences techniques avancées, son rôle reste utilelement technique, guidé par les directives du réalisateur. Des échanges par courriel, même s’ils montrent une collaboration, ne suffisent pas à prouver qu’il est co-réalisateur. Dans…
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Élections des administrateurs de France Télévision : conditions d’éligibilité des réalisateurs – Questions / Réponses juridiques.
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En décembre 2005, France Télévision et France 2 ont organisé des élections pour leurs conseils d’administration. Le tribunal d’instance du 15e arrondissement a statué que seuls les réalisateurs ayant un contrat en cours pouvaient voter. Le syndicat SRCTA a contesté cette décision, mais sans succès. La cour a affirmé que le statut intermittent des réalisateurs…
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Coproduction audiovisuelle : enjeux des coûts et reddition de comptes – Questions / Réponses juridiques
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Cette affaire illustre l’importance d’un cadre juridique clair pour le financement des surcoûts en coproduction audiovisuelle. La société IMG a demandé à Chrysalide de couvrir un surcoût de plus de 2,5 millions d’euros, mais les juges ont rejeté cette demande. IMG s’était engagée à une contribution forfaitaire de 50 % des budgets acceptés, excluant les…
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Réalisateur en CDD d’usage – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a clarifié que la durée de collaboration n’est pas un critère déterminant pour la requalification des CDD d’usage en CDI. Dans une affaire, un réalisateur a travaillé pendant 11 ans sous des CDD d’usage, mais ses périodes de travail étaient discontinues, ce qui soulignait le caractère temporaire de son emploi. Bien…
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Qualité de réalisateur et co-auteur en œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La qualité de réalisateur d’une œuvre audiovisuelle repose sur la maîtrise du choix et de la composition des images et du son. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, M. A. a été reconnu coauteur d’une série d’émissions grâce à son rôle actif. Il a dirigé une équipe technique, enregistré des entretiens, donné…
