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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule assuré auprès de la MACIF. Elle a subi des blessures, dont des dermabrasions et une entorse cervicale. Bien que des problèmes de discopathie aient été identifiés, ils n’étaient pas liés à l’accident. Son droit à…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule assuré auprès de la MACIF. Elle a subi des blessures, dont des dermabrasions et une entorse cervicale. Bien que des problèmes de discopathie aient été identifiés, ils n’étaient pas liés à l’accident. Son droit à…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilité des assureurs. Questions / Réponses juridiques
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Le 12 septembre 2011, Monsieur [G] a été percuté par le véhicule de Monsieur [M], entraînant des douleurs cervicales. Un expert a évalué un déficit fonctionnel permanent de 4 %. Contestant ce rapport, Monsieur [G] a assigné Monsieur [M] et la SA GENERALI devant le tribunal de Bordeaux pour obtenir une expertise judiciaire. Le tribunal…
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Évaluation d’un préjudice corporel – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y], en présence de Monsieur [U] [C] et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Cette mesure vise à établir des preuves pour un litige potentiel. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a…
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Responsabilité médicale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [I] épouse [R], patiente du CDS DENTAIRE DE [Localité 7], a subi des travaux prothétiques suivis d’un blanchiment dentaire, entraînant des douleurs persistantes. Le 25 juin 2024, elle a assigné le CDS DENTAIRE et la Caisse primaire d’assurance maladie, demandant une expertise et une indemnité de 1000 €. Lors de l’audience, le CDS…
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Évaluation d’un préjudice corporel – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de Madame [W] [Y]. Cette mesure vise à établir des preuves dans un litige potentiel impliquant Monsieur [U] [C] et la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y] a modifié sa demande…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et intérêts légaux. Questions / Réponses juridiques
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. En février 2023, il a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise du Docteur [W] a évalué ses…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur. Questions / Réponses juridiques.
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Le 17 janvier 2014, [N] [P] et [K] [P] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par AVANSSUR. Le 29 mars 2023, ils ont assigné la société pour obtenir réparation de leur préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Les préjudices de [N] [P] ont été évalués à…
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Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices – Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Le 15 février 2023, il a assigné cette dernière et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Après expertise, le…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime. Questions / Réponses juridiques.
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. En août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise a évalué ses…
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Indemnisation d’accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime. Questions / Réponses juridiques.
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. Le 30 et 31 août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise…
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Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et intérêts légaux. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Le 15 février 2023, il a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise du Docteur [W] a évalué…
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Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilités. Questions / Réponses juridiques.
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Le 12 septembre 2020, M. [H] [Y] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF. Il a demandé une indemnisation pour ses préjudices, totalisant 1 077 009,80 €, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Bien que la MAIF ait reconnu son droit à indemnisation, elle…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur. Questions / Réponses juridiques.
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Le 13 octobre 2020, Mme [H] [U] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 9 janvier 2024, elle a assigné AXA en réparation, demandant une indemnisation de 9757 € après une expertise. AXA a reconnu son droit à indemnisation, mais a contesté certains frais.…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur. Questions / Réponses juridiques.
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Le 13 octobre 2020, Mme [H] [U] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 9 janvier 2024, elle a assigné l’assureur en réparation de son préjudice, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Après un rapport d’expertise, elle a demandé une indemnisation…
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Responsabilité médicale et infections nosocomiales : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques
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Mme [R] a consulté le Docteur [D] pour des douleurs lombaires, entraînant une série d’interventions chirurgicales suite à des complications, dont une infection nosocomiale. Malgré un suivi médical et une réhabilitation, elle a continué à souffrir. Après avoir saisi la Commission de conciliation pour obtenir une indemnisation, l’hôpital a reconnu la contamination mais contesté la…
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Responsabilité médicale et infections nosocomiales : Questions / Réponses juridiques
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Mme [E] [R] consulte le Docteur [D] pour des douleurs lombaires, entraînant une intervention chirurgicale le 5 janvier 2017. Suite à une malposition du matériel, plusieurs reprises chirurgicales sont nécessaires, dont une pour une infection post-opératoire. Mme [R] saisit la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux pour obtenir réparation, invoquant la responsabilité du…
