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Modèle de Politique de Résolution des Conflits Relatifs aux Noms de Domaine à télécharger
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Vous recherchez un modèle de « Domain Name Dispute Resolution Policy » ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour protéger vos Droits sur un nom de domaine. Élaboré par des experts en droit numérique, ce modèle est facilement modifiable et accessible, quel que soit votre niveau d’expertise. Il vous guide à travers…
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Politique RGDP : clause de moyens de collecte des données personnelles
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Dans le cadre de notre politique de protection des données personnelles, nous nous engageons à collecter les informations vous concernant de manière transparente et sécurisée. Les moyens de collecte incluent des formulaires en ligne, des cookies et des interactions directes avec nos services. Chaque méthode est conçue pour garantir la minimisation des données, en ne…
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Politique RGDP : clause de partage des données personnelles
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Dans le cadre de notre Politique RGPD, nous mettons en place une clause de partage des données personnelles afin de garantir la transparence et la sécurité des informations de nos utilisateurs. Cette clause précise que les données collectées ne seront partagées qu’avec des tiers dûment autorisés et uniquement dans le respect des finalités définies. Les…
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Politique RGDP : clause d’exercice de droits
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La clause d’exercice de droits dans le cadre de la Politique RGPD permet aux individus de faire valoir leurs droits concernant leurs données personnelles. Elle précise les modalités par lesquelles les personnes concernées peuvent accéder, rectifier, effacer ou limiter le traitement de leurs données. Cette clause garantit également le droit à la portabilité des données…
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Politique RGDP : clause de publicité comportementale
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Dans le cadre de notre Politique RGPD, nous intégrons une clause de publicité comportementale visant à garantir la transparence et le respect de la vie privée des utilisateurs. Cette clause stipule que nous collectons des données sur les comportements de navigation afin de personnaliser les annonces publicitaires. Les utilisateurs sont informés de cette pratique et…
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Politique RGDP : clause de sécurité des données
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La clause de sécurité des données dans le cadre de la Politique RGPD vise à garantir la protection des informations personnelles traitées par l’organisation. Elle établit des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute violation de données, incluant le chiffrement, l’accès restreint et la formation des employés. Cette clause précise également les protocoles à…
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Politique RGDP : clause de sécurité des données renforcée
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La clause de sécurité des données renforcée, intégrée dans notre Politique RGDP, vise à garantir la protection optimale des informations personnelles. Elle établit des mesures techniques et organisationnelles strictes pour prévenir toute violation de données, incluant le chiffrement, l’accès restreint et des audits réguliers. En cas d’incident, un protocole de notification rapide est mis en…
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Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 : Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La recommandation du CSA n° 2002-5, datée du 30 avril 2002, vise à encadrer la soirée électorale du 5 mai 2002, lors du second tour de l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’une communication audiovisuelle équilibrée et respectueuse des règles du code électoral. Les médias doivent garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats,…
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Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation du CSA n° 2002-5, datée du 30 avril 2002, vise à encadrer la soirée électorale du 5 mai 2002, lors du second tour de l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’une communication audiovisuelle équilibrée et respectueuse des règles du code électoral. Les médias doivent garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats,…
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Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio lors des élections européennes du 13 juin 2004. Elle souligne l’importance d’assurer une information équilibrée et équitable sur les candidats, tout en respectant le code électoral. Les médias sont…
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Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio lors des élections européennes du 13 juin 2004. Elle souligne l’importance d’assurer une information équilibrée et équitable sur les candidats, tout en respectant le code électoral. Les médias sont…
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Guide d’application de la recommandation relative à la campagne en vue de l’élection présidentielle de 2007 – Questions / Réponses juridiques
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Ce guide d’application, élaboré en vue de l’élection présidentielle de 2007, vise à encadrer la communication politique et audiovisuelle des candidats. Il souligne l’importance d’un respect rigoureux du code électoral, notamment en matière de temps de parole et de diffusion des messages. Les recommandations portent sur l’utilisation des sites internet et des médias audiovisuels pour…
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Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle – Questions / Réponses juridiques.
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La Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio durant l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’assurer un traitement équitable des candidats, en respectant le code électoral et en garantissant un temps de parole équilibré. Cette initiative vise à…
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Guide d’application de la recommandation relative à la campagne en vue de l’élection présidentielle de 2007 – Questions / Réponses juridiques.
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Ce guide d’application, élaboré en vue de l’élection présidentielle de 2007, vise à encadrer la communication politique et audiovisuelle des candidats. Il souligne l’importance d’un respect rigoureux du code électoral, notamment en matière de temps de parole et de diffusion des messages. Les recommandations portent sur l’utilisation des sites internet et des médias audiovisuels pour…
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Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle – Questions / Réponses juridiques.
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La Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio durant l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’assurer un traitement équitable des candidats, en respectant le code électoral et en garantissant un temps de parole équilibré. Cette initiative vise à…
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Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001 – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation en préparation des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001. Ce document souligne l’importance d’une communication politique équilibrée et respectueuse des principes du code électoral. Les médias doivent veiller à garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats, favorisant ainsi…
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Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001 – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation en préparation des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001. Ce document souligne l’importance d’une communication politique équilibrée et respectueuse des principes du code électoral. Les médias doivent veiller à garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats, favorisant ainsi…
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Recommandation du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 mars 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a émis une recommandation à l’attention des services de télévision et de radio concernant la diffusion des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. Cette directive vise à garantir une communication claire et équitable des résultats, en respectant…
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Recommandation du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 mars 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a émis une recommandation à l’attention des services de télévision et de radio concernant la diffusion des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. Cette directive vise à garantir une communication claire et équitable des résultats, en respectant…
