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Cour de cassation, 13 décembre 2005
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L’affaire Softimage contre Syn’x illustre les enjeux de la contrefaçon et du parasitisme dans le domaine des logiciels. Après la résiliation d’un contrat, Syn’x a accusé Softimage de contrefaçon pour l’utilisation de son logiciel Character. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a rejeté l’accusation de contrefaçon, mais a reconnu un acte de…
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Cour de cassation, 13 décembre 2005
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L’affaire Softimage contre Syn’x illustre les enjeux de la contrefaçon et du parasitisme dans le domaine des logiciels. Après la résiliation d’un contrat, Syn’x a accusé Softimage de contrefaçon pour l’utilisation de son logiciel Character. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a rejeté l’accusation de contrefaçon, mais a reconnu un acte de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 juin 2004
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Dans l’affaire HITCV, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la réutilisation non autorisée de modèles de Curriculum Vitae et de lettres de motivation par un particulier. Bien que la présentation des documents ne soit pas protégée, le contenu, original et révélateur de la personnalité de l’auteur, a été reconnu comme tel.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 juin 2004
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Dans l’affaire HITCV, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la réutilisation non autorisée de modèles de Curriculum Vitae et de lettres de motivation par un particulier. Bien que la présentation des documents ne soit pas protégée, le contenu, original et révélateur de la personnalité de l’auteur, a été reconnu comme tel.…
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Cour d’appel de Lyon, 29 janvier 2003
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L’utilisation non autorisée du nom et de l’œuvre de l’Association UFC – QUE CHOISIR par une société tierce à des fins publicitaires constitue un acte de parasitisme. Ce comportement est fautif car il exploite la notoriété de l’association sans son consentement, tout en reproduisant une partie de son œuvre dans un cadre illégal. La jurisprudence…
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Cour d’Appel de Lyon, 29 janvier 2003
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L’utilisation non autorisée du nom et de l’œuvre de l’Association UFC – QUE CHOISIR par une société tierce à des fins publicitaires constitue un acte de parasitisme. Ce comportement est fautif car il exploite la notoriété de l’association sans son consentement, tout en reproduisant une partie de son œuvre dans un cadre illégal. La jurisprudence…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La société L’Oréal a obtenu gain de cause contre Vichy.com pour contrefaçon de sa marque Vichy et actes de parasitisme, notamment pour l’enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com. Cette décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, rendue le 10 janvier 2000, souligne l’importance de la protection des marques notoires et la lutte contre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La société Lancôme a remporté un procès contre l’enregistrement du nom de domaine « lankome.com », jugé contrefaisant. Les juges ont établi que les dénominations « lankome » et « lankom » reproduisent presque fidèlement la marque Lancôme, la substitution de la lettre « c » par « k » ne suffisant pas à éviter la confusion.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La société Lancôme a obtenu gain de cause contre la société ayant enregistré le nom de domaine « lankome.com » pour contrefaçon de marque. Les juges ont jugé que l’utilisation des dénominations « lankome » et « lankom » constituait une reproduction quasi servile de la marque Lancôme. La substitution de la lettre « c » par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La société L’Oréal a obtenu gain de cause contre Vichy.com pour contrefaçon de sa marque Vichy et actes de parasitisme, notamment pour l’enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com. Cette décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, rendue le 10 janvier 2000, souligne l’importance de la protection des marques notoires et la lutte contre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La Sté l’Oréal a obtenu gain de cause contre la Sté Vichy.com et plusieurs particuliers pour contrefaçon de sa marque Vichy. Le tribunal a jugé que l’enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com constituait un acte de parasitisme. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques notoires et la lutte contre le cybersquatting. Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La société Lancôme a obtenu gain de cause contre la société ayant enregistré le nom de domaine « lankome.com » pour contrefaçon de marque. Les juges ont jugé que l’utilisation des dénominations « lankome » et « lankom » constituait une reproduction quasi servile de la marque Lancôme. La substitution de la lettre « c » par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La Sté l’Oréal a obtenu gain de cause contre la Sté Vichy.com et plusieurs particuliers pour contrefaçon de sa marque Vichy. Le tribunal a jugé que l’enregistrement frauduleux du nom de domaine vichy.com constituait un acte de parasitisme. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques notoires et la lutte contre le cybersquatting. Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2000
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La société Lancôme a remporté un procès contre l’enregistrement du nom de domaine « lankome.com », jugé contrefaisant. Les juges ont établi que les dénominations « lankome » et « lankom » reproduisent presque fidèlement la marque Lancôme, la substitution de la lettre « c » par « k » ne suffisant pas à éviter la confusion.…
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Cour de cassation, 7 octobre 1998
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La protection des idées publicitaires est complexe, car elles ne sont pas directement protégeables. Cependant, l’imitation servile d’un matériel publicitaire original peut être considérée comme parasitaire, créant une confusion chez le consommateur et nuisant à la concurrence. Dans une affaire, un tribunal a condamné une société pour avoir copié le nom d’un bulletin d’informations, rompant…
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Cour de cassation, chambre criminelle, 7 octobre 1998
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La protection des idées publicitaires est complexe, car elles ne sont pas directement protégeables. Cependant, l’imitation servile d’un matériel publicitaire original peut être considérée comme parasitaire, créant une confusion chez le consommateur et nuisant à la concurrence. Dans une affaire, un tribunal a condamné une société pour avoir copié le nom d’un bulletin d’informations, rompant…
