oeuvre originale

La charte graphique d’une émission peut être protégée par les droits d’auteur si elle présente une originalité suffisante, conformément à l’ARCEPicle L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des éléments distinctifs qui reflètent la personnalité de l’auteur. Dans l’affaire STRIP TEASE, la société MK2 a réussi à…

La captation audiovisuelle est définie par l’ARCEPicle L 112-2 du code de la propriété intellectuelle comme une œuvre de l’esprit, à condition qu’elle présente un caractère original. Une société de production a soutenu que son ‘clip live’ du concert du groupe Eiffel était original en raison de ses choix de prise de vue et de…

En matière de protection par le droit d’auteur, le synopsis peut bénéficier d’une reconnaissance en tant qu’œuvre originale. Toutefois, les auteurs doivent prouver son originalité, son parti pris esthétique et l’empreinte de leur personnalité. Cette exigence souligne l’importance de la créativité et de l’individualité dans la création d’un synopsis, qui ne doit pas se limiter…

Une œuvre audiovisuelle est protégée par le droit d’auteur si elle est originale, ce qui se manifeste par l’agencement unique de ses éléments constitutifs. L’auteur doit expliciter ses choix, qui reflètent sa personnalité. Parmi ces éléments, on trouve la composition du scénario, l’agencement des séquences, le choix des éclairages, des costumes, des angles de prise…

Dans le litige entre les marques KARL MARC JOHN et KARL MARC YVES, le tribunal a jugé que l’apposition de prénoms sur un vêtement ne constitue pas une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Les juges ont estimé que cette pratique ne reflète aucun parti-pris artistique, mais plutôt une idée librement accessible. De plus,…

M.X, ancien associé d’ALTER EGO, a découvert un site Internet reproduisant ses travaux sans autorisation. En poursuivant la société, il a partiellement gagné son procès, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de plusieurs décors. Le tribunal a souligné que la création d’une œuvre de l’esprit ne peut se limiter à l’aménagement d’un espace, même…

Un documentaire se distingue par son originalité, reflet de la vision unique du réalisateur. Pour qu’il soit considéré comme une œuvre originale, plusieurs critères doivent être respectés : un scénario novateur, des prises de vue et angles inédits, des mouvements de caméra créatifs, ainsi qu’une utilisation originale de l’échelle des plans et de la lumière.…

Dans une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 14 septembre 2010, il a été jugé que les questions posées par Karl Zéro à Monsieur Bakri lors d’une interview ne constituaient pas une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Les juges ont estimé que ces questions, en raison de leur banalité et…

Toute création originale est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. Selon l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, toutes les œuvres originales, indépendamment de leur genre ou forme d’expression, bénéficient de cette protection. L’originalité se définit comme l’expression d’un apport intellectuel créatif, reflet de la personnalité et du talent de l’auteur.…