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Œuvre Collective : Questions / Réponses juridiques
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Une bougie peut bénéficier de la protection des droits d’auteur si sa forme est originale, la qualifiant ainsi d’œuvre collective. Par exemple, un modèle de bougie en paraffine, évoquant une pelote de laine avec des motifs en relief, illustre cette originalité. Selon l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre collective est créée…
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Œuvres collectives vs. individuelles : enjeux et droits d’auteur – Questions / Réponses juridiques
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La création d’une œuvre collective implique une collaboration entre une société et un graphiste, où le résultat final (comme un logo ou un packaging) est le fruit d’une direction claire de la part du donneur d’ordre. Pour qu’une œuvre soit qualifiée de collective, il est essentiel de prouver l’existence de directives précises, telles que des…
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Œuvres Collectives – Questions / Réponses juridiques
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Dans une décision du Tribunal de grande instance de Paris, les juges ont statué sur l’utilisation illicite du personnage « MISS TRICK ». Considérant que cette rubrique et son personnage constituaient une œuvre collective, ils ont affirmé que la société de publication en détenait la propriété. Le salarié, n’ayant pas prouvé sa titularité, ne pouvait pas déposer…
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Essence de l’Œuvre Collective en Photographie – Questions / Réponses juridiques
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Une photographie peut être considérée comme une œuvre collective si elle est réalisée sous l’initiative d’un tiers, tel qu’une société commanditaire, et que le photographe suit des instructions précises. Dans ce cas, la contribution personnelle du photographe se fond dans un ensemble, et il ne dispose plus d’une autonomie artistique. Le critère principal réside dans…
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Œuvre Collective : Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, la charte graphique d’un magazine a été reconnue comme une œuvre collective selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle. Cette notion désigne une création élaborée sous l’initiative d’une personne ou d’une entité, où les contributions des différents auteurs se fondent dans un tout, sans droits distincts pour chacun. Ainsi,…
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Comprendre l’œuvre collective : droits et distinctions – Questions / Réponses juridiques
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L’œuvre collective, selon l’article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, est créée sous l’initiative d’une personne morale qui édite et publie l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer des droits distincts aux auteurs. Dans une affaire récente, un catalogue de décoration, comprenant 427 références, a été reconnu comme une œuvre collective. La directrice artistique,…
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Œuvre Collective : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de la haute joaillerie, la dessinatrice de bijoux travaillant pour VAN CLEEF & ARPELS ne peut être considérée comme l’auteure de ses créations. En effet, son employeur lui imposait des directives techniques et précises, intégrant ainsi sa contribution dans un ensemble cohérent sous le contrôle total de la société. Cette dynamique de…
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Œuvre collective : Questions / Réponses juridiques
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Une affiche publicitaire ne peut être considérée comme une œuvre collective si le commanditaire n’a pas joué un rôle actif dans sa création. Selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre est collective lorsqu’elle est réalisée sous l’initiative d’une personne ou d’une entité qui l’édite et la publie, intégrant les contributions…
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Distinction entre œuvre collective et œuvre collaborative – Questions / Réponses juridiques
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Selon l’article L113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre collective est celle à laquelle plusieurs personnes ont contribué. Dans le cas d’un catalogue de photographies de mode, il est essentiel de prouver l’existence d’au moins un coauteur ayant apporté une contribution créative distincte. Ce catalogue a été reconnu comme une œuvre collective, car…
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Œuvre collective : Questions / Réponses juridiques
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Un flacon de parfum créé par une équipe sous la direction de l’employeur est considéré comme une œuvre collective, conférant à ce dernier les droits d’auteur. Ainsi, un salarié graphiste dont la contribution ne peut être individualisée ne peut pas revendiquer une atteinte à son droit moral. Cette décision, rendue par le Tribunal de Grande…
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Œuvre collective : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a confirmé la décision d’une Cour d’appel qualifiant un guide sportif d’œuvre collective. Bien que le projet ait été initialement proposé par une personne, il a été substantiellement modifié par une équipe sous la direction d’une société, qui a également financé l’ensemble des collaborations et de la publication. L’œuvre, diffusée avec…
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Coauteur et Droit : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a reconnu M. X. comme coauteur du film « Le Nil des pharaons », en se basant sur l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que la qualité de coauteur revient à celui dont le nom figure sur l’œuvre. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que…
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Œuvre collective – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a précisé les règles du droit d’auteur concernant l’œuvre collective. Elle stipule que cette dernière se définit par la fusion des contributions des auteurs, sans attribution de droits distincts. De plus, l’identité de l’auteur d’une œuvre protégée est déterminée par la loi, indépendamment des qualifications des parties. Enfin, la protection de…
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Rémunération Proportionnelle des Auteurs – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, un auteur contestait la clause de rémunération de son contrat d’édition, la jugeant illicite car non proportionnelle aux recettes de vente. Selon l’article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération doit être proportionnelle aux produits d’exploitation. Or, le contrat stipulait une rémunération basée sur le chiffre d’affaires net de…
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Création et Droits des Flacons de Parfum – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de la création de flacons de parfum, la collaboration entre créateurs et maisons de couture est fréquente. Cependant, les échanges avec le directeur marketing ou l’équipe projet ne transforment pas le flacon en œuvre collective. L’auteur conserve ses droits, même en cas de commande. Bien que les suggestions du commanditaire puissent influencer…
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Œuvre collective – Questions / Réponses juridiques
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La société Editions Larousse, en tant que personne morale, bénéficie de la présomption de titularité des droits d’auteur pour ses œuvres collectives, conformément à l’article L 113-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces œuvres, créées sous son initiative et publiées sous son nom, répondent à la définition d’une œuvre collective. Les contributeurs, bien que…
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Œuvre Collective : Questions / Réponses juridiques
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Selon la jurisprudence, un dictionnaire peut être considéré comme une œuvre collective, comme l’a établi la Cour d’appel de Paris dans une affaire concernant le dictionnaire permanent de la franc-maçonnerie. L’éditeur, qui divulgue et exploite l’œuvre, détient des droits patrimoniaux et moraux. En revanche, les auteurs des articles intégrés ne peuvent revendiquer de droits d’auteur,…
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Logos : Questions / Réponses juridiques
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Dans la plupart des cas, un logo est considéré comme une œuvre individuelle, appartenant à un graphiste, un cessionnaire ou une agence de communication. Toutefois, il peut être qualifié d’œuvre collective selon l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, si un coauteur a contribué à son élaboration. Cette contribution doit être significative, impliquant…
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Propriété intellectuelle : Oeuvre collective
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