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Mobilité professionnelle et sécurité : Questions / Réponses juridiques
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Mme [M] [T] a été embauchée en 2003 comme chef d’équipe de sécurité incendie. Son contrat a été transféré en 2017 à Challancin Prévention et Sécurité. En 2019, après une proposition de mobilité qu’elle a refusée pour des raisons de transport, elle a été placée en arrêt maladie. Sa demande de rupture conventionnelle a été…
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Licenciement contesté : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] a été engagé par Techniques chimiques nouvelles en tant qu’opérateur de fabrication en 2007. Le 7 avril 2020, il a été convoqué à un entretien préalable pour un licenciement, effectif le 22 avril, justifié par une faute grave liée à un départ de feu causé par une violation des règles de sécurité. Contestant…
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Licenciement contesté : Questions / Réponses juridiques
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Mme [N], vendeuse chez SFR distribution depuis 2010, a participé à une croisière en Floride en mars 2015, organisée par l’entreprise. Un incident survenu lors de ce voyage a conduit à son licenciement le 29 avril, l’employeur lui reprochant d’avoir fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d’une collègue enceinte. La cour d’appel a…
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Violation des droits d’un salarié : Questions / Réponses juridiques
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Mme [H]-[F] [Y] a été engagée par la Sarl Prodembal en mai 2011, promue assistante logistique en 2018. En juin 2022, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour dénoncer des griefs, dont la non-application de la convention collective et des accusations de harcèlement moral. En mai 2023, un avertissement disciplinaire lui a été notifié…
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Licenciement pour inaptitude : obligations et indemnités – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [F] a été embauché par la Sas Isor Holding en décembre 2016, évoluant vers un contrat à durée indéterminée en juillet 2017. Après deux accidents du travail, il a été déclaré inapte en novembre 2018 et licencié le 19 décembre. Contestant son licenciement, M. [F] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a…
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Licenciement pour comportement violent – Questions / Réponses juridiques
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La société Safran Aircraft Engines, spécialisée dans les moteurs aéronautiques, a licencié M. [P] [K] pour faute sérieuse après une altercation violente avec un collègue. Engagé depuis 1984, il a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a déclaré sa demande irrecevable. En appel, M. [K] a demandé la nullité de son licenciement…
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Responsabilité de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [P] a été engagé par la S.A.R.L. La Déco bâtiment le 19 août 2016 et a démissionné pour la SAS Alta travaux le 12 juin 2017. Après un accident de travail le 20 juin 2018, il a été en arrêt jusqu’au 25 juin 2020, date à laquelle il a obtenu le statut de…
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Licenciement pour inaptitude : enjeux et conditions de travail – Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] [S] a été embauchée par la SAS Pylones en 2010 et a évolué au sein de l’entreprise jusqu’à sa déclaration d’inaptitude en 2020, suite à un arrêt de travail. Son licenciement pour inaptitude a été contesté devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé qu’il était justifié. En appel, Mme [T] [S] a…
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Inaptitude et sécurité : Questions / Réponses juridiques
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M. [M], ancien directeur de production chez Famar (devenue Benta), a été licencié pour inaptitude en mars 2020 après un arrêt de travail débuté en septembre 2019. Contestant son licenciement pour harcèlement moral, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a rejeté ses demandes en septembre 2021. En appel, M. [M] a réclamé des…
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Responsabilité et sécurité dans les parcs d’attractions : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 août 2022, Monsieur [G] [Y] a été victime d’un accident au parc AVENTURE FLOREVAL lors de l’attraction « saut de Tarzan », entraînant une blessure à l’auriculaire gauche. Après le rejet de son recours par l’assureur MMA, il a mis en demeure la société et assigné les parties devant le tribunal d’Évry en…
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Harcèlement et surcharge de travail – Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] a été engagée par la fondation EPF en tant que directrice administrative et financière en mai 2014. Après un avertissement en janvier 2018 et un arrêt de travail, elle a été licenciée en juillet 2018 pour insuffisance professionnelle, notamment pour des retards et des erreurs dans la gestion. La fondation a également signalé…
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Harcèlement moral et rupture du contrat de travail : enjeux de la responsabilité de l’employeur. Questions / Réponses juridiques.
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M. [F] a été engagé par Bull en 1985 et a gravi les échelons jusqu’à devenir Vice-Président. Après plusieurs arrêts maladie, il a saisi le conseil de prud’hommes en mars 2019 pour harcèlement moral et a contesté son licenciement. Licencié en juin 2020 pour inaptitude, il a vu sa demande de licenciement sans cause réelle…
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Licenciement et Harcèlement : Protection des Salariés et Obligations de l’Employeur – Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] depuis le 2 juin 2003. Après un arrêt de travail débuté le 1er avril 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, invoquant un harcèlement moral. Le licenciement pour inaptitude a été notifié le…
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Licenciement et Harcèlement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] depuis le 2 juin 2003. Après un arrêt de travail débuté le 1er avril 2019, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail en octobre 2019. Suite à un entretien préalable, son licenciement pour…
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Licenciement et harcèlement : enjeux des droits des salariés – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [Y], licencié pour inaptitude, conteste son licenciement devant le Conseil des prud’hommes. Il demande la requalification de son licenciement en licenciement nul, invoquant une surcharge de travail et un harcèlement moral. La société Kiloutou, quant à elle, défend la légitimité de son licenciement, arguant que Monsieur [Y] avait une autonomie dans son travail…
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Licenciement et obligations de l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [O] a été embauché par Manko Montaigne le 5 février 2016 en tant que chef de rang à temps partiel, avant d’être licencié le 14 octobre 2016 pour faute grave. Contestant son licenciement, il a saisi le Conseil des prud’hommes, qui a rendu un jugement en sa faveur le 8 juillet 2021, condamnant…
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Responsabilité de l’employeur en cas de licenciement pour comportement inapproprié – Questions / Réponses juridiques
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[N] [E] a été engagée le 17 avril 2008 par les Petites Soeurs des Pauvres en tant qu’accompagnante éducative et sociale. Elle a reçu un blâme en 2018 et une mise à pied en 2019 pour des comportements inappropriés. Licenciée pour faute grave le 12 mars 2021, son comportement agressif envers une résidente a été…
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Responsabilité de l’employeur et licenciement pour comportement inapproprié – Questions / Réponses juridiques
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[N] [E] a été engagée le 17 avril 2008 par les Petites Soeurs des Pauvres en tant qu’accompagnante éducative et sociale. Elle a reçu un blâme en 2018 et une mise à pied en 2019, avant d’être licenciée pour faute grave le 12 mars 2021, suite à un comportement agressif envers une résidente. En réponse,…
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Responsabilité de l’employeur en sécurité au travail – Questions / Réponses juridiques
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[D] [H] a été engagé par ACCORD ASSISTANCE 34 en tant que dépanneur polyvalent, mais a subi deux accidents du travail, entraînant des arrêts. Déclaré inapte par un médecin du travail, il a été licencié pour inaptitude physique. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a reconnu son coefficient et condamné…
