Obligation de sécurité

  • Production audiovisuelle et Covid 19 – Questions / Réponses juridiques.

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    Trois Guides de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de production (cinéma, animation, publicité) sont disponibles en téléchargement. Le premier guide aborde la production audiovisuelle, répondant aux questions sur la reprise d’activité en période pandémique. Il souligne l’importance d’anticiper les mesures pour garantir la santé des salariés. Le second guide, dédié aux salles de…

  • Conditions de travail du reporter image – Questions / Réponses juridiques

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    Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…

  • Conditions de travail du reporter image

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    Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…

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    Cour d’Appel de Grenoble, 10 novembre 2020

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    Les conditions de travail d’un reporter images, enfermé dans un petit cagibi sans aération et contraint de rester 13 heures par jour, soulèvent des préoccupations. Malgré ses plaintes concernant l’odeur de cigarette et l’inadéquation de l’équipement, il n’a pas prouvé avoir alerté son employeur ni démontré un préjudice. Selon l’ARCEPicle L. 4121-1 du code du…

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