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Contrefaçon par référencement naturel
La Rédaction juridique
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Le référencement naturel consiste à positionner un site sur les premiers résultats des moteurs de recherche grâce à des techniques spécifiques. Dans une affaire récente, une société a accusé un ancien partenaire d’utiliser ses marques comme mots clés dans le code source de ses sites. Toutefois, la contrefaçon n’a pas été retenue, car les résultats…
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Tribunal judiciaire de paris, 25 février 2016
La Rédaction juridique
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Le référencement naturel consiste à positionner un site sur les premiers résultats des moteurs de recherche grâce à des techniques spécifiques. Dans une affaire récente, une société a accusé un ancien partenaire d’utiliser ses marques comme mots clés dans le code source de ses sites. Toutefois, la contrefaçon n’a pas été retenue, car les résultats…
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Cour d’appel de Besançon, 13 juin 2012
La Rédaction juridique
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L’utilisation des metatags, notamment la dénomination sociale d’un concurrent, peut constituer un acte de parasitisme informatique et de concurrence déloyale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Besançon le 13 juin 2012, un lien vers le site WAT TV apparaissait en deuxième position sur Google lors de la recherche d’une discothèque, redirigeant vers…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
La Rédaction juridique
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, l’utilisation de la marque « cokincokine » comme mot-clé dans le code source d’un site concurrent a été considérée comme une contrefaçon. Les juges ont établi que la requête « cokincokine » et le résultat de recherche associé créaient un risque de confusion…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2011
La Rédaction juridique
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Dans une décision du 4 novembre 2011, le TGI de Paris a statué sur l’utilisation de marques protégées dans le code source d’une page Internet, notamment dans la balise « KEYWORDS ». Contrairement à la jurisprudence habituelle, les juges ont estimé que l’usage d’une marque dans un code source « crypté » ne constitue pas un acte de contrefaçon,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2010
La Rédaction juridique
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L’utilisation de la marque d’un tiers comme métatag sur des sites web pour améliorer leur visibilité dans les résultats de recherche constitue un détournement de marque. Cette pratique, visant à attirer des internautes en utilisant une marque protégée, est qualifiée de concurrence parasitaire. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 11…
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Cour d’appel de Paris, 19 mars 2008
La Rédaction juridique
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L’utilisation des métatags par un distributeur commercial est permise tant qu’il propose des produits authentiques de la marque. Cependant, la contrefaçon est engagée si le distributeur utilise la marque comme marque d’appel sans avoir un stock suffisant pour satisfaire la demande. Cette pratique consiste à attirer les clients avec des produits d’une marque, tout en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 décembre 2007
La Rédaction juridique
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Le parasitisme dans le référencement Internet se manifeste lorsque l’exploitant d’un site reprend les mots clés d’un concurrent sans modification. Peu importe que ces mots soient courants ou issus d’ouvrages spécialisés, leur utilisation identique constitue une forme de parasitisme. Par exemple, des termes tels que « sortir », « rencontre » ou « célibataire » peuvent être concernés. Cette pratique soulève…
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Cour d’appel de Paris, 17 octobre 2007
La Rédaction juridique
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La responsabilité quasi-délictuelle peut être engagée lorsque le nom patronymique d’une famille est utilisé illicitement à des fins commerciales, comme l’illustre une décision de la Cour d’appel de Paris du 17 octobre 2007. Dans cette affaire, une société a exploité le nom du gérant d’une entreprise concurrente pour améliorer son référencement sur Internet. Cette pratique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mars 2006
La Rédaction juridique
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L’affaire des méta tags illustre la problématique de la contrefaçon dans le domaine du référencement. Un exploitant de site Internet a été jugé coupable d’avoir intégré des marques de tiers dans les balises méta de son site. Ces balises, essentielles pour le référencement sur des moteurs de recherche comme Google, ne doivent pas contenir de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 mai 2005
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire Eurochallenges, le titulaire de la marque a constaté son utilisation illicite sur plusieurs sites. L’hébergeur, mis en cause, a été exonéré de responsabilité après avoir rapidement supprimé le contenu litigieux dès qu’il a été informé. Les défendeurs, n’étant ni concepteurs ni propriétaires des sites incriminés, ne pouvaient être tenus pour responsables des actes…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme celles de Viaticum et Luteciel, avait violé les droits de ces sociétés. Les juges ont souligné…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la responsabilité de Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son service AdWords. Les sociétés Viaticum et Luteciel avaient réservé des mots-clés liés à leurs marques, entraînant une condamnation de Google. Les juges ont estimé que Google devait exercer un contrôle sur les mots-clés réservés et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols » et « bourse des voyages », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et Luteciel. Les juges ont…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur une contrefaçon de marque. ACCOR, leader mondial du tourisme, a accusé OVERTURE d’utiliser des liens promotionnels associés à ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via son système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur la contrefaçon de marques. ACCOR a accusé OVERTURE d’afficher des liens promotionnels utilisant ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via un système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle actif dans la réservation de…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire opposant DREAMNEX à KALIGONA, la Cour d’appel de Paris a statué sur la question de l’originalité des pages de référencement. DREAMNEX accusait KALIGONA de contrefaçon pour avoir copié sa page de référencement. Le tribunal a conclu que cette page, constituée d’une simple succession de mots, manquait d’originalité. En effet, ni sa présentation, ni…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
La Rédaction juridique
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La société KALIGONA a été condamnée pour concurrence déloyale par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2005. DREAMNEX l’a assignée en justice, l’accusant d’avoir copié ses mots clés et sa page de référencement. Le tribunal a jugé que KALIGONA avait utilisé ces éléments sans nécessité, démontrant une volonté délibérée de profiter de la…
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Cour d’appel de Paris, 14 mars 2001
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Paris a condamné une société pour avoir inséré dans le code source de son site Internet la marque d’un concurrent, considérant cela comme un acte de concurrence déloyale. Les juges ont estimé que cette pratique détournait la clientèle attachée à la marque, orientant les utilisateurs vers un site sans lien avec…
