-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/03990
·
DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort, avant dire droit. Elle fait référence à une ordonnance antérieure du 6 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/03990
·
DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort, avant dire droit. Elle fait référence à une ordonnance antérieure du 6 janvier…
-
Responsabilité et véracité des diagnostics immobiliers : enjeux de preuve et d’expertise.
·
Madame [C] [B] a acquis une maison pour 197 000 euros, avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé en catégorie C. Cependant, elle a contesté ce classement, affirmant que la chaudière était à basse consommation et non à condensation, et que l’isolation était insuffisante. Après plusieurs assignations en justice, le juge a ordonné une…
-
Évaluation préventive des impacts d’un projet de construction sur des propriétés voisines
·
La société CAP METROPOLE a assigné plusieurs copropriétaires et intervenants devant le tribunal de SAINT-ETIENNE pour obtenir la désignation d’un expert. Cette démarche vise à réaliser des constats préalables avant des travaux sur sa parcelle, afin d’éviter des désordres aux propriétés voisines. Le juge a reconnu la légitimité de la demande et a ordonné la…
-
Évaluation de l’aptitude au travail dans un contexte de contestation médicale.
·
Lors de l’audience du 9 octobre 2024, les avocats ont confirmé leurs positions respectives concernant la demande d’expertise judiciaire de la société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE. Cette expertise vise à évaluer l’aptitude de Madame [H] [O] à travailler entre le 20 mai et le 12 août 2020. Monsieur [B] s’est opposé à cette demande, sollicitant un…
-
Évaluation de l’aptitude au travail dans un contexte de contestation médicale.
·
Lors de l’audience du 9 octobre 2024, les avocats ont confirmé leurs positions, et l’affaire a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024. La société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer l’aptitude au travail de Madame [O] entre le 20 mai et le 12 août 2020. Monsieur [B] s’est…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/13917
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par Monsieur [Y] [V] à l’encontre de la société LA MEDICALE, désormais GENERALI VIE. Monsieur [V] cherche à obtenir la prise en charge de mensualités d’un prêt ainsi que des indemnités journalières pour une période déterminée, en raison de problèmes de santé. Demandes de Monsieur [V] Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/13917
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par Monsieur [Y] [V] à l’encontre de la société LA MEDICALE, désormais GENERALI VIE. Monsieur [V] cherche à obtenir la prise en charge de mensualités d’un prêt ainsi que des indemnités journalières pour une période déterminée, en raison de problèmes de santé. Demandes de Monsieur [V] Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/57699
·
Contexte de la rénovation En 2020, M. [Z] [X] et Mme [V] [X] ont décidé de rénover leur appartement situé à [Adresse 3] dans le [Localité 6]. Ils ont contacté la société Neves & Guerra, spécialisée dans les travaux de menuiserie, bois et PVC, pour réaliser les travaux nécessaires. Devis et contrat de sous-traitance Le…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 21 novembre 2024, RG n° 24/00610
·
Contexte de l’incident Le 20 mai 2023, Monsieur [D] [F] a été victime d’une morsure de chien sur la voie publique, le chien appartenant à Madame [W] [O], qui s’était échappé. Procédure judiciaire engagée Monsieur [D] [F] a assigné Madame [W] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne par acte d’huissier…
-
Rénovation et obligations contractuelles : enjeux de preuve et contestations des travaux réalisés.
·
En 2020, M. [Z] [X] et Mme [V] [X] ont entrepris la rénovation de leur appartement à [Adresse 3]. Ils ont sollicité la société Neves & Guerra pour divers travaux, un devis de 224.400 euros HT étant établi. Cependant, des problèmes sont survenus lorsque des devis supplémentaires ont été présentés, entraînant l’arrêt des travaux. En…
-
Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/01911
·
Acquisition de la maison Madame [T] [O] a acquis une maison d’habitation auprès de Madame [V] épouse [R] et Monsieur [H] [R] pour un montant de 925.000€ par acte notarié en date du 8 décembre 2022. Constatation des désordres Le 24 janvier 2023, un couvreur engagé par Madame [O] a constaté des désordres sur la…
-
Conflit contractuel et expertise technique : enjeux de responsabilité et de preuve.
·
Les époux [B] ont commandé une véranda en aluminium à la SARL Clément Alu, mais des infiltrations d’eau ont conduit à un litige. En mai 2018, la SARL a assigné les époux pour le paiement du solde de 45.352 €. Après une expertise judiciaire, le tribunal a condamné les époux à verser une provision de…
-
Responsabilité et preuve : enjeux d’expertise dans les blessures causées par un animal.
·
Le 20 mai 2023, Monsieur [D] [F] a subi une morsure de chien sur la voie publique, le chien appartenant à Madame [W] [O]. Suite à cet incident, il a assigné Madame [W] [O] devant le tribunal de Saint-Étienne, demandant une expertise pour évaluer ses blessures. L’audience est prévue pour le 31 octobre 2024. Le…
-
Expertise et vices cachés : enjeux de preuve et responsabilités en matière immobilière
·
Madame [T] [O] a acquis une maison pour 925.000€ le 8 décembre 2022. Le 24 janvier 2023, un couvreur a constaté des désordres sur la toiture, confirmés par un procès-verbal le 24 février. Le 8 février, Madame [O] a proposé des devis de réparation aux époux [R], restés sans réponse. Le 20 avril, elle les…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/57699
·
Contexte de la rénovation En 2020, M. [Z] [X] et Mme [V] [X] ont décidé de rénover leur appartement situé à [Adresse 3] dans le [Localité 6]. Ils ont contacté la société Neves & Guerra, spécialisée dans les travaux de menuiserie, bois et PVC, pour réaliser ces travaux. Devis et contrat de sous-traitance Le 22…
-
Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 18/01626
·
Contexte de la Commande Les époux [B] ont commandé une véranda en aluminium à la SARL Clément Alu, selon un devis accepté en juillet 2017, pour un montant total de 59.352 €. Un acompte de 14.000 € a été versé, laissant un solde de 45.352 € à régler. Litige et Assignation En mai 2018, la…
-
Expertise et conformité des travaux : enjeux de preuve et de responsabilité dans un contrat de construction.
·
M. [H] [I] a signé un devis avec Renfortec pour des travaux en décembre 2020. En avril 2023, Renfortec a assigné M. [I] pour obtenir la réception judiciaire des travaux et le paiement d’un solde de 13 920,15 euros. Le tribunal a déclaré son incompétence, transférant l’affaire à un juge de la mise en état.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/02154
·
Ordonnance de Référé Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL. Cette expertise a été confiée à Monsieur [W] [T] et concerne plusieurs sociétés, dont SARL FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, ainsi que leurs…
-
Tribunal judiciaire de Béthune, 19 novembre 2024, RG n° 23/03443
·
Contexte du litige M. [H] [I] a signé un devis avec la société Renfortec le 13 décembre 2020 pour la réalisation de travaux. Le 20 avril 2023, Renfortec a assigné M. [H] [I] devant le tribunal, demandant la réception judiciaire des travaux à la date du 20 avril 2021 et le paiement d’un solde de…
