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Faute inexcusable de l’employeur pour maladie professionnelle liée à l’amiante : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [D], soudeur de 1969 à 1990, a été diagnostiqué d’un cancer du poumon, entraînant son décès en 2016. Un certificat médical a établi un lien entre sa maladie et son activité professionnelle. Après un refus initial, la CPCAM a reconnu la maladie comme professionnelle. Les ayants droit ont accepté une indemnisation de 116.900…
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Lien épuisement professionnel et harcèlement au travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [G] a déclaré une maladie professionnelle, un épuisement professionnel, le 28 mars 2019. Malgré un certificat médical et une enquête confirmant son état, la caisse a transmis son dossier au CRRMP, qui a émis un avis défavorable. Contestant cette décision, Monsieur [G] a saisi le tribunal judiciaire de Lyon. Le tribunal a reconnu…
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Faute inexcusable de l’employeur en santé au travail : Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [A], employée par la FNATH depuis 2008, a subi une réorganisation en 2017 qui a modifié ses conditions de travail. Placée en arrêt maladie en février 2019 pour burn-out, elle a été licenciée en octobre pour insubordination. Contestant ce licenciement, elle a saisi le tribunal en 2022 pour faire reconnaître la faute inexcusable…
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Lien entre épuisement professionnel et harcèlement au travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [G] a déclaré une maladie professionnelle, un épuisement professionnel, le 28 mars 2019. Malgré un avis défavorable du CRRMP, il a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lyon. Le 15 janvier 2024, un second CRRMP a été désigné pour évaluer le lien entre sa maladie et son travail. Ce dernier a…
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Lien maladie professionnelle et manutention lourde : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [E] a contesté le refus de prise en charge de sa maladie professionnelle, une sciatique par hernie discale, devant le tribunal judiciaire de Lyon. Malgré les avis des CRRMP concluant à l’absence de lien entre sa maladie et son activité de cuisinier, le tribunal a reconnu que Monsieur [E] avait été exposé à…
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Maladie professionnelle et conditions de travail dégradées : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [D] a déclaré une maladie professionnelle le 22 octobre 2019, un syndrome psychotraumatique avec complications dépressives. Après enquête, le médecin-conseil a confirmé la pathologie, mais le CRRMP a rendu un avis défavorable. Contestant cette décision, Monsieur [D] a saisi le tribunal, qui a ordonné une nouvelle évaluation. Le CRRMP PACA CORSE a conclu…
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Violation du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V], employé de la SAS [6], a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à un burn-out. La CPAM a transmis la demande à un CRRMP, qui a donné un avis favorable. Cependant, la SAS [6] a contesté cette décision, entraînant un recours devant le tribunal. Un second CRRMP a été désigné, confirmant…
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Évaluation de l’incapacité professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 22 octobre 2020, Mme [B] [I], auxiliaire de vie, a déclaré une maladie professionnelle liée à une tendinopathie des deux épaules. La CPAM a reconnu ces pathologies, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 3 % pour l’épaule gauche. Contestant cette décision, Mme [I] a vu son taux porté à 4 % par le…
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Révision du taux d’incapacité professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 22 octobre 2020, Mme [B] [I], auxiliaire de vie, a déclaré une maladie professionnelle liée à une tendinopathie des deux épaules. La CPAM a reconnu ses pathologies, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 3 % pour l’épaule gauche. Contestant cette décision, Mme [I] a vu son recours rejeté par la commission médicale. Le…
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Reconnaissance maladie professionnelle : conditions médicales non remplies – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] a déclaré une maladie professionnelle le 3 avril 2019, exposant des bruits lésionnels et des vapeurs toxiques. Son recours a été rejeté par la caisse et la commission de recours amiable. Le tribunal judiciaire d’Evry, dans son jugement du 4 mars 2021, a déclaré M. [V] recevable mais l’a débouté de sa demande.…
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Impact professionnel d’une maladie liée au travail – Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [Y] a déclaré une maladie professionnelle le 14 novembre 2019, entraînant une tendinopathie chronique de l’épaule droite. Après une première décision de la CPAM lui attribuant un taux d’incapacité de 3 %, la Commission Médicale de Recours Amiable a porté ce taux à 5 %. Contestant cette décision, Madame [Y] a saisi le…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et conditions. Questions / Réponses juridiques
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Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit », à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Sa demande a été rejetée le 11 août 2016, car la pathologie ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un examen IRM, M. [V]…
