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Licenciement pour faute grave : Définition juridique
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Licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute grave : Rupture du contrat de travail en raison d’un manquement grave du salarié Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute grave : Rupture du contrat de travail en raison d’une faute grave commise par le salarié Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute grave : Rupture du contrat de travail en raison d’un manquement grave du salarié. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Droit du numérique : Licenciement pour faute grave | SYNTEC
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Faute lourde ou faute simple : quelle différence ?
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La distinction entre faute lourde et faute simple est déterminante en matière de licenciement. La faute lourde, caractérisée par une intention de nuire, permet à l’employeur de procéder à un licenciement immédiat, sans indemnités de préavis ni de licenciement, tout en exposant le salarié à des dommages et intérêts. En revanche, la faute grave, bien…
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Affaire Orpea : vague de licenciements sans cause réelle
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L’affaire Orpea soulève des inquiétudes majeures concernant des licenciements jugés abusifs. De nombreux employés, souvent sans justification valable, se retrouvent confrontés à une vague de départs imposés par la direction. Cette situation met en lumière des pratiques managériales contestables au sein de l’entreprise, remettant en question le respect des droits des travailleurs. Les syndicats dénoncent…
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Licenciement pour faute d’un salarié
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La Cour d’appel de Paris a examiné le licenciement pour faute grave de Monsieur [W] par la société ZV France. Ce dernier, responsable de boutique, a été licencié pour plusieurs manquements, notamment le transfert non autorisé d’une paire de chaussures vers une boutique belge, la négligence dans la gestion du fond de caisse, et le…
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Dénigrer son supérieur hiérarchique : risque maximal
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Un salarié qui se moque ouvertement / dévalorise son (sa) supérieur(e) hiérarchique s’expose à un licenciement pour faute grave. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Respect des femmes en entreprise : contrôle étendu de la Cour de cassation
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La Cour de cassation a affirmé que les propos dégradants et sexistes tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue constituent une faute grave, justifiant un licenciement sans contrôle de proportionnalité. Dans l’affaire Octapharma, un salarié a été licencié pour avoir proféré des remarques humiliantes, même si les juges du fond avaient initialement jugé le…
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« Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé
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Un comportement inadapté du salarié dans le fait de multiplier les blagues salaces et des propos déplacés sur le physique de ses collègues féminines peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Il s’agit là de graves manquements à ses obligations de probité et d’exemplarité. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Non-respect des règles d’hygiène par le salarié : le licenciement possible
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Le manquement aux règles d’hygiène en entreprise par un salarié expose le salarié à un licenciement. Il en va ainsi, de la présence à plusieurs reprises, de nombreux éléments en date limite de consommation dépassée et la présence de détritus dans la chambre froide Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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« Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé
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Un salarié a été licencié pour avoir multiplié des blagues salaces et des commentaires inappropriés sur le physique de ses collègues féminines. Ses remarques, telles que « concours de tee-shirt mouillé » ou des insinuations sur leur poids, ont été jugées comme des manquements graves à ses obligations professionnelles. En tant que directeur adjoint, son…
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Non-respect des règles d’hygiène par le salarié : le licenciement possible
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Le non-respect des règles d’hygiène par un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave. En effet, des manquements répétés, tels que la présence d’aliments périmés ou de détritus dans des zones sensibles, mettent en danger la santé des clients et exposent l’employeur à des sanctions. Une cour d’appel a ainsi validé le licenciement d’une…
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Cour de cassation, 27 mai 2020
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La Cour de cassation a affirmé que les propos dégradants et sexistes tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue constituent une faute grave, justifiant un licenciement sans contrôle de proportionnalité. Dans l’affaire Octapharma, un salarié a été licencié pour avoir proféré des remarques humiliantes, même si les juges du fond avaient initialement jugé le…
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Durée abusive des connexions internet au travail
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Une salariée a été licenciée pour faute grave en raison de connexions excessives à des sites non professionnels durant son temps de travail. Malgré un rappel à l’ordre de l’employeur concernant l’utilisation inappropriée de l’ordinateur, la salariée a continué à naviguer sur des sites personnels. Un rapport a confirmé des connexions longues et fréquentes, sans…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 février 2020
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Une salariée a été licenciée pour faute grave en raison de connexions excessives à des sites non professionnels durant son temps de travail. Malgré un rappel à l’ordre de l’employeur concernant l’utilisation inappropriée de l’ordinateur, la salariée a continué à naviguer sur des sites personnels. Un rapport a confirmé des connexions longues et fréquentes, sans…
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Connexions internet abusives : valeur de l’usage en entreprise
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave
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Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé. En l’occurrence, un salarié a adressé un texto à un autre salarié du service dans lequel il traitait son manger de « FDP » et l’incitait « à lui en faire baver sur le plateau ».…
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Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave
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Un salarié, en tant qu’attaché commercial, risque un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, même indirectement. Dans un cas concret, un employé a envoyé un SMS à un collègue, qualifiant son manager de « FDP » et l’incitant à le harceler. De plus, il a divulgué des informations confidentielles sur LinkedIn et a…
