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Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible
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Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Par exemple, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et critiquant la direction. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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Le salarié a le droit de s’exprimer sur Facebook concernant son employeur, tant que ses propos ne sont pas excessifs et ne nuisent pas à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a critiqué son employeur en expliquant les raisons de sa démission, sans intention de nuire. La cour a jugé que…
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Cour d’appel de Reims, 8 novembre 2023
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…
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Droit pour le salarié de critiquer son employeur
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Droit pour le salarié de critiquer son employeur
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Réseaux sociaux dans les administrations publiques : la liberté d’expression prime
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique
Cour administrative d’appel de Paris, 27 mars 2023
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Le blocage du compte Twitter d’un agent public soulève des questions déterminantes sur la liberté d’expression. Lorsqu’une entité publique choisit de participer au débat public sur les réseaux sociaux, elle doit respecter le droit d’accès à l’information et la possibilité pour les tiers de commenter ses publications. La décision de l’Office français de l’immigration et…
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Cour d’appel de Paris, 8 mars 2023
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Le salarié a le droit de critiquer son employeur dans le cadre de sa liberté d’expression, conformément aux articles L 1121 du code du travail et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Toutefois, ce droit ne doit pas être abusé par des propos injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, les critiques…
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Critiquer son employeur sur Twitter
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour avoir critiqué son employeur sur Twitter était abusif. Les messages publiés n’étaient ni excessifs ni diffamatoires, ne dénigrant pas le journal. La liberté d’expression du salarié, même en dehors du cadre professionnel, est protégée, sauf en cas de propos injurieux. L’employeur n’a…
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Critiquer son employeur sur Twitter
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Cour d’appel de Versailles, 10 juin 2021
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La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour des critiques exprimées sur Twitter était abusif. Les messages en question, bien que critiques, n’étaient ni excessifs ni diffamatoires. Ils ne dénigraient pas le journal employeur et ne constituaient pas un abus de la liberté d’expression. En l’absence de faute grave, la…
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Liberté d’expression du salarié
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La liberté d’expression des salariés ne doit pas être confondue avec la protection des lanceurs d’alerte. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il rapporte des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur a contesté son licenciement, arguant…
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Liberté d’expression du salarié
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
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Liberté d’expression du salarié : pas de litige en place publique
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Commet une faute passible d’un licenciement, le salarié qui transfert, par courriel, à des autorités et personnalités publiques, un article de presse décrivant le conflit aigu existant entre les salariés grévistes et son directeur autour de la « méthode de management » et la gestion financière de ce dernier. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Liberté d’expression du salarié : pas de litige en place publique
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La liberté d’expression du salarié est limitée lorsqu’il s’agit de critiques publiques de son employeur. Dans un cas récent, un salarié a été licencié pour avoir transmis à des personnalités publiques un article de presse sur un conflit avec son directeur. En dénonçant des « harcèlements continus » et des manquements graves à son contrat,…
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Cour de cassation, 4 novembre 2020
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
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Opinions politiques du salarié sur les réseaux sociaux : pas de trouble, pas de sanction
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Les opinions politiques d’un salarié sur les réseaux sociaux ne peuvent entraîner de sanctions, conformément à l’article L. 1132-1 du code du travail. En cas de litige, le salarié doit prouver l’existence d’une discrimination, tandis que l’employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs. Les publications politiques, même si elles mentionnent l’entreprise, ne peuvent…
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Opinions politiques du salarié sur les réseaux sociaux : pas de trouble, pas de sanction
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Selon l’article L. 1132-1 du code du travail, un salarié ne peut être sanctionné pour ses opinions politiques. En cas de litige, il revient à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs, sans lien avec une discrimination. De plus, les publications politiques sur les réseaux sociaux, même associées à l’identité de…
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Cour d’appel de Reims, 22 janvier 2020
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Les opinions politiques d’un salarié sur les réseaux sociaux ne peuvent entraîner de sanctions, conformément à l’article L. 1132-1 du code du travail. En cas de litige, le salarié doit prouver l’existence d’une discrimination, tandis que l’employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs. Les publications politiques, même si elles mentionnent l’entreprise, ne peuvent…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag aussi bordélique une fois de plus bravos au chef de secteur qui donne des leçons mais qui ne savent pas travailler » a été déclaré sans…
