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Jonction des procédures : enjeux de responsabilité et d’assurance dans le cadre de travaux de construction.
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Les époux [R] ont entrepris des travaux de rénovation à [Localité 22], impliquant plusieurs entreprises. Bien que le lot gros-œuvre ait été réceptionné sans réserve le 9 mars 2020, des désordres sont rapidement apparus, entraînant une procédure judiciaire. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 avril 2021, et le rapport a été déposé en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/05848
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Contexte de l’affaire Les époux [R] ont entrepris des travaux de rénovation et d’extension de leur maison à [Localité 22]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment la société Jean-Charles Giardina Architecte, la société Deldi pour les aménagements intérieurs, ainsi que d’autres entreprises pour le gros-œuvre et les menuiseries extérieures. Réception des travaux…
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Responsabilité contractuelle et autorité de la chose jugée dans le cadre de la construction.
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M. [G] [D] et Mme [E] [L] ont engagé M. [B] [M] pour superviser l’extension de leur maison, mais des infiltrations d’eau ont été signalées dès 2017. Malgré plusieurs expertises, les solutions proposées n’ont pas satisfait les maîtres d’ouvrage. En novembre 2018, ils ont saisi le tribunal, qui a prononcé la résolution des contrats et…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 24/00385
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Contexte du litige M. [G] [D] et Mme [E] [L] ont engagé M. [B] [M], architecte, pour superviser des travaux d’extension de leur maison, selon un contrat signé le 31 août 2016. Les travaux, débutés en 2017, ont été réalisés par la SARL ÉTABLISSEMENTS BRUYÈRE, qui a depuis été placée en liquidation judiciaire. D’autres entreprises,…
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Responsabilité contractuelle et autorité de la chose jugée dans le cadre de la construction.
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M. [G] [D] et Mme [E] [L] ont engagé M. [B] [M] pour superviser l’extension de leur maison, mais des infiltrations d’eau ont été signalées dès août 2017. Malgré plusieurs expertises, les solutions proposées n’ont pas satisfait les maîtres d’ouvrage. En novembre 2018, ils ont saisi le tribunal judiciaire, qui a prononcé la résolution des…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 24/00385
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Contexte du litige M. [G] [D] et Mme [E] [L] ont engagé M. [B] [M], architecte, pour superviser l’extension de leur maison à partir d’un contrat signé le 31 août 2016. Les travaux, débutés en 2017, ont été réalisés par la SARL ÉTABLISSEMENTS BRUYÈRE, qui a depuis été placée en liquidation judiciaire. D’autres entreprises, dont…
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Validité des procédures de recouvrement et contestation des cotisations sociales
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La SAS [12] a été contrôlée par l’URSSAF, entraînant un redressement de 123 038 € notifié le 24 juin 2021. Malgré les observations soumises par la société, l’URSSAF a maintenu le montant réclamé. En février 2022, une mise en demeure de 16 157 € a été émise, contestée par la société. La commission de recours…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 22/01186
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Contrôle URSSAF de la SAS [12] La SAS [12] a été soumise à un contrôle par l’URSSAF concernant deux de ses établissements, l’un à [Adresse 11] et l’autre à [Adresse 14]. Ce contrôle a concerné la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour l’établissement de [Localité 8] et jusqu’au 31 octobre…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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La demande de jonction d’instances a été examinée, entraînant la fusion des affaires N° RG 24/08629 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4 avec N° RG 24/04597, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. L’affaire sera désormais suivie sous le N° RG 24/04597. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 19…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08629
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/08629 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4 avec…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Une demande de jonction d’instances a été présentée, invoquant les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08640 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNA, seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/04621. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 19 novembre 2024 et a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08640
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Demande de jonction d’instances Une demande a été présentée en vue de la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier cette demande. Instances concernées Les instances concernées sont identifiées par les numéros RG 24/08640 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNA, qui sont…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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La demande de jonction d’instances a été examinée, impliquant plusieurs affaires judiciaires. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier cette décision. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08629 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4, sont désormais regroupées sous le numéro unique RG 24/04597. La décision a été…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08629
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision de jonction. Instances concernées Les instances concernées sont identifiées par les numéros RG 24/08629 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4, qui sont joints…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Demande de jonction d’instances Il a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs instances judiciaires, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08642 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNH, seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/04622, facilitant ainsi le traitement judiciaire. Cette décision…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08642
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Demande de jonction d’instances Vu la demande présentée, il a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Cette décision se base sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Détails des instances concernées Les instances concernées sont identifiées par…
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Jonction > Définition juridique
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Le fait de statuer par une seule décision sur plusieurs requêtes. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Jonction
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Jonction : Action de réunir plusieurs affaires en une seule pour être jugées ensemble. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Jonction : Définition juridique
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