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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 24/00385
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Contexte du litige M. [G] [D] et Mme [E] [L] ont engagé M. [B] [M], architecte, pour superviser l’extension de leur maison à partir d’un contrat signé le 31 août 2016. Les travaux, débutés en 2017, ont été réalisés par la SARL ÉTABLISSEMENTS BRUYÈRE, qui a depuis été placée en liquidation judiciaire. D’autres entreprises, dont…
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Validité des procédures de recouvrement et contestation des cotisations sociales
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La SAS [12] a été contrôlée par l’URSSAF, entraînant un redressement de 123 038 € notifié le 24 juin 2021. Malgré les observations soumises par la société, l’URSSAF a maintenu le montant réclamé. En février 2022, une mise en demeure de 16 157 € a été émise, contestée par la société. La commission de recours…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 22/01186
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Contrôle URSSAF de la SAS [12] La SAS [12] a été soumise à un contrôle par l’URSSAF concernant deux de ses établissements, l’un à [Adresse 11] et l’autre à [Adresse 14]. Ce contrôle a concerné la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour l’établissement de [Localité 8] et jusqu’au 31 octobre…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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La demande de jonction d’instances a été examinée, entraînant la fusion des affaires N° RG 24/08629 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4 avec N° RG 24/04597, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. L’affaire sera désormais suivie sous le N° RG 24/04597. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 19…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08629
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/08629 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4 avec…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Une demande de jonction d’instances a été présentée, invoquant les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08640 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNA, seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/04621. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 19 novembre 2024 et a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08640
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Demande de jonction d’instances Une demande a été présentée en vue de la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier cette demande. Instances concernées Les instances concernées sont identifiées par les numéros RG 24/08640 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNA, qui sont…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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La demande de jonction d’instances a été examinée, impliquant plusieurs affaires judiciaires. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier cette décision. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08629 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4, sont désormais regroupées sous le numéro unique RG 24/04597. La décision a été…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08629
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision de jonction. Instances concernées Les instances concernées sont identifiées par les numéros RG 24/08629 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4, qui sont joints…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Demande de jonction d’instances Il a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs instances judiciaires, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08642 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNH, seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/04622, facilitant ainsi le traitement judiciaire. Cette décision…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08642
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Demande de jonction d’instances Vu la demande présentée, il a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Cette décision se base sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Détails des instances concernées Les instances concernées sont identifiées par…
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Consolidation des procédures en raison de leur lien de connexité.
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Il a été décidé de joindre l’affaire RG 24/00480 à la procédure en cours sous le numéro 24/01310, en raison de leur connexité. Par conséquent, les procédures seront réunies et continueront sous le numéro unique 24/01310. Cette ordonnance de jonction a été signée par le Président Jean-Pierre DELAVENAY.
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Cour d’appel de Grenoble, 19 novembre 2024, RG n° 24/00480
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 24/01310, en raison de leur connexité. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées RG 24/00480 et Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 soient réunies sous le numéro 24/01310,…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 23/02402 et RG 23/02303, relatifs au même jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, impliquent les mêmes parties. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de les traiter ensemble. Ainsi, les procédures ont été jointes et continueront sous le numéro RG: 23/02303. Cette décision…
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Cour d’appel de Lyon, 19 novembre 2024, RG n° 23/02402
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 23/02402 et RG 23/02303 concernent le même jugement émis par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Les parties impliquées dans ces affaires sont identiques, ce qui crée un lien significatif entre elles. Justification de la Jonction Il a été établi qu’il est dans…
