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Jonction et désistement partiel : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a joint les pourvois n° P 23-16.273 et Z 24-17.161 en raison de leur connexité. BNP Paribas a partiellement désisté de son pourvoi contre la Selarl Julien Payen, mandataire liquidateur de Marcassus Sport, mais a repris l’instance à son égard. La Cour a rejeté les pourvois, considérant que le moyen de…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 janvier 2025, à [Localité 3], il a été décidé de procéder à une jonction des instances N° RG 24/15365 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEVY, désormais suivies sous le N° RG 24/15346. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le traitement des affaires en…
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Désistement partiel et jonction : enjeux et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, contesté par plusieurs parties. La Sa Axa France Iard a déposé une déclaration d’appel le 15 février 2023, suivie par la Sas Dekra Industrial et la Sa Generali Iard le 11 mars 2023. Le 18 septembre 2024, ces dernières ont demandé un…
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Désistement partiel et jonction : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, contesté par plusieurs parties. La Sa Axa France Iard a déposé une déclaration d’appel le 15 février 2023, suivie par la Sas Dekra Industrial et la Sa Generali Iard le 11 mars 2023. Le 18 septembre 2024, ces dernières ont demandé un…
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Jonction d’Instances : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence examine l’affaire opposant la S.A. Orange à la Caisse CPAM du Var. Les avocats, Me Vanessa Aversano pour Orange et Me Jean-Michel Garry pour la CPAM, ont présenté une demande de jonction des instances, conformément aux articles du code de procédure civile. Le magistrat Philippe Silvan a rendu l’ordonnance n° 2025/3,…
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Jonction d’instances : Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance du 14 janvier 2025, émise à [Localité 3], ordonne la jonction des instances N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec N° RG 25/00290. Désormais, l’affaire sera suivie sous le seul N° RG 25/00290. Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Le document a été signé…
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Jonction d’instances : Questions / Réponses juridiques
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La décision de jonction des instances N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK a été prise conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, ces affaires seront suivies sous le N° RG 25/00290. Cette décision a été signée par le greffier et le magistrat de la mise en état à…
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Renonciation et jonction : Questions / Réponses juridiques
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La SARL Michael Zingraf real estate a informé la cour de sa renonciation à la demande de règlement des condamnations prononcées par le premier juge. Lors de l’audience sur incident du 19 novembre 2024, les époux [W] ont demandé la jonction de leur appel avec la procédure opposant M. [O] et Mme [G] à la…
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Jonction et désistement partiel : Questions / Réponses juridiques
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Les pourvois n° P 23-16.273 et Z 24-17.161 ont été joints en raison de leur connexité. La société BNP Paribas a désisté partiellement de son pourvoi contre la Selarl Julien Payen, mandataire liquidateur de Marcassus Sport, mais a repris l’instance à son égard. La Cour a rejeté les moyens de cassation, considérant qu’ils n’entraînaient pas…
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Jonction des procédures : Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance de jonction des instances a été émise le 16 janvier 2025 à [Localité 3], en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Elle ordonne la jonction des affaires RG 24/14446 et Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, désormais suivies sous le numéro unique 24/14050. Cette décision marque une étape importante dans le traitement de…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14848 et 24/14306 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14306. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape importante dans le traitement de l’affaire. Une copie de cette…
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Jonction de procédures : Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre l’affaire RG 24/03605 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/3633. En conséquence, les procédures seront réunies sous ce même numéro. Cette ordonnance a été émise à [Localité 5] le 16 janvier 2025 par le Magistrat de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Jonction de procédures : Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours sous le numéro 25/98. Cette ordonnance de jonction inclut les procédures RG 25/00102 et Portalis DBV5-V-B7J-HGXB. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 25/98. La décision a été prise à [Localité 1] le 16 janvier 2025 par le Président de…
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Jonction de procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a décidé de joindre les procédures RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957. Cette décision vise à traiter ces affaires ensemble sous un même numéro, facilitant ainsi leur gestion. Les avocats impliqués ont été informés de cette ordonnance, garantissant une communication…
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Jonction de procédures : Questions / Réponses juridiques
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L’absence de la déclaration d’appel et des pièces jointes dans la procédure RG 24/6138 soulève des interrogations sur l’intégralité du dossier. En réponse, il a été décidé de joindre cette procédure à celle en cours, RG 24/06140, afin d’assurer une meilleure cohérence. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 22 janvier 2025, par…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile justifient les actions entreprises. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/03314 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ avec le N°…
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Jonction et annulation d’audience : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été examinée selon les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5 avec le N° RG 23/12044. L’audience d’incident prévue le 28 janvier 2025 a été annulée. L’affaire sera désormais suivie sous le N° RG…
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Jonction de procédures : Questions / Réponses juridiques
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L’absence de la déclaration d’appel et des pièces jointes dans la procédure RG 24/6138 soulève des interrogations sur la complétude des documents nécessaires. Pour remédier à cette situation, il a été décidé de joindre cette procédure à celle identifiée par le N° RG 24/06140. Cette jonction vise à garantir une cohérence dans le traitement des…
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Jonction et annulation d’audience : Questions / Réponses juridiques
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Décision de Jonction Suite à la demande formulée et conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, il a été décidé de joindre les instances N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5 au N° RG 23/12044. L’audience d’incident prévue le 28 Janvier 2025 est annulée, modifiant ainsi le calendrier des procédures.…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été soumise pour examiner la jonction de plusieurs instances judiciaires, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 23/04375 et N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC au N° RG 22-13651. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. La décision a…
