-
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/03460
·
Contexte médical et intervention chirurgicale M. [D] [I] a subi une opération en 1994 pour un spondylolisthésis L5-S1 de grade 3. À partir de mars 2013, il a commencé à ressentir des douleurs cervico-brachiales bilatérales importantes, accompagnées de dysesthésies. En 2018, il a consulté le Dr. [P], neurochirurgien, qui a recommandé une intervention chirurgicale pour…
-
Responsabilité et évaluation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation
·
Le 13 décembre 2018, Madame [Y] [W] a été gravement blessée par un véhicule conduit par Madame [X]. Elle a subi un hématome frontal et une fracture de l’humérus, nécessitant une hospitalisation et deux interventions chirurgicales. En réponse, Madame [Y] [W] a engagé des procédures judiciaires pour obtenir réparation, évaluant son préjudice à 111 726,86…
-
Application de l’abattement professionnel et ses conséquences sur les droits du salarié
·
M. [P] [J] a été engagé par la société Transports du Val d’Oise en tant que conducteur/receveur depuis le 22 octobre 1990. Après une série de litiges, la cour d’appel de Versailles a condamné l’employeur à verser une indemnité pour la privation de chèques déjeuners. En 2022, M. [J] a été déclaré inapte et licencié.…
-
Délai déraisonnable et responsabilité de l’État dans le fonctionnement de la justice
·
Madame [N] [Z] a saisi le Conseil de Prud’hommes de Marseille, dénonçant un déni de justice en raison d’un délai excessif entre sa saisine et le jugement. Elle a demandé 30 000 euros pour préjudice moral et 30 000 euros pour perte de chance. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT a contesté ces demandes, affirmant que les…
-
Responsabilité et évaluation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation
·
Le 13 décembre 2018, Madame [Y] [W] a été gravement blessée dans un accident de la route causé par Madame [X]. Elle a subi un hématome frontal et une fracture de l’humérus, entraînant une hospitalisation et deux interventions chirurgicales. En conséquence, Madame [Y] [W] a assigné Madame [X] et son assureur pour obtenir une expertise…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 21/01695
·
Contexte de l’affaire La SARL APPIA, dirigée par M. [U] [J], a souscrit deux polices d’assurance prévoyance auprès des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, désormais ALLIANZ VIE. La première, police « Tonus », a été souscrite le 16 septembre 2003, offrant des indemnités journalières de 106,93 € pendant 1 095 jours. La seconde, police « Acti-Relais…
-
Délai déraisonnable et responsabilité de l’État dans le fonctionnement de la justice
·
Madame [M] [Y] a saisi le Conseil de Prud’hommes de Marseille, dénonçant un délai excessif dans le jugement, qu’elle considère comme un déni de justice. Elle réclame 30 000 euros pour préjudice moral et 30 000 euros pour perte de chance. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT conteste ces demandes, arguant que les délais étaient raisonnables. Le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/12437
·
Accident et blessures Madame [L] [H] a subi un accident le 15 mai 2018 lors d’un voyage au Canada organisé par la société SELECTOUR PORNIC VOYAGE. Elle a été percutée par un bus qui transportait le groupe, entraînant des blessures graves. Un examen médical a révélé un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25%, une atteinte…
-
Tribunal judiciaire du Havre, 21 novembre 2024, RG n° 23/00082
·
Accident et blessures Le 13 décembre 2018, Madame [Y] [W] a été percutée par le véhicule conduit par Madame [X] alors qu’elle traversait la rue à pied. Suite à cet accident, elle a subi des blessures graves, notamment un hématome frontal et une fracture de l’humérus gauche, nécessitant une intervention chirurgicale et une hospitalisation jusqu’au…
-
Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03596
·
Engagement et Mandat M. [P] [J] a été engagé par la société Transports du Val d’Oise en tant que conducteur/receveur à partir du 22 octobre 1990, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La relation de travail était régie par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. M. [P]…
-
Responsabilité médicale et obligation d’information : enjeux et conséquences pour le patient.
·
En 2009, madame [E] a consulté le docteur [W] pour des problèmes de parodontie, entraînant l’extraction de dents et la pose d’implants. Malgré plusieurs interventions, elle a signalé une insatisfaction due à une dissymétrie des mâchoires. En 2023, après une expertise révélant des manquements dans les soins, elle a assigné le docteur [W] et son…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/04451
·
Introduction de l’instance Madame [N] [Z] a saisi le Conseil de Prud’hommes de Marseille, estimant que le délai entre l’introduction de son instance et le jugement rendu constituait un déni de justice. Elle a donc cité l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, demandant une indemnisation de 30 000 euros pour préjudice moral et 30 000 euros pour…
-
Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et perspectives.
·
M. [I] a subi une opération en 2018 pour décompression cervicale, suite à des douleurs cervico-brachiales. Au réveil, il a présenté une hémiparésie gauche et des dysesthésies dans les quatre membres, nécessitant une laminectomie complémentaire. Malgré cette intervention, il a conservé des séquelles neurologiques et psychiatriques. En 2023, il a assigné l’ONIAM et d’autres organismes…
-
Tribunal judiciaire du Havre, 21 novembre 2024, RG n° 23/00082
·
Accident et blessures Le 13 décembre 2018, Madame [Y] [W] a été renversée par le véhicule conduit par Madame [X]. Suite à cet accident, elle a subi des blessures graves, dont un hématome frontal et une fracture de l’humérus gauche, nécessitant une intervention chirurgicale et une hospitalisation jusqu’au 19 décembre 2018. Une seconde opération a…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/04452
·
Introduction de l’instance Madame [M] [Y] a saisi le Conseil de Prud’hommes de Marseille, mais a estimé que le jugement a été rendu avec un délai excessif, ce qui constituerait un déni de justice. Elle a donc cité l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, demandant une indemnisation de 30 000 euros pour préjudice moral et 30 000…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/02202
·
Contexte de l’affaire En 2009, madame [I] [E] a consulté le docteur [W], chirurgien-dentiste, pour des problèmes de parodontie. Le traitement proposé incluait l’extraction de dents mobiles et la pose de neuf implants dentaires. Au fil des années, plusieurs interventions ont été réalisées, notamment la pose de bridges et de couronnes. Consultations et complications En…
-
Limitation d’indemnisation en cas de pathologies à manifestation répétitive : enjeux contractuels et interprétatifs.
·
La SARL APPIA, dirigée par M. [U] [J], a souscrit deux polices d’assurance prévoyance auprès d’ALLIANZ VIE. Après avoir cessé son activité en janvier 2015 en raison d’une pathologie de la hanche, M. [J] a de nouveau interrompu son travail en juin 2020 à cause d’une rupture de la coiffe des rotateurs. Bien qu’ALLIANZ ait…
-
Responsabilité contractuelle et malfaçons dans l’exécution de travaux d’aménagement extérieur
·
En février 2021, les époux [Y] ont engagé Monsieur [W] pour des travaux de jardinage, mais ont constaté des malfaçons et des dégradations à leur façade. Après une conciliation infructueuse, ils ont assigné Monsieur [W] en justice, demandant des réparations et des dommages-intérêts. Le tribunal a rejeté leur demande concernant la façade, mais a retenu…
