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Indemnisation des préjudices : responsabilités partagées entre assureurs – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 juin 2018, un accident de la circulation à [Localité 2] a causé le décès de Madame [V] et blessé Monsieur [S]. Les assureurs AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser ce dernier, qui a alors assigné les deux compagnies devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, Monsieur [S] a réclamé 33 820,18 euros…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur. Questions / Réponses juridiques.
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Le 17 janvier 2014, [N] [P] et [K] [P] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par AVANSSUR. Le 29 mars 2023, ils ont assigné la société pour obtenir réparation de leur préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Les préjudices de [N] [P] ont été évalués à…
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Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices – Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Le 15 février 2023, il a assigné cette dernière et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Après expertise, le…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime. Questions / Réponses juridiques.
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. En août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise a évalué ses…
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Indemnisation d’accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime. Questions / Réponses juridiques.
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. Le 30 et 31 août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise…
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Indemnisation des préjudices d’accidents de la circulation : droits et évaluations des victimes. Questions / Réponses juridiques.
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Le 21 mai 2020, Mme [T] [H] et sa fille [S] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Sogessur. Transportées aux urgences, Mme [T] [H] a souffert de douleurs cervicales, tandis que [S], âgée de 9 mois, a été hospitalisée pour un hématome. Malgré l’absence de lésions osseuses, Mme…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilités. Questions / Réponses juridiques.
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Le 12 septembre 2020, M. [H] [Y] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF. Il a demandé une indemnisation pour ses préjudices, totalisant 1 077 009,80 €, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Bien que la MAIF ait reconnu son droit à indemnisation, elle…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur. Questions / Réponses juridiques.
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Le 13 octobre 2020, Mme [H] [U] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 9 janvier 2024, elle a assigné AXA en réparation, demandant une indemnisation de 9757 € après une expertise. AXA a reconnu son droit à indemnisation, mais a contesté certains frais.…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur. Questions / Réponses juridiques.
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Le 13 octobre 2020, Mme [H] [U] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 9 janvier 2024, elle a assigné l’assureur en réparation de son préjudice, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Après un rapport d’expertise, elle a demandé une indemnisation…
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Indemnisation des préjudices : enjeux du décès de la victime – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Indemnisation sinistre automobile : conditions et preuve de valeur du véhicule. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [Y] [K], propriétaire d’un Mercedes Viano assuré auprès de la MATMUT, a vu son véhicule détruit par un incendie le 16 août 2021. Malgré une expertise concluant à une perte totale, la MATMUT a refusé d’indemniser, arguant l’absence de justification du prix d’achat. Après une assignation en justice, le tribunal a jugé que les…
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Indemnisation des préjudices après un décès : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur. Questions / Réponses juridiques.
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Le 3 juillet 2018, M. [H] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation. Le 12 mai 2023, il a assigné la MACIF pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. M. [H] [F] a sollicité des réparations pour des préjudices corporels, incluant des frais divers de…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilités. Questions / Réponses juridiques
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Le 19 septembre 2016, Melle [S] [I], passagère d’un scooter, a été victime d’un accident à [Localité 23], causé par M. [G] [E], assuré par PACIFICA. Le tribunal a condamné M. [E] à six mois de prison avec sursis et a annulé son permis pour cinq ans. Melle [I] a subi une amputation transfémorale gauche.…
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Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 décembre 2019, Monsieur [U] [B] est victime d’un accident de la circulation, entraînant des blessures graves, dont un traumatisme crânien. Hospitalisé, il subit une évacuation neurochirurgicale. Contestant l’indemnisation proposée par AXA France IARD, il engage une procédure judiciaire. Le tribunal, reconnaissant le droit à indemnisation selon la loi Badinter, évalue les préjudices et…
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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [M] a été victime d’un accident de la circulation le 26 août 2021 à [Localité 7], alors qu’il était passager d’un deux-roues. Un véhicule FORD FOCUS a percuté le deux-roues, entraînant des blessures graves pour Monsieur [P] [M], dont une fracture du col du talus et une entorse cervicale. Après une hospitalisation et…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime. Questions / Réponses juridiques.
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Le 16 janvier 2020, M. [S] [P] a subi un accident de la circulation causé par M. [O] [K], reconnu coupable de blessures involontaires. M. [S] [P] a été constitué partie civile et a subi des blessures graves, dont une hémiparésie gauche. Une indemnité de 20.000 euros a été allouée pour son préjudice corporel. M.…
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Indemnisation et expertise médicale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation le 13 juin 2024 à [Localité 11], lorsqu’un véhicule FIAT, conduit par Monsieur [Y] [K], l’a percuté alors qu’il circulait à moto. Après l’accident, il a consulté aux urgences, où des douleurs au rachis cervical, à la hanche gauche et au pied gauche…
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Accident de la route : indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route en conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes,…
