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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Né le 21 février 1973 en République du Congo, il a fait l’objet d’une requête le 10 janvier 2025. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, confirmée…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Né le 21 février 1973 en République du Congo, il a fait l’objet d’une requête pour son hospitalisation. Lors de l’audience publique, assisté de son avocat, un avis médical…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien de la mesure. Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [X], hospitalisée sans consentement depuis le 7 janvier 2025, a été admise en raison d’un péril imminent. Le 14 janvier, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, assistée de son avocat, a vu le Procureur soutenir la poursuite de l’hospitalisation.…
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Hospitalisation sous contrainte : soins immédiats et surveillance médicale constante : Questions / Réponses juridiques
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Monsieur [B] [C] a refusé de se présenter, tandis que son avocat, Maître GIORGI Delphine, l’a représenté.…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et justifications : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [V], né le 16 février 1968, est hospitalisé à l’établissement [4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. La directrice a saisi le juge des libertés le 10 janvier pour prolonger son hospitalisation. Les certificats médicaux révèlent un trouble psychiatrique chronique, avec des antécédents de tentatives de…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien de la mesure en raison de troubles persistants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 14 janvier, ce dernier a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, assistée de son avocat,…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire : Questions / Réponses juridiques
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L’article L.3212-1 du code de la santé publique stipule qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si elle est incapable de consentir et nécessite des soins immédiats. En cas d’urgence, l’admission peut être ordonnée par le directeur d’un établissement sur la base d’un certificat…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien pour nécessité médicale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [N], née le 29 janvier 1968, est ré-hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 9 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers. Le 15 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, représentée par son avocat, n’a pas…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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L’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement a été autorisée par le Préfet du Rhône le 21 mai 2021. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 2 janvier 2025, le Centre Hospitalier a déposé une requête concernant sa situation. Des avis d’audience ont été envoyés aux…
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Hospitalisation psychiatrique : évaluation du péril imminent : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [P], née le 14 juillet 2006, est hospitalisée à l’EPS [5] suite à une décision d’admission en soins psychiatriques le 8 janvier 2025. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Malgré les contestations de son avocat, Me Maurille OKILASSALI, sur la motivation de l’admission, des éléments…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire : Questions / Réponses juridiques
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L’article L.3212-1 du code de la santé publique stipule qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si elle est incapable de consentir et nécessite des soins immédiats. En cas de péril imminent, le directeur d’un établissement peut prononcer une admission sans consentement, sur présentation…
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Hospitalisation pour troubles mentaux graves : Questions / Réponses juridiques
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Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques est justifiée lorsque les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes. Dans le cas de Madame [N], son hospitalisation complète a été validée par un magistrat, suite à un avis médical indiquant la nécessité de soins constants en raison de…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et évaluation des troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [W], né le 6 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [6] suite à une admission en soins psychiatriques prononcée le 10 janvier 2025. Cette décision, initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, repose sur des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Lors de l’audience du 16 janvier, l’avocat Me Maurille OKILASSALI…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance médicale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [D], née le 08 Juin 2003, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 8 Janvier 2025, suite à une décision de la directrice. Le 13 Janvier, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 16 Janvier, il a été constaté que Madame [O] [D] présentait…
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Hospitalisation sous contrainte : droits et procédures en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] est le demandeur, tandis que Monsieur [W] [T], né le 19 août 1981, est le défendeur, actuellement hospitalisé au même centre. Il est représenté par Me Agathe FEIGNEZ. Monsieur [W] [T] est sous hospitalisation contrainte depuis le 7 janvier 2025, suite à une demande de sa…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [L], hospitalisée depuis le 13 janvier 2025 au Centre Hospitalier de [Localité 8], a été placée en contention par un psychiatre en raison de la nécessité de soins psychiatriques. Cette mesure, renouvelée constamment, a été soumise à un magistrat le 16 janvier 2025, jour où la vice-présidente du tribunal judiciaire de Versailles, Madame…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [L], hospitalisée depuis le 13 janvier 2025 pour des soins psychiatriques, a été placée en contention par un psychiatre le même jour. Cette mesure, renouvelée en continu, a été soumise à un magistrat le 16 janvier, jour où la vice-présidente du tribunal judiciaire de Versailles, Madame Aurélia GANDREY, a autorisé son maintien jusqu’au…
