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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [S] a été hospitalisée sans son consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après des velléités suicidaires. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont nécessité son placement en isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement échouées depuis 2010, il n’a pas de soutien extérieur. Lors de…
Réintégration en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Après une garde à…
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont nécessité son placement en isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, l’Udaf de la Moselle a souligné qu’une sortie…
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques.
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Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], elle a été représentée par son avocat lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la prolongation de…
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [C], née le 7 juin 1992, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024. Le 21 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la prolongation de son hospitalisation. L’audience, tenue le 26 novembre, a vu la présence de son avocate, Me Virginie GOMBERT, tandis que le ministère…
Protection des droits en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés le 10 juin 2024, en raison de troubles du comportement. Le 21 novembre 2024,…
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, incluant un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle a contesté son hospitalisation et la véracité des certificats médicaux. Son conseil a soulevé des préoccupations sur la notification tardive de l’arrêté d’admission,…
Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, avec la présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant le péril imminent lié à son état. Un…
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement en raison de troubles mentaux, nécessitant une évaluation judiciaire. Un certificat médical du Dr [J] a signalé un péril imminent, décrivant des épisodes délirants et des hallucinations. Lors de l’audience, Madame [T] [W] a exprimé un sentiment d’amélioration et son accord pour rester à l’hôpital, tandis que…
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 26 novembre, le Procureur a souligné la nécessité de soins. Le magistrat Carole PIROTTE a autorisé…
Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité publique. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute…
Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité des soins. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse sans…
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
Hospitalisation sous contrainte : enjeux des droits en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Le juge des libertés a statué sur son admission le 10 juin 2024. Le 21 novembre 2024, le directeur a sollicité la poursuite de son hospitalisation, soutenue…
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, dont un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle présentait une froideur affective et contestait la véracité des certificats médicaux. Lors de l’audience, elle a exprimé son désir d’être incarcérée plutôt que…
Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024. Le 19 novembre, il a demandé la mainlevée de ces soins. L’audience s’est tenue le 26 novembre, en présence de son avocat, Me Virginie GOMBERT. Le Procureur a émis un avis défavorable, soulignant des troubles du comportement. Un certificat médical du 25…
Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés, avec une ordonnance signée le 28 mai 2024. Les certificats médicaux mensuels indiquent une instabilité persistante et des idées de persécution. Lors…
Contrôle des soins psychiatriques sans consentement : enjeux de la liberté et de la santé. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement à l’EPSM de [7] depuis le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, comme l’a attesté un certificat médical du Dr [Z] [J]. Malgré des signes d’amélioration, son état demeurait préoccupant, rendant son consentement impossible. Le tribunal judiciaire de Metz a confirmé…
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024, suite à une décision du G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de 12 jours. Le Procureur a…
