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Cour d’appel d’Orléans, 7 février 2017
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Cour d’appel d’Orléans, 7 février 2017
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Cour d’appel d’Orléans, 7 février 2017
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Cour d’appel de Douai, 22 décembre 2017
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Conditions du harcèlement moral du salarié
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Le harcèlement moral, défini par l’article L.1152-1 du Code du travail, se caractérise par des agissements répétés dégradant les conditions de travail d’un salarié, affectant sa dignité et sa santé. La preuve de ce harcèlement repose sur le salarié, qui doit établir des faits présumant son existence. Dans une affaire, une salariée a dénoncé des…
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Harcèlement moral : Responsabilité d’une DRH dans un état dépressif salarié
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai le 28 mars 2008, il a été établi qu’une directrice des ressources humaines pouvait être tenue responsable de harcèlement moral. En effet, ses interactions conflictuelles avec un salarié, notamment par des messages électroniques empreints de moquerie et de remontrances, ont conduit ce dernier à un…
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Cour de cassation, 26 mars 2014
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L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…
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Cour d’appel de Douai, 28 mars 2008
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai le 28 mars 2008, il a été établi qu’une directrice des ressources humaines pouvait être tenue responsable de harcèlement moral. En effet, ses interactions conflictuelles avec un salarié, notamment par des messages électroniques empreints de moquerie et de remontrances, ont conduit ce dernier à un…
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Cour d’appel de Douai, 28 mars 2008
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai le 28 mars 2008, il a été établi qu’une directrice des ressources humaines pouvait être tenue responsable de harcèlement moral. En effet, ses interactions conflictuelles avec un salarié, notamment par des messages électroniques empreints de moquerie et de remontrances, ont conduit ce dernier à un…
