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Harcèlement moral : Définition juridique
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Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Comportement abusif visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Toute forme de comportement abusif, répété et intentionnel ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne sur son lieu de travail Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Comportements abusifs visant à dégrader les conditions de travail d’une personne Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Comportements répétés ayant pour but de dégrader les conditions de travail d’une personne Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Ensemble de comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Prise d’acte du salarié pour harcèlement moral
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Le salarié, après avoir constaté des comportements répétés de harcèlement moral au sein de l’entreprise, décide de prendre acte de la situation. Il documente les faits, les échanges et les témoins potentiels, conscient que ces éléments seront cruciaux pour faire valoir ses droits. Cette prise d’acte, bien que difficile, est un acte de courage visant…
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La concertation exclut le harcèlement moral
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La concertation avec la salariée, directrice commerciale, sur l’évolution de son poste, nécessaire en raison de la réorientation de l’activité de la société, exclut toute présomption de harcèlement moral. Selon l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral. Toutefois, la seule absence d’invitation à une réunion…
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Management par la terreur dans l’audiovisuel : licenciement pour cause réelle et sérieuse
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Le salarié cadre, M. [R], a créé une ambiance délétère au sein de son équipe, tenant des propos humiliants et dénigrant le travail de ses collaborateurs. Son comportement versatile et ses remarques inappropriées, notamment à l’égard des femmes, ont conduit à une dégradation des conditions de travail. Malgré l’absence d’enquête formelle, les témoignages concordants de…
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Harcèlement moral et obligation de sécurité de l’employeur
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L’employeur a l’obligation d’agir face à un signalement de harcèlement moral, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Les différences de traitement et la remise en cause des compétences d’un salarié sont des indicateurs de harcèlement. Selon l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions…
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Burn out dans l’audiovisuel : attention à l’obligation de prévention
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Le burn-out dans le secteur audiovisuel est un phénomène préoccupant, souvent lié à des horaires de travail intenses et à des exigences élevées. Les employeurs ont une obligation de prévention pour protéger la santé mentale de leurs équipes. Cela implique de mettre en place des mesures concrètes, telles que des formations sur la gestion du…
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Harcèlement moral dans l’audiovisuel : l’obligation de prévention
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L’employeur a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral, n’ayant pas mis en œuvre d’actions concrètes malgré des alertes sur des difficultés d’intégration. L’enquête interne, tardive et insuffisante, n’a pas permis de traiter la souffrance au travail de la salariée. De plus, l’employeur n’a pas réagi de manière adéquate face aux signalements de…
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Plus belle la vie finit plutôt mal
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Le fondateur du site de fans « Plus belle la vie » a remporté son procès contre Newen Studios, qui l’avait licencié pour faute grave. Le tribunal a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, en raison de l’absence de preuves tangibles concernant les accusations de détournement de la page Facebook et de dégradation…
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Harcèlement moral et dépression : un accident du travail ?
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Le 18 avril 2023, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du 8 juillet 2020, rejetant la demande de Mme [J] [Y] de reconnaissance d’un accident du travail lié à un prétendu harcèlement moral. Mme [J] [Y] avait déclaré un accident survenu le 20 avril 2018, après une agression verbale par sa directrice.…
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Retrait d’avantages à un salarié : la déloyauté de l’employeur
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La suppression du bureau de Mme [D] et de son assistante par la société JCDecaux France constitue une exécution déloyale de son contrat de travail. Bien que l’employeur ait la possibilité de proposer une rupture conventionnelle, il doit le faire de manière loyale, en répondant aux questions légitimes de la salariée. En l’espèce, l’absence de…
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Cour d’appel de Nîmes – 5ème chambre sociale PH 28 mars 2023 / n° 21/00006
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La Cour d’appel de Nîmes, par son arrêt du 28 mars 2023, a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes de Nîmes du 18 décembre 2020, qui avait débouté M. [E] [J] de ses demandes pour harcèlement moral. La Cour a jugé que les éléments présentés ne démontraient pas l’existence d’agissements répétés de l’employeur susceptibles…
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Harcèlement moral en entreprise retenu
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Dans l’affaire M. [I] contre l’association As-Afac, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé la nullité du licenciement de M. [I] pour inaptitude, en raison de faits de harcèlement moral. Les éléments présentés, tels que les dénigrements publics par le directeur et la tentative de licenciement injustifiée, ont été jugés constitutifs de harcèlement. M. [I]…
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Agressions entre collègues : l’employeur condamné pour harcèlement moral
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, déclarant nul le licenciement de M. [U] pour harcèlement moral. Ce dernier a été victime de violences verbales et physiques de la part d’un collègue, M. [C], qui a culminé en une agression avec gaz lacrymogène. L’employeur n’a pas démontré que les…
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Harcèlement moral d’un expert comptable stagiaire
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Dans l’affaire M. [I] contre l’association As-Afac, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé la nullité du licenciement de M. [I] pour inaptitude, en raison de faits de harcèlement moral. M. [I] a démontré que son directeur, M. [Z], avait engagé des agissements dénigrants à son encontre, notamment après qu’il ait sollicité des rappels de…
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Harcèlement moral entre collègues de travail
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Dans cette affaire, M. [U] a été victime de harcèlement moral et d’agressions physiques de la part d’un collègue, M. [C]. Malgré ces faits, l’employeur a engagé une procédure de licenciement à son encontre, le qualifiant d’agresseur. La cour a reconnu l’existence de harcèlement moral, soulignant que l’employeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour…
