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Le 5 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. [KE] [O], mis en examen pour agressions sexuelles aggravées et viols. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy avait rejeté sa demande de mise en liberté, mais la Cour a constaté que cette décision était intervenue après l’expiration…

Le 6 juillet 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° 22-11.435 formé par M. [T] contre l’arrêt de la cour d’appel de Bourges. Ce litige concernait la garde de ses deux filles, [C] et [D], après leur retour en France depuis le Maroc. M. [T] contestait la décision d’ordonner le retour des…

Le 6 juillet 2022, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant le pourvoi n° 22-12.876, opposant M. et Mme [T] à plusieurs parties, dont Mme [N] et le procureur général. Le pourvoi, visant à contester un jugement du tribunal judiciaire de Châteauroux, a été rejeté sans motivation spécifique. La Cour a constaté que…

La Cour de cassation, par son arrêt n° 1045 F-D du 7 novembre 2018, a statué sur le pourvoi de M. Y… contre l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion. Ce litige concernait la contribution à l’entretien de l’enfant Nathan, né de la relation entre M. Y… et Mme Z…. La cour…

Le 8 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi n° 21-24.895, impliquant M. [G], de nationalité albanaise, placé en rétention administrative. L’ordonnance contestée, émise par la cour d’appel de Lyon, a été partiellement cassée. La Cour a jugé que l’interdiction de retour sur le territoire français ne pouvait justifier…

Le 3 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. I… Q…, mis en examen pour des faits graves tels que l’enlèvement et le viol aggravé. La chambre criminelle a annulé l’ordonnance de placement en détention provisoire, soulignant que le défaut de délivrance d’un permis de communiquer à l’avocat avant le…

Le 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt partiel concernant le pourvoi n° 19-17.461, opposant Mme W… T… à M. U… N…. La demanderesse contestait la décision de la cour d’appel de Montpellier, qui avait déclaré irrecevable une pièce écrite en anglais, sans avoir préalablement invité Mme T… à fournir une…

Le 4 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. P… I…, mis en examen pour vols aggravés et autres chefs d’accusation. La chambre criminelle a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait prolongé la détention provisoire de M. I… sans la présence de son nouvel avocat, Maître…

Le 26 juin 2013, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre du pourvoi n° 12-23.904. Cette affaire soulève des questions juridiques essentielles, touchant à l’interprétation des lois en vigueur. Les arguments des parties ont été examinés avec rigueur, et la Cour a statué en se fondant sur des précédents établis. La…

Le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant le pourvoi n° P 19-24.468, opposant M. [U] à Mme [T]. La première chambre civile a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. M. [U] a été condamné aux dépens, et…

La Cour de cassation, en date du 2 novembre 2017, a examiné le pourvoi de Mme X… Y… contre l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui avait révoqué son sursis avec mise à l’épreuve. Condamnée pour abus de faiblesse, Mme Y… contestait la procédure, arguant d’une violation de ses droits de défense, notamment l’absence…

La Cour de cassation, en audience publique le 22 mars 2017, a rejeté le pourvoi de M. [X] contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai. La décision contestée portait sur l’exercice du droit de visite de M. [X] sur ses enfants, qui devait se faire dans un espace rencontre, en raison de la crainte…

La Cour de cassation, en date du 15 mai 2018, a prononcé une cassation partielle concernant le pourvoi de M. Jean-Pierre X…, condamné pour agressions sexuelles aggravées. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, daté du 3 avril 2017, avait confirmé une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis. M. X… avait été mis en cause…

La Cour de cassation, dans son arrêt n° 1185 FS-P+B+I du 15 novembre 2017, a statué sur le pourvoi de M. Emmanuel Z… contre l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans. Le litige concernait un divorce entre M. Z…, ressortissant belge, et Mme Isabelle Y…, de nationalité française. La cour a constaté que la juridiction française…

Le 16 décembre 2015, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre du pourvoi n° 15-10.442. Cette affaire soulève des questions juridiques essentielles, touchant à l’interprétation des lois en vigueur. Les arguments des parties ont été examinés avec rigueur, et la Cour a statué en se fondant sur des précédents établis. Cette…

La Cour de cassation, dans son arrêt n° 604 FS-D du 17 mai 2017, a statué sur le pourvoi de M. Ahmed X…, contesté par le préfet de police et le procureur général. M. X… avait été placé en rétention administrative après un contrôle d’identité, où il a déclaré être de nationalité tunisienne sans pouvoir…

Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. Z… Y…, en cassant sans renvoi l’ordonnance du 15 octobre 2015 du premier président de la cour d’appel de Paris. M. Y… contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant que son identification comme étranger n’était pas spontanée, mais provoquée par…

Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Zakaria A… contre une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris. Ce litige portait sur la légalité de la rétention administrative de M. A…, qui avait été contrôlé par la police. L’intéressé contestait la prolongation…

La Cour de cassation, dans son arrêt n° 1098 F-D du 18 décembre 2019, a statué sur le pourvoi de M. A…, interpellé lors d’un contrôle d’identité. Ce dernier contestait une décision de placement en rétention, arguant que la mesure d’enquête préalable à son éloignement n’avait pas été respectée. La cour a constaté que, malgré…