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Insulter son supérieur sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
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Publier une ordonnance sur Facebook : risque maximal – Questions / Réponses juridiques
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La publication d’une ordonnance sur les réseaux sociaux par un salarié, en particulier dans le secteur médical, constitue une violation grave de l’obligation de discrétion. Dans une affaire récente, une secrétaire paramédicale a été licenciée pour avoir partagé des photographies d’ordonnances sur Facebook, même si les noms des patients étaient masqués. Les juges ont souligné…
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Abus de l’internet par le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié a été jugé justifié en raison de l’utilisation abusive des ressources informatiques de l’entreprise à des fins personnelles, sans autorisation. Ce dernier a usurpé l’identité de l’employeur pour s’abonner à des sites payants, entraînant des coûts pour l’entreprise. Bien que l’utilisation occasionnelle de l’outil informatique ne soit pas en soi fautive,…
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Activité concurrente du salarié : Questions / Réponses juridiques
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Une esthéticienne peut être licenciée pour faute grave si elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur, même sans clause d’exclusivité dans son contrat. La faute grave se définit par des faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur a présenté des preuves, notamment des captures d’écran de…
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Abus de l’internet par le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié a été jugé justifié en raison de l’utilisation abusive des ressources informatiques de l’entreprise à des fins personnelles, sans autorisation. Ce dernier a usurpé l’identité de l’employeur pour s’abonner à des sites payants, entraînant des coûts pour l’entreprise. Bien que l’utilisation occasionnelle de l’outil informatique ne soit pas en soi fautive,…
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Activités connexes du salarié : attention au licenciement – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié peut être licencié si ses activités connexes interfèrent avec l’exécution de son contrat de travail. Par exemple, un employé, souvent distrait par Facebook, négligeait ses responsabilités, au point que ses collègues cessaient de le solliciter. De plus, il gérait une SARL pendant ses heures de travail, tout en refusant d’aider ses stagiaires, prétextant…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié – Questions / Réponses juridiques
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La déclaration tardive d’un système de surveillance des salariés n’a pas d’effet rétroactif sur la preuve. Dans un litige, le licenciement d’un téléconseiller a été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, car les preuves utilisées étaient issues d’un système de contrôle non déclaré. L’employeur doit informer les salariés des dispositifs de surveillance, et…
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Charte informatique en entreprise – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
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Faire une prière à la RATP : une faute grave ? Questions / Réponses juridiques.
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M. [R] a été engagé par la RATP en mai 2008 en tant que machiniste-receveur. Le 3 décembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, suivi d’un conseil de discipline qui a eu lieu le 19 juin 2020. M. [R] a été révoqué pour faute grave par courrier du…
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Faire une prière à la RATP : une faute grave ?
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M. [R] a été engagé par la RATP en mai 2008 en tant que machiniste-receveur. Le 3 décembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, suivi d’un conseil de discipline qui a eu lieu le 19 juin 2020. M. [R] a été révoqué pour faute grave par courrier du…
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Licenciement pour faute grave : négligence dans la prise en charge d’enfants autistes
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M. [X] a été engagé par Baccara Limousines en mai 2017 en tant que conducteur. Son contrat a été modifié en septembre 2017 pour un temps plein. Cependant, après un avertissement en juillet 2018 et un entretien préalable en mars 2019, il a été licencié pour faute grave le 5 avril 2019, en raison de…
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Licenciement pour faute grave : négligence dans la prise en charge d’enfants autistes
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M. [X] a été engagé par Baccara Limousines en mai 2017 en tant que conducteur. Son contrat a été modifié en septembre 2017 pour un temps plein. Cependant, en juillet 2018, il a reçu un avertissement pour des manquements. En mars 2019, il a été convoqué pour un entretien préalable et licencié pour faute grave…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 22/03408
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Engagement de M. [O] M. [O] a été engagé par la société Techniques chimiques nouvelles en tant qu’opérateur de fabrication à compter du 5 février 2007. Cette société, spécialisée dans la fabrication de produits chimiques, comptait huit salariés au moment de la rupture du contrat de travail, et appliquait la convention collective nationale des industries…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.892
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Engagement de Mme [W] Mme [W] a été engagée en tant qu’infirmière par l’association Coallia solidaire à partir du 1er novembre 2015. Licenciement pour faute grave Après avoir été convoquée à un entretien préalable le 29 août 2019, reporté au 6 septembre 2019, elle a reçu une lettre de licenciement le 7 octobre 2019, invoquant…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/00058
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Engagement de M. [X] M. [X] a été recruté par la société Baccara Limousines en tant que conducteur en périodes scolaires, sous un contrat de travail à durée indéterminée intermittent à temps partiel, à partir du 9 mai 2017. Cette entreprise, spécialisée dans le transport public de personnes, comptait plus de dix salariés et appliquait…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/00058
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Engagement de M. [X] M. [X] a été recruté par la société Baccara Limousines en tant que conducteur en périodes scolaires, sous un contrat de travail à durée indéterminée intermittent à temps partiel, à partir du 9 mai 2017. Cette entreprise, spécialisée dans le transport public de personnes, comptait plus de dix salariés et appliquait…
