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Cour d’appel d’Orléans, 4 avril 2019
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2017
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Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
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Cour d’Appel de Paris, 15 mars 2007
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Mme N., connue sous le pseudonyme de Perline, a été licenciée par RIFF PRODUCTIONS pour avoir censuré un message d’internaute mentionnant son lien avec le Réseau Voltaire. La production a justifié son acte par des accusations de désinformation et de menaces envers d’autres internautes. Cependant, la Cour d’appel de Paris a jugé le licenciement non…
