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Se filmer au travail : risque maximal
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La salariée a été licenciée pour faute grave après avoir réalisé une vidéo sur son lieu de travail, où elle chantait des paroles suggestives tout en se mettant en scène dans un véhicule de fonction. Cette action a porté atteinte à l’image de l’entreprise, notamment en raison de la diffusion non autorisée de la vidéo…
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Cour d’appel de Toulouse, 27 octobre 2023
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La diffusion d’une vidéo par une salariée, où elle se met en scène dans un véhicule de fonction en chantant des paroles suggestives, a conduit à son licenciement pour faute grave. Cette action a porté atteinte à l’image de l’entreprise, en véhiculant une image peu professionnelle et en enfreignant les règles d’utilisation des biens de…
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Contrefaçon sur Facebook : compétence des juridictions françaises
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L’article 5-2 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (dont la France et la Belgique sont signataires), dispose que la jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l’existence de la protection dans…
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Association de malfaiteurs terroristes sur Facebook
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Des échanges entre partisans islamistes sur Facebook peuvent entraîner des poursuites pour association de malfaiteurs terroristes. La vente d’armes sur ce réseau social, associée à l’adhésion d’un individu à une idéologie islamiste radicale, constitue des éléments matériels de préparation d’un acte terroriste. Une condamnation à quatre ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, a été…
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Editeur non professionnel de page Facebook : la LCEN exclue
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L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que ses dispositions s’appliquent uniquement aux éditeurs professionnels. Ainsi, une personne physique gérant une page Facebook à titre non professionnel ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi. L’absence de régularité dans les publications est un élément déterminant…
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Le parasitisme ne joue qu’entre professionnels
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Le parasitisme, qui se manifeste par l’immixtion d’un opérateur économique dans le sillage d’autrui pour profiter de ses efforts sans compensation, ne peut être invoqué qu’entre professionnels. Il ne s’applique pas à des entités, comme une page Facebook de contenu éditorial, qui ne visent pas une activité commerciale ou un public de consommateurs. En effet,…
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Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans un cas récent, un prestataire a publié des propos injurieux sur Facebook, qualifiant un artiste de « faussaire » et d’autres termes dégradants. Ces expressions, jugées outrageantes, portent atteinte à…
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Facebook : injure entre particuliers et excuse de provocation
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans une affaire, un prestataire a qualifié un artiste de « faussaire » et d’autres termes injurieux sur Facebook, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’honneur. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2021
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans un cas récent, un prestataire a publié des propos injurieux sur Facebook, qualifiant un artiste de « faussaire » et d’autres termes dégradants. Ces expressions, jugées outrageantes, portent atteinte à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2021
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans une affaire, un prestataire a qualifié un artiste de « faussaire » et d’autres termes injurieux sur Facebook, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’honneur. Le juge…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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Le parasitisme, qui se manifeste par l’immixtion d’un opérateur économique dans le sillage d’autrui pour profiter de ses efforts sans compensation, ne peut être invoqué qu’entre professionnels. Il ne s’applique pas à des entités, comme une page Facebook de contenu éditorial, qui ne visent pas une activité commerciale ou un public de consommateurs. En effet,…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que ses dispositions s’appliquent uniquement aux éditeurs professionnels. Ainsi, une personne physique gérant une page Facebook à titre non professionnel ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi. L’absence de régularité dans les publications est un élément déterminant…
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Géants de l’internet : ce qui risque de changer
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Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) pourraient bientôt faire face à de nouvelles régulations, notamment en matière de concurrence. Le rapport Faure-Muntian / Fasquelle souligne l’inadaptation du droit actuel face aux plateformes numériques, suggérant une révision des critères d’analyse de marché. L’Allemagne a déjà proposé des lois pour encadrer les pratiques des plateformes dominantes,…
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Cour de cassation, 24 mars 2020
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Des échanges entre partisans islamistes sur Facebook peuvent entraîner des poursuites pour association de malfaiteurs terroristes. La vente d’armes sur ce réseau social, associée à l’adhésion d’un individu à une idéologie islamiste radicale, constitue des éléments matériels de préparation d’un acte terroriste. Une condamnation à quatre ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, a été…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag aussi bordélique une fois de plus bravos au chef de secteur qui donne des leçons mais qui ne savent pas travailler » a été déclaré sans…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un magazine a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à l’image…
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Usurpation d’identité commerciale : Facebook condamné
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Facebook France a été condamné pour usurpation d’identité commerciale après qu’un tiers ait créé une fausse page présentant de manière dégradante un fonds de boulangerie-pâtisserie. Malgré les demandes amiables du commerçant pour retirer le contenu illicite, Facebook a refusé d’agir, arguant qu’elle n’exerçait pas de contrôle sur les publications. Le juge des référés a reconnu…
