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Nullité de l’expertise médicale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [B] a subi un accident du travail le 21 septembre 2020, pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône. Le 2 décembre 2020, la CPAM a fixé la date de consolidation de ses lésions au 2 mars 2021, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Monsieur [N] [B] a demandé une expertise médicale. Le…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté…
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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos lors de la manipulation de bagages. Un certificat médical a été établi, confirmant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur…
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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos. Un certificat médical a été établi, mentionnant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 23 avril 2018. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais la société [3]…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des douleurs dorsales et une tendinite. Un certificat médical a justifié un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En avril 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, menant à…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des blessures au dos et une tendinite. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, mais lors…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [B], aide-soignante à l’hôpital de [5], a subi un accident du travail le 5 mars 2014, entraînant des douleurs à l’épaule et au dos. Un certificat médical a confirmé des lésions, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 20 mars 2014. L’hôpital a contesté la durée des soins, mais la CPAM a défendu la…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et responsabilité des assureurs. Questions / Réponses juridiques
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Le 12 septembre 2011, Monsieur [G] a été percuté par le véhicule de Monsieur [M], entraînant des douleurs cervicales. Un expert a évalué un déficit fonctionnel permanent de 4 %. Contestant ce rapport, Monsieur [G] a assigné Monsieur [M] et la SA GENERALI devant le tribunal de Bordeaux pour obtenir une expertise judiciaire. Le tribunal…
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Consolidation des lésions : Évaluation et contestation. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [C] a subi un accident du travail le 2 juillet 2019, pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône. La caisse a fixé la date de consolidation de ses lésions au 29 février 2020, sans séquelles indemnisables. Contestant cette décision, Monsieur [J] [C] a demandé une expertise médicale, mais la CPAM a confirmé…
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Inopposabilité du taux d’incapacité permanente partielle – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 janvier 2018, M. [W] [F], salarié de la société [3], a subi un grave accident du travail, entraînant l’écrasement de sa main droite. Un certificat médical a confirmé la nécessité d’une intervention chirurgicale et un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2018. En janvier 2021, la caisse primaire d’assurance maladie a fixé un…
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Accident de la route : indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route en conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes,…
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Accident de la route : indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route, conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes, demandant…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [G], agent de sécurité, a subi un accident du travail en avril 2012, entraînant une entorse de la cheville. Après une évaluation de son incapacité permanente partielle (IPP) à 3% en 2017, il a contesté cette décision. Un rapport d’expertise ultérieur a fixé son taux d’IPP à 8%. En appel, M. [G] a…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [G], agent de sécurité, a subi un accident du travail en 2012, entraînant une entorse de la cheville. Après une évaluation de son incapacité permanente partielle (IPP) à 3%, il a contesté cette décision, menant à une expertise qui a fixé son taux à 8%. En appel, M. [G] a demandé une réévaluation,…
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Responsabilité et preuve des dommages – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les ambulances Piazzon pour un transport médical. Suite à des blessures subies lors de ce transport, il a déposé une plainte, classée sans suite en janvier 2023. M. [D] [X] a ensuite assigné plusieurs parties devant le tribunal de Saint-Etienne, demandant une expertise. Il allègue avoir…
