-
Image des compagnons de personnalités publiques
·
Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à sa vie privée. Les titres de presse en cause ont publié une photographie de celui-ci en pleine page, marchant aux côtés de sa compagne dans des moments d’intimité et de détente.
-
Image des anonymes dans les reportages TV
·
Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à la demande de la société IKEA qui s’implantait dans la région de Clermont Ferrand. Se plaignant d’une atteinte à son image en sa situation de candidat filmé sans son consentement ….
-
Mariage des ministres : actualité et droit à l’image
·
Le droit à l’image d’un ministre peut s’effacer en présence d’un mariage civil, qui est une cérémonie publique. Toutefois, parmi les photographies prises, certaines, par leur nature, peuvent être attentatoires à la vie privée …
-
Droit à l’image des femmes voilées
·
Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image. Toutefois, lorsque la publication est rattachée à un débat d’actualité ….
-
Droit à l’image du comédien
·
La société Pascal Legros Productions a fait l’objet d’un redressement des services de l’Urssaf, confirmé par les juges d’appel, au titre de l’exploitation de l’image de Line Renaud. Le point contesté du redressement, portait sur les cotisations d’un montant de près de 30 000 euros ….
-
Faits divers sordide, image et vie privée
·
Voici une nouvelle affaire sordide traitée par « Le Nouveau Détective » qui a été condamné pour atteinte à la vie privée d’une famille frappée par le deuil d’un proche …
-
Détournement parodique de l’image du salarié
·
Une salariée victime de moqueries à connotation sexuelle attentatoires à sa vie privée de la part de ses collègues, a obtenu la condamnation de son employeur pour manquement à l’obligation de sécurité à la charge de ce dernier. Il a été jugé que l’employeur …
-
Tweet attentatoire au droit à l’image
·
Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
-
Tweet attentatoire au droit à l’image
·
Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
-
Cour d’appel de Versailles, 30 mars 2018
·
Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
-
Cour d’appel de Versailles, 30 mars 2018
·
Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
-
Droit à l’image des artistes
·
La veuve et légataire universelle d’Henri Salvador a de nouveau été déboutée de son action en atteinte au droit à l’image du feu artiste et compositeur. Aucune faute n’a été retenue contre ….
-
Erreur sur l’image d’une personne
·
On se souvient que lors de l’assaut donné par le RAID à l’appartement qu’elle occupait avec d’autres personnes à Saint-Denis, l’une des complices des terroristes du 13 novembre 2015 avait trouvé la mort. La presse s’était fait l’écho de cet événement, les publications alors effectuées par différents journaux ….
-
Droit à l’image des personnes en arrière-plan
·
D’aucuns pensaient que l’action en violation du droit à l’image initiée par les personnes figurant en arrière-plan des photographies était vouée à l’échec. Par une surprenante décision, la Cour d’appel de Versailles vient d’ouvrir une nouvelle voie d’action pour les anonymes …
-
Détournement de l’image de John Malkovitch
·
Le talentueux John Malkovitch n’a obtenu qu’une « aumône » au titre de la réparation de son préjudice suite à l’atteinte portée à son image par un site de vente en ligne. L’acteur avait découvert qu’une société de déstockage de vêtements avait publié sur son blog ….
-
Droit à l’image des intérimaires
·
Sur le terrain du droit à l’image, comme tout autre salarié, les intérimaires dispose du droit à s’opposer à l’exploitation de leur image. Un intérimaire a exposé avoir donné son accord à son employeur pour l’utilisation d’une photographie précise mais que son image a été utilisée sans son accord ….
-
Lieu public : pas d’atteinte au droit à l’image
·
L’hebdomadaire Gala a publié un article sur le couple Laura Smet et Raphaël, relatant une soirée à l’Olympia, aux côtés de feu Johnny Hallyday. Le compagnon Laura Smet a poursuivi sans succès l’éditeur de Gala pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image ….
-
Droit à l’image dans les lieux publics
·
Une personne assistant aux internationaux de France de Roland Garros, aux côtés de l’actrice franco-canadienne Marie-Josée Croze, a été présentée au publique comme son compagnon, par un magazine People. Le supposé compagnon a poursuivi l’éditeur pour atteinte à son droit à l’image et au respect de sa vie privée …
-
Reportages télévisés et réputation des personnes
·
Un fonctionnaire a intenté une action en justice contre M6 après avoir été filmé en caméra cachée pour l’émission CAPITAL. Le reportage, intitulé « Fonctionnaires : prêts à tout pour être mutés en province », le montrait proposant à une journaliste infiltrée de conclure un PACS pour faciliter sa mutation. Le tribunal a requalifié l’action…
-
Terrorisme : l’erreur sur l’image, un délit de presse
·
Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
