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Révélation d’une grossesse dans Closer
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Audrey Lamy a remporté un procès contre le magazine Closer pour atteinte à sa vie privée, après que celui-ci ait annoncé sa grossesse sans son consentement. Le tribunal a jugé que, bien qu’elle ait partagé des aspects de sa vie personnelle par le passé, elle n’avait pas fait de déclaration publique concernant sa grossesse au…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2016
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Un organisateur de soirées a utilisé sans autorisation l’image d’une mannequin, initialement prise pour une campagne publicitaire, sur un flyer diffusé sur Facebook. La modèle a demandé le retrait de son image et une indemnisation, arguant que son droit à l’image avait été violé. L’organisateur a tenté de justifier l’utilisation par une autorisation tacite, mais…
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Diffamation ou atteinte à l’image ?
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L’association erronée de la photographie d’une personne à celle d’un terroriste présumé constitue une atteinte au droit à l’image, et non un délit de diffamation. Dans cette affaire, le demandeur a souligné l’urgence de faire cesser cette association nuisible à sa réputation et à sa sécurité, évoquant des menaces et une agression physique. Le tribunal…
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Paparazzi : une pratique commerciale déloyale ?
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La question de savoir si les pratiques des paparazzis peuvent être considérées comme commerciales déloyales soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, il a été établi que le contenu d’un magazine à sensation, souvent basé sur des informations illicites, ne relève pas des pratiques commerciales abusives. En effet, les personnes dont l’image est…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 4 octobre 2016
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La situation d’un mannequin dont les photographies ont été utilisées sans autorisation soulève des questions de responsabilité. Dans un cas récent, une mannequin a découvert ses images de maillots de bain affichées lors d’un salon, bien qu’elle ait été informée que la séance était un test sans suite. L’annonceur a été dédouané, ayant payé l’agence…
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Cour d’appel de Versailles, 29 septembre 2016
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L’association erronée de la photographie d’une personne à celle d’un terroriste présumé constitue une atteinte au droit à l’image, et non un délit de diffamation. Dans cette affaire, le demandeur a souligné l’urgence de faire cesser cette association nuisible à sa réputation et à sa sécurité, évoquant des menaces et une agression physique. Le tribunal…
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Vie privée des présentateurs TV
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La vie privée des présentateurs TV est protégée par le code civil et la CEDH, garantissant à chacun le droit au respect de sa vie personnelle, indépendamment de sa notoriété. Toutefois, ce droit doit être équilibré avec la liberté d’expression et le droit à l’information du public. Dans l’affaire du couple Delahousse, la publication de…
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Image diffamatoire, c’est possible
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L’article 12 du Code de procédure civile impose au juge de qualifier avec précision les faits litigieux, surtout en matière de liberté d’expression. Lorsqu’une image est en cause, la victime peut choisir de poursuivre sur le fondement du droit à l’image ou du respect de l’honneur, sans que ces qualifications ne soient incompatibles. Dans le…
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Cour d’appel de Paris, 30 juin 2016
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La vie privée des présentateurs TV est protégée par le code civil et la CEDH, garantissant à chacun le droit au respect de sa vie personnelle, indépendamment de sa notoriété. Toutefois, ce droit doit être équilibré avec la liberté d’expression et le droit à l’information du public. Dans l’affaire du couple Delahousse, la publication de…
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Cour d’appel de Paris, 29 juin 2016
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La question de savoir si les pratiques des paparazzis peuvent être considérées comme commerciales déloyales soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, il a été établi que le contenu d’un magazine à sensation, souvent basé sur des informations illicites, ne relève pas des pratiques commerciales abusives. En effet, les personnes dont l’image est…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2016
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La décision sur l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem a été rendue. L’agence TBWA Paris a créé une campagne mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Polnareff. Bien que le personnage caricatural ne porte pas atteinte à la dignité du chanteur, son droit à l’image a été violé. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2016
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Audrey Lamy a remporté un procès contre le magazine Closer pour atteinte à sa vie privée, après que celui-ci ait annoncé sa grossesse sans son consentement. Le tribunal a jugé que, bien qu’elle ait partagé des aspects de sa vie personnelle par le passé, elle n’avait pas fait de déclaration publique concernant sa grossesse au…
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Vie privée : affaire Florian PHILIPPOT
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2016
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Suite à l’expiration de la cession du droit à l’image du mannequin, le cessionnaire doit retirer les supports reproduisant son image. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a un droit exclusif sur son image, lui permettant de s’opposer à sa diffusion sans autorisation. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2016
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Le magazine Voici a récemment révélé une liaison impliquant Léa Salamé, en publiant des photos et des détails sur sa vie privée. Cette intrusion a été jugée manifeste, portant atteinte au droit du partenaire, marié et père, sur son image et sa vie personnelle. Selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect…
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Image du salarié : autorisation obligatoire
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Image du salarié : autorisation obligatoire
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Une société doit obtenir l’accord de son salarié avant de diffuser une vidéo le montrant dans l’exercice de ses fonctions. Dans une affaire, l’employeur a publié une séquence sur Youtube et Facebook à des fins publicitaires, sans autorisation. Bien que le salarié ait participé au tournage, il n’était à l’image que quelques secondes. Il a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Conseil d’Etat, 26 janvier 2016
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La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 vise à lutter contre les troubles alimentaires en encadrant les photographies retouchées à usage commercial. Désormais, ces images doivent porter la mention « Photographie retouchée », similaire aux avertissements sur les produits du tabac. En outre, l’exercice de l’activité de mannequin est conditionné à un certificat médical…
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Atteinte à la vie privée
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LE PARISIEN LIBÉRÉ a été poursuivi pour atteinte à la vie privée suite à la publication d’une enquête sur un brigadier de police en détention provisoire. L’inculpé a contesté la divulgation d’éléments qu’il considérait comme relevant de son intimité, tels que ses surnoms, son lieu de naissance et sa situation familiale. Toutefois, la cour a…
