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Harcèlement électronique par Blogs interposés – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Hashtags et diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant être prouvés,…
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Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL – Questions / Réponses juridiques
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet. L’assignation, fondée sur plusieurs articles de loi, a été jugée inappropriée. Le juge a requalifié l’action, précisant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur…
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Diffamation sur internet – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Diffamation en ligne contre une société – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire valeursactuelles.com, la diffamation en ligne a été clairement établie lorsque des accusations de corruption ont été portées contre une société. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, ces allégations, qui portent atteinte à l’honneur de la société, sont considérées comme diffamatoires. Les responsables du site n’ont pas pu…
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Blog diffamatoire : faire annuler le PV d’huissier – Questions / Réponses juridiques.
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En matière de diffamation, la nullité d’un procès-verbal d’huissier peut être invoquée si les pré-requis techniques ne sont pas respectés. La jurisprudence exige que l’huissier documente minutieusement le matériel utilisé, le réseau, et les paramètres de connexion avant de procéder à un constat sur Internet. L’absence d’éléments cruciaux, tels que l’adresse IP ou la suppression…
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Réactiver un site diffamatoire : calcul de la prescription – Questions / Réponses juridiques
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La réactivation d’un site diffamatoire entraîne un nouveau délai de prescription, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. En effet, toute reproduction d’un texte déjà publié constitue une publication nouvelle, relançant ainsi le délai pour agir. La Cour de cassation a confirmé que la remise en ligne d’un contenu précédemment diffusé,…
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Dénigrement des vendeurs en ligne – Questions / Réponses juridiques
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Story instagram et propos satiriques : le référé écarté – Questions / Réponses juridiques.
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images, où M. [G] est affublé d’un groin de cochon et qualifié de « menteur » et « voleur », s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique. Bien que potentiellement blessantes, ces publications ne constituent pas des injures publiques, car elles…
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Story instagram et propos satiriques : le référé écarté – Questions / Réponses juridiques.
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images, où M. [G] est affublé d’un groin de cochon et qualifié de « menteur » et « voleur », s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique. Bien que potentiellement blessantes, ces publications ne constituent pas des injures publiques, car elles…
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Dénigrement en ligne – Questions / Réponses juridiques
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Un formateur a été lourdement condamné pour avoir publié des propos virulents sur un blog, accusant l’organisme de formation CEGOS de « pillage ». Les juges ont jugé ces termes péjoratifs et excessifs, d’autant plus que les accusations n’étaient pas prouvées. Le caractère fautif des propos a été établi, ainsi que leur impact négatif sur l’image de…
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Injures entre particuliers sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Les injures entre particuliers sur Facebook peuvent entraîner des conséquences juridiques. Un individu a été condamné à verser 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus sur son profil public. Le message, contenant des termes outrageants, était accessible à tous et constituait une injure publique selon la loi. Bien que l’auteur ait…
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Diffamation sur Instagram : comment identifier l’auteur ? Questions / Réponses juridiques.
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La diffamation sur Instagram peut avoir des conséquences juridiques sérieuses. L’article 145 du code de procédure civile permet d’identifier l’auteur d’un contenu illicite, comme les publications diffamatoires. Dans une affaire récente, la société Volotea a intenté une action contre Meta Platforms pour obtenir l’identité d’un utilisateur ayant publié des accusations graves. Les juges ont reconnu…
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Atteintes à la réputation sur Instagram : les délais pour agir – Questions / Réponses juridiques
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Les atteintes à la réputation sur Instagram peuvent donner lieu à des actions en justice, mais il est déterminant de respecter les délais de prescription. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et civile se prescrit après trois mois. Ce délai peut être interrompu par des actes de procédure, tels…
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Diffamation sur Instagram : comment identifier l’auteur ? Questions / Réponses juridiques
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La diffamation sur Instagram peut avoir des conséquences juridiques sérieuses. L’article 145 du code de procédure civile permet d’identifier l’auteur d’un contenu illicite, comme les publications diffamatoires. Dans une affaire récente, la société Volotea a intenté une action contre Meta Platforms pour obtenir l’identité d’un utilisateur ayant publié des accusations graves. Les juges ont reconnu…
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Atteintes à la réputation sur Instagram : les délais pour agir – Questions / Réponses juridiques
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Les atteintes à la réputation sur Instagram peuvent donner lieu à des actions en justice, mais il est déterminant de respecter les délais de prescription. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et civile se prescrit après trois mois. Ce délai peut être interrompu par des actes de procédure, tels…
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Hashtags et diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet…
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Nullité de la citation pour diffamation en ligne – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation de la société Google pour déréférencement de blogs jugés diffamatoires a été déclarée nulle en raison de l’inobservation des exigences procédurales. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit préciser les faits incriminés et le texte de loi applicable. Dans cette affaire, l’assignation manquait de clarté sur les propos…
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Story instagram et propos satiriques : le référé écarté – Questions / Réponses juridiques
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images et propos, bien que piquants, s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique, sans imputation de faits précis. M. [G], humoriste, ne peut revendiquer une injure publique, car le ton satirique et le cadre artistique atténuent la…
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Atteintes à la réputation sur Instagram : Questions / Réponses juridiques
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Les atteintes à la réputation sur Instagram peuvent donner lieu à des actions en justice, mais il est crucial de respecter les délais. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois. Ce délai peut être interrompu par des actes de procédure, tels que…
