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Demande d’autorisation d’ouverture de Cinéma – Questions / Réponses juridiques
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Pour obtenir l’autorisation d’ouverture d’un cinéma, il est nécessaire de remplir une demande spécifique. Ce document, disponible en format PDF, contient toutes les informations requises pour soumettre votre requête. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Assurez-vous de respecter toutes les conditions stipulées pour faciliter le traitement de votre demande. Pour accéder…
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Demande de passage devant la Commission de classification des films – Questions / Réponses juridiques
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Découvrez la procédure de classification des films en consultant notre document dédié. Vous y trouverez les étapes nécessaires pour soumettre une demande de passage devant la Commission de classification. Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien ci-dessous. Assurez-vous de respecter toutes les exigences pour garantir une évaluation efficace de votre film. Pour accéder à…
