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Faux avis et dénigrement sur un forum – Questions / Réponses juridiques
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Un agent commercial a été condamné à 10.000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement après avoir publié des propos critiques sur le forum « 60 millions de consommateurs ». Les juges ont estimé que ses déclarations portaient atteinte à l’honneur de la société, remettant en question la qualité de ses services. Selon la loi…
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Publication des actes de procédure | Affaire Benzema – Questions / Réponses juridiques
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L’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 interdit la publication des actes de procédure criminelle avant leur lecture en audience publique, sous peine d’amende. Dans l’affaire Benzema, la publication de son interrogatoire a été jugée déplorable, mais les journalistes ne sont pas soumis au secret de l’instruction. L’intérêt général de l’affaire, hautement médiatisée,…
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Twitter : la précision des faits diffamatoires – Questions / Réponses juridiques
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Une société de marquage de paquets de tabac a intenté une action en diffamation contre l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le message, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du Tweet a empêché un débat contradictoire sur la véracité des…
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Hashtags et diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant être prouvés,…
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Diffamation d’une société sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation sur Facebook est soumise aux mêmes règles que celles applicables dans d’autres contextes. Dans une affaire, un créateur a accusé une société de « copier » son produit, les allumettes parfumées, ce qui a été jugé diffamatoire. Selon la loi, une allégation qui porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société est…
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Diffamation sur internet – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL – Questions / Réponses juridiques
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet. L’assignation, fondée sur plusieurs articles de loi, a été jugée inappropriée. Le juge a requalifié l’action, précisant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur…
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Echanges diffamatoires entre internautes – Questions / Réponses juridiques
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La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
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Diffamation en ligne contre une société – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire valeursactuelles.com, la diffamation en ligne a été clairement établie lorsque des accusations de corruption ont été portées contre une société. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, ces allégations, qui portent atteinte à l’honneur de la société, sont considérées comme diffamatoires. Les responsables du site n’ont pas pu…
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Twitter : injure sans condamnation possible – Questions / Réponses juridiques
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Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
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Avocat bloggeur : responsabilité pénale confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
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non-lieu confirmé Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a confirmé un non-lieu dans une affaire d’injure publique impliquant une agence immobilière. Celle-ci avait porté plainte après que Google ait associé son nom au terme « arnaque » dans la rubrique « Recherches Associées ». La Cour a jugé que l’apparition de ces termes ne constitue pas une nouvelle publication au sens…
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Diffamation sur les réseaux sociaux – Questions / Réponses juridiques
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Une société exploitant un bar discothèque a poursuivi son ancien DJ pour diffamation après qu’il ait publié des propos nuisibles sur Facebook. Les juges ont initialement déclaré la citation nulle en raison de l’absence de date, estimant que cela empêchait le prévenu de préparer sa défense. Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision,…
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Discrédit en ligne – Questions / Réponses juridiques
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Un homme politique retraité a été visé par un article en ligne intitulé « Escroc politique en goguette », publié sur le site ‘Pilori’. Il a intenté une action en justice contre le directeur de la publication pour dénigrement, invoquant les articles 1382 et 1142 du Code civil. Cependant, la cour a jugé que l’assignation…
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Échange de Tweets dénigrants – Questions / Réponses juridiques
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La société N-Croissance, gestionnaire du site Notairia, a perdu son action en dénigrement contre un notaire suite à des échanges sur Twitter. Les critiques portaient sur la communication de Notairia et l’utilisation potentiellement trompeuse du terme « réseau notarial ». Cette décision fait suite à une précédente affaire similaire, où la société avait été accusée…
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Mise en cause du Cash back payant – Questions / Réponses juridiques
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La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique de cash back payant a suscité des tensions dans le secteur. Un dirigeant, également président d’un syndicat, a accusé un concurrent de tromper les consommateurs en ne les informant pas d’un abonnement payant. Cette lettre, transmise à la presse, a entraîné une assignation pour dénigrement. Toutefois, les propos…
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Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d' »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
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Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur – Questions / Réponses juridiques
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur – Questions / Réponses juridiques
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
