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Cour de cassation, 14 mars 2006
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La société Laporte, détentrice de marques incluant « Playboy », a contesté la marque « boy » déposée par Playboy entreprise international. En appel, Playboy a obtenu la déchéance de certaines marques de Laporte, mais a également demandé la déchéance de la marque « Playboy » pour des articles d’habillement. Cette demande a été rejetée par la Cour de cassation, qui…
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Cour de cassation, 31 mai 2005
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La société Groupe Joker a déposé la marque « Joker » pour des services de transport. Par la suite, Ford a enregistré les marques « Véhicule Joker » et « Service Joker ». Après avoir obtenu gain de cause pour contrefaçon, la Cour d’appel a rejeté l’argument de Ford concernant la forclusion par tolérance. Les juges ont estimé que le délai…
