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Dénigrement contre le dirigeant d’une société – Questions / Réponses juridiques
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Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
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Insulter sa banque sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Enquête exclusive : affaire Marcel Campion – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire de la Grande Roue met en lumière le conflit entre Bernard de la Villardière et Marcel Campion. Après la diffusion d’un reportage le qualifiant de « personnage sulfureux », Campion a réagi par des propos injurieux, qualifiant l’animateur de « délateur ». La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour injure, soulignant que…
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Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement,…
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Réputation des sociétés en ligne : pensez à l’action en dénigrement
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Critiquer en ligne les services médiocres voir inexistants d’une société ne tombe pas sous le coup des délits de presse. Le dénigrement (droit commun de la responsabilité) reste possible. La diffamation publique écartée En l’espèce, il ne résulte pas des commentaires, dans leur ensemble ou dans leurs termes, une atteinte à l’honneur de la société…
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Réputation des sociétés en ligne : pensez à l’action en dénigrement
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La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
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Réputation des sociétés en ligne : pensez à l’action en dénigrement
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La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
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Cour d’appel de Paris, 10 février 2023
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La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
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Cour d’appel de Paris, 10 février 2023
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La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
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Liberté d’expression du dirigeant
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Liberté d’expression du dirigeant
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Cour de cassation, 10 février 2021
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Cour de cassation, 10 février 2021
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Cour de cassation, 10 février 2021
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes ou dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire récente, la juridiction a constaté que les propos en question émanaient d’anciens associés dans un contexte de tensions personnelles, sans viser directement la société. Ces échanges, tenus…
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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes ou dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire récente, la juridiction a constaté que les propos en question émanaient d’anciens associés dans un contexte de tensions personnelles, sans viser directement la société. Ces échanges, tenus…
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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Cour d’appel de Colmar, 19 août 2020
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Cour d’appel de Colmar, 19 août 2020
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
