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Réputation des sociétés en ligne : pensez à l’action en dénigrement
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La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
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Cour d’appel de Paris, 10 février 2023
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La réputation des sociétés en ligne est un enjeu déterminant, notamment face aux critiques des utilisateurs. Dans le cas de la société Daici, les commentaires négatifs sur ses services, bien que provenant d’utilisateurs mécontents, ont été jugés comme des critiques légitimes plutôt que de la diffamation. Les juges ont souligné que ces avis, même s’ils…
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Liberté d’expression du dirigeant
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Cour de cassation, 10 février 2021
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Dénigrement d’un concurrent en petit comité
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L’absence de publicité de propos dénigrants n’a aucun impact sur l’existence ou non du délit. Un concurrent peut être condamné pour dénigrement lorsque les propos ont été tenus en petit comité (exemple : au restaurant). Tout étant alors une question de preuve. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes ou dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire récente, la juridiction a constaté que les propos en question émanaient d’anciens associés dans un contexte de tensions personnelles, sans viser directement la société. Ces échanges, tenus…
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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Cour d’appel de Colmar, 19 août 2020
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes ou dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire récente, la juridiction a constaté que les propos en question émanaient d’anciens associés dans un contexte de tensions personnelles, sans viser directement la société. Ces échanges, tenus…
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Cour d’appel de Colmar, 19 août 2020
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Dénigrement ou diffamation : une frontière floue
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Dans l’affaire Qwant, la société a tenté de poursuivre en dénigrement une autre entreprise, mais a été déboutée. Les propos incriminés, jugés comme relevant de la diffamation, n’ont pas respecté le formalisme requis par la loi sur la presse. Les critiques visaient le comportement de Qwant plutôt que la qualité de ses services, ce qui…
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Avis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
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La publication d’avis clients sur une société peut entraîner des accusations de concurrence déloyale. En effet, même des propos véridiques peuvent nuire à la réputation d’une entreprise, constitutant ainsi un acte déloyal. Cependant, si l’information est d’intérêt général et fondée sur des faits solides, elle est protégée par la liberté d’expression, à condition d’être exprimée…
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Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
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Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire la marque verbale des sociétés citées sans s’exposer à une condamnation pour contrefaçon de marque. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
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Un site d’avis peut reproduire la marque d’une société sans risquer la contrefaçon, à condition que cet usage soit légitime. En effet, la marque est utilisée pour désigner les services de la société, et non pour promouvoir les siens. Tant que l’utilisation ne crée pas de confusion chez le consommateur, elle est justifiée. Interdire cette…
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Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
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Un site d’avis peut reproduire la marque d’une société sans risquer la contrefaçon, car il utilise le signe pour désigner les services de cette société, et non pour promouvoir les siens. Tant que l’usage ne crée pas de confusion chez le consommateur, il est légitime. Interdire cette pratique permettrait aux entreprises d’utiliser le droit des…
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tribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020
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Un site d’avis peut reproduire la marque d’une société sans risquer la contrefaçon, à condition que cet usage soit légitime. En effet, la marque est utilisée pour désigner les services de la société, et non pour promouvoir les siens. Tant que l’utilisation ne crée pas de confusion chez le consommateur, elle est justifiée. Interdire cette…
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tribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020
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La publication d’avis clients sur une société peut entraîner des accusations de concurrence déloyale. En effet, même des propos véridiques peuvent nuire à la réputation d’une entreprise, constitutant ainsi un acte déloyal. Cependant, si l’information est d’intérêt général et fondée sur des faits solides, elle est protégée par la liberté d’expression, à condition d’être exprimée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon, 18 février 2020
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Un site d’avis peut reproduire la marque d’une société sans risquer la contrefaçon, car il utilise le signe pour désigner les services de cette société, et non pour promouvoir les siens. Tant que l’usage ne crée pas de confusion chez le consommateur, il est légitime. Interdire cette pratique permettrait aux entreprises d’utiliser le droit des…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2020
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Dans l’affaire Qwant, la société a tenté de poursuivre en dénigrement une autre entreprise, mais a été déboutée. Les propos incriminés, jugés comme relevant de la diffamation, n’ont pas respecté le formalisme requis par la loi sur la presse. Les critiques visaient le comportement de Qwant plutôt que la qualité de ses services, ce qui…
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Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Cour d’appel de Reims, 11 juin 2019
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
