Cour d’appel de Paris

Déclaration d’appel Monsieur [H] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 29 avril 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, Monsieur [H] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de son action.…

Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel, sans émettre de…

Déclaration d’appel La SARL Maisons.com a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 27 mai 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 23 décembre 2024, la SARL Maisons.com a notifié par voie électronique son désistement de l’appel, sans que Madame [D] [N]…

Déclaration d’appel Monsieur [G] [S] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 26 juillet 2024, par une déclaration d’appel datée du 27 septembre 2024. Désistement de l’appel Le 18 décembre 2024, Monsieur [G] [S] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel et de son action. Position…

Déclaration d’appel La SARL Maisons.com a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 27 mai 2024, par une déclaration d’appel datée du 24 juin 2024. Désistement de l’appel Le 23 décembre 2024, la SARL Maisons.com a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Monsieur [P] [R]…

Contexte de l’Appel La SAS Media Immo a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Evry Courcouronnes le 24 octobre 2024, par déclaration d’appel datée du 02 décembre 2024. Désistement de l’Appel Le 06 janvier 2025, la SAS Media Immo a notifié par voie électronique son désistement de l’appel ainsi que de…

Déclaration d’appel La SAS Next Immobilier a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 13 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 08 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 12 décembre 2024, la SAS Next Immobilier a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Constitution d’avocat Madame…

Déclaration d’appel Par déclaration d’appel en date du 13 Novembre 2024, Monsieur [X] [E] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 11 Septembre 2024. Désistement de l’appel Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 décembre 2024, Monsieur [X] [E] a déclaré se désister de son appel.…

Contexte de l’Affaire La Fondation COS [C] [V], successeur de l’Association COS, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Meaux le 4 mars 2024, par une déclaration d’appel datée du 13 mars 2024. Désistement de l’Appel Le 20 décembre 2024, la Fondation COS a notifié par voie électronique son désistement…

Caducité Partielle de la Déclaration d’Appel Un avis de caducité partielle a été adressé à l’appelant le 19 décembre 2024, lui demandant de fournir ses observations concernant le défaut de signification de sa déclaration d’appel à la société Adenia services, intimée. L’appelant a confirmé, dans ses observations écrites du 23 décembre 2024, qu’il n’avait pas…

Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne un appel interjeté par la société URBAN PARK 2 à l’encontre d’un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris le 18 juin 2024. Cet appel a été formé conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Désistement de l’Appel Le…

Contexte de l’Affaire La société Bmf Brindos Anglet a interjeté appel le 24 décembre 2024 contre un jugement du tribunal de Commerce de Paris rendu le 18 novembre 2024. Cet appel s’inscrit dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours. Désistement d’Appel Le 27 janvier 2025, la société Bmf Brindos Anglet a signifié des conclusions…

Déclaration d’appel La société SAS Chez André a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris par une déclaration datée du 21 mars 2023. Désistement de l’appel Le 10 octobre 2024, la société SAS Chez André a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Conclusions de Mme [J] [R] Le…

Interjection d’appel Par déclaration d’appel en date du 20 décembre 2023, Mme [S] [C] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Désistement de l’appel Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 janvier 2025, Mme [S] [C] a déclaré se désister de son appel. Conclusions de la société…

Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la société LA LOCO a formé un appel le 04 avril 2024 contre un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris le 27 mars 2024. Cet appel s’inscrit dans le cadre des articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile.…

Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 31 décembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 03 février 2025. Constatation de l’extinction de l’instance…