Cour d’appel de Grenoble

Le tribunal judiciaire de Valence a rendu un jugement le 24 octobre 2024, condamnant un débiteur à verser à la société Albay des sommes pour des prestations non réglées et des sommes indûment perçues. En contrepartie, la société Albay a été condamnée à payer des pénalités de retard et des frais pour des travaux en…

Le tribunal judiciaire de Valence a rendu un jugement le 24 octobre 2024, condamnant un débiteur à verser à la société Albay des sommes pour des prestations non réglées et des montants indûment perçus. En contrepartie, la société Albay a été condamnée à payer des pénalités de retard et des frais liés à des travaux…

Dans le cadre de la procédure en instance d’appel, un litige a été inscrit sous le numéro 23/00412, en parallèle d’une autre affaire référencée sous le numéro 23/00055. Les deux affaires présentent des éléments de connexité, ce qui justifie leur jonction. En effet, les faits et les enjeux juridiques des deux procédures sont suffisamment liés…

Dans le cadre de la procédure en instance d’appel, une décision a été prise concernant la jonction de deux affaires, identifiées par les numéros RG 23/00412 et RG 23/00055. La cour a constaté que ces deux affaires présentent des éléments connexes, justifiant ainsi leur regroupement pour une meilleure administration de la justice. En conséquence, il…

Dans le cadre de la procédure en instance d’appel, il a été décidé de joindre deux affaires, à savoir la procédure N° RG 25/00974 et la procédure N° RG 25/00932, en raison de leur connexité. Cette décision a été prise par la conseillère chargée de la mise en état, qui a constaté que les deux…

Dans le cadre de la procédure en instance d’appel, un désistement d’instance et d’action a été déclaré par un demandeur par le biais de conclusions signifiées par courrier électronique le 10 mars 2025. Ce désistement a été accepté par la partie intimée, comme en atteste une nouvelle communication électronique datée du 18 mars 2025. En…

Dans le cadre de la procédure en instance d’appel, il a été décidé de joindre deux affaires, identifiées sous les numéros RG 25/00974 et RG 25/00932, en raison de leur connexité. Cette décision a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice et éviter des décisions contradictoires. La conseillère chargée de la mise…

Dans le cadre de la procédure en instance d’appel, un acteur a décidé de se désister de son action le 10 mars 2025. Ce désistement a été formalisé par des conclusions signifiées par courrier électronique. La partie intimée a accepté ce désistement par des conclusions également signifiées le 18 mars 2025. En conséquence, il a…

Un mandataire a été engagé pour un dossier d’expulsion, obtenant une décision favorable confirmée par un arrêt. La SCP d’huissier a été chargée d’exécuter cette décision. Par la suite, le mandataire a demandé des honoraires, que le client a acceptés, mettant fin à l’intervention du mandataire. Le client a ensuite reproché à la SCP de…