Cour d’Appel de Douai

Par décision du 3 avril 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention d’un individu de nationalité ivoirienne, en raison d’une interdiction de territoire français de cinq ans prononcée par une cour d’assises en décembre 2020. Cette décision a été notifiée le 5 avril 2025. Le 9 avril 2025, un juge des libertés et de la…

Le litige concerne la rétention administrative d’un étranger, né au Sénégal, qui a été placée par une autorité administrative le 24 janvier 2025. Cette décision a été notifiée à l’intéressé, qui a ensuite fait l’objet de plusieurs prolongations de sa rétention par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.…

Un étranger, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 2 avril 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour. Le 5 avril 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette mesure de rétention pour…

Le 8 avril 2025, une ordonnance a été rendue par le premier président de la cour d’appel de Douai concernant un étranger, de nationalité somalienne, placé en rétention administrative depuis le 6 mars 2025 par le préfet de l’Oise. Ce dernier avait formé une demande de remise en liberté le 4 avril 2025, qui a…

Un étranger, né en 1995 en Algérie, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Somme le 8 mars 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français émise le 27 novembre 2024. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention pour 26 jours le 12 mars 2025, décision confirmée…

Un étranger, de nationalité palestinienne, a été placé en rétention administrative par le préfet d’une localité française le 2 avril 2025, suite à une obligation de quitter le territoire notifiée le même jour. Le 3 avril 2025, cet étranger a contesté la régularité de son placement en déposant une requête. Le 5 avril, un magistrat…

Un étranger, né en Algérie, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 22 janvier 2025, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour. Le 24 janvier 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention pour 26 jours.…

Un individu, de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le préfet d’une localité française le 3 avril 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français émise le 8 janvier 2024. Le même jour, la décision de placement a été notifiée à l’intéressé. Le 6 avril 2025, un magistrat du tribunal…

Un étranger, de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Aisne le 4 février 2025. Cette mesure a été prolongée par un magistrat du tribunal judiciaire de Lille, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours supplémentaires. Le 4 avril 2025, l’autorité administrative a demandé une nouvelle prolongation de 15…

Le 8 avril 2025, une ordonnance a été rendue par le premier président ou son délégué à Douai concernant un appel interjeté par un étranger, désigné ici comme un appelant, contre une décision de prolongation de sa rétention administrative. Cette prolongation avait été décidée par un juge du tribunal judiciaire de Lille le 5 avril…

Un étranger, de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 avril 2025. Ce placement a été notifié le même jour. Le 4 avril 2025, l’étranger a contesté la régularité de cette décision par une requête. Le 5 avril 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Lille a…

Un étranger, né en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le préfet d’une localité française le 31 mars 2025, suite à un arrêté d’expulsion daté du 10 juillet 2024. Ce placement a été notifié le 1er avril 2025. Le 4 avril 2025, l’étranger a contesté la régularité de cette mesure par une requête.…

Par décision du 1er avril 2025, le Préfet du Pas de Calais a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 4 avril 2025, l’autorité administrative a saisi le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer pour demander la prolongation de cette rétention pour une durée de vingt-six jours. Le…

Par décision du 31 mars 2025, le Préfet du Nord a ordonné le placement d’un individu en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 3 avril 2025, cet individu a contesté la régularité de son placement en rétention provisoire. Le même jour, l’autorité administrative a saisi un magistrat délégué du tribunal judiciaire de Lille pour…