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Cour d’appel de Dijon, 6 février 2025, RG n° 23/00113
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Contexte de l’Affaire La société appelante a contesté une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont le 10 janvier 2023, sous le numéro RG 20/00028. Cette décision a conduit à deux appels, dont l’un a été plaidé et dont le délibéré est prévu pour le 6 février 2025. Radiation du Second…
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Cour d’appel de Dijon, 30 janvier 2025, RG n° 24/00715
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros RG 24/00715 et RG 24/00701 concernent un jugement rendu le 15 octobre 2024. Ces deux affaires sont liées et nécessitent une évaluation conjointe. Décision de Jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction des deux causes, permettant ainsi de traiter les affaires sous un même numéro.…
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Cour d’appel de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 22/00697
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Procédure en instance d’appel Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00697 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WV. Abstention des parties Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis. Ordonnance de radiation Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation. Motifs…
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Cour d’appel de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 22/00698
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Procédure en instance d’appel Les faits se déroulent dans le cadre d’une procédure en instance d’appel, enregistrée sous le numéro RG 22/00698 et le numéro Portalis DBVF-V-B7G-F6WX. Abstention des parties Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à une situation de…
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Cour d’appel de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de l’hospitalisation M. [W] [C] est sous soins psychiatriques sans consentement depuis plusieurs années, en vertu de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Il a été admis à l’Unité pour Malades Difficiles (UMD) Champagne-Ardenne par un arrêté préfectoral le 28 juillet 2020. Le 17 juin 2021, un arrêté a permis sa…
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Cour d’appel de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de l’hospitalisation M. [W] [C] est sous soins psychiatriques sans consentement depuis plusieurs années, en vertu de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Il a été admis à l’Unité pour Malades Difficiles (UMD) Champagne-Ardenne par un arrêté préfectoral le 28 juillet 2020. Le 17 juin 2021, un arrêté a permis sa…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 23/00157
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Radiation de l’affaire La radiation d’une affaire est prévue par l’article 381 du code de procédure civile, qui stipule qu’elle sanctionne le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. Demande de radiation Dans cette affaire, le conseil de l’appelante a déclaré que l’affaire n’était pas…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 16/00500
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO. Références légales Les articles 400 et suivants du code de procédure civile sont applicables à cette affaire. Désistement de l’appel La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, indiquant son désistement de…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 23/00157
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Radiation de l’affaire La radiation d’une affaire est prévue par l’article 381 du code de procédure civile, qui stipule qu’elle sanctionne le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. Demande de radiation Dans cette affaire, le conseil de l’appelante a déclaré que l’affaire n’était pas…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 16/00500
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement de l’appel La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, annonçant son désistement de l’appel.…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 24/01435
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous les numéros RG 24/01435 – Portalis DBVF-V-B7I-GRVL, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Demande de Mme [G] [P] Le 19 décembre 2024, Mme [G] [P], assistée de l’association Sauvegarde 71, a présenté des conclusions demandant au conseiller de…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 22/01103
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Contexte de l’affaire Les époux [V] ont loué des terres à vigne à la SARL [Adresse 11] en Côte-d’Or. En raison de difficultés financières, la SARL a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Dijon le 27 août 2019. Déclaration de créance Les époux [V] ont déclaré une créance de 239…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 22/01103
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Contexte de l’affaire Les époux [V] ont loué des terres à vigne à la SARL [Adresse 11] en Côte-d’Or. En raison de difficultés financières, la SARL a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Dijon le 27 août 2019. Déclaration de créance Les époux [V] ont déclaré une créance de 239…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 22/01103
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Contexte de l’affaire Les époux [V] ont loué des terres à vigne à la SARL [Adresse 11] en Côte-d’Or. En raison de difficultés financières, la SARL a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Dijon le 27 août 2019. Déclaration de créance Les époux [V] ont déclaré une créance de 239…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 24/00579
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Désistement de l’appel La partie appelante a informé le greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon de son désistement d’appel par courrier reçu le 2 septembre 2024. Conséquences du désistement Conformément à l’article 403 du code de procédure civile, ce désistement entraîne un acquiescement au jugement rendu. Frais de l’instance Selon l’article…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 24/01444
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01444, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 14 janvier 2025, la S.C.I. [Localité 3] ARSENAL CANAL 2 a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Absence de conclusions des…
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Cour d’appel de Dijon, 9 janvier 2025, RG n° 24/00658
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/00658 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLZ. Désistement de l’appelante Le 23 décembre 2024, la société Chailly resort, par l’intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions déclarant son désistement de l’instance. Absence de conclusions de l’intimé Il est constaté qu’aucune conclusion n’a…
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Cour d’appel de Dijon, 9 janvier 2025, RG n° 24/00659
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/00659 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GRL3. Désistement de l’appelante Le 23 décembre 2024, la société Chailly resort a déposé des conclusions par l’intermédiaire de son conseil, annonçant son désistement de l’instance. Absence de conclusions de l’intimé Il n’y a pas eu de…
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Cour d’appel de Dijon, 26 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Le 20 mars 2023, le tribunal judiciaire de Mâcon a condamné la SCI [Adresse 16] à verser 164 549,10 euros à la SCP BTSG, liquidateur de la société Just For You. Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et M. [W] ont été condamnés à garantir la SCI à hauteur de 41 137,28 euros. De…
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Cour d’appel de Dijon, 26 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Le 20 mars 2023, le tribunal judiciaire de Mâcon a condamné la SCI [Adresse 16] à verser 164 549,10 euros à la SCP BTSG, liquidateur de Just For You. Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et M. [W] ont été tenus de garantir la SCI à hauteur de 41 137,28 euros. En outre, la…
