Cour d’appel de Bordeaux

Contexte de l’affaire Le 6 février 2025, une affaire est pendante entre Monsieur [S] [R] et Madame [Y] [G], tous deux de nationalité française, et la S.A.S. Action Logement Service. Les appelants, représentés par Me Claudia Tierney-Hancock, contestent un jugement rendu le 3 octobre 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 3]. Procédure d’appel…

Contexte de l’affaire Le 06 février 2025, une affaire est pendante entre S.A.S. LA BOITE A ENCAS, opérant sous le nom commercial ‘FOODLES’, et plusieurs autres sociétés, dont S.A.S. JDC et S.A.S. PREFILOC CAPITAL. L’appelante est représentée par Maître Pierre FONROUGE, tandis que les intimées sont représentées par Maître Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE. Historique judiciaire…

Contexte de l’affaire Le 3 février 2025, une affaire judiciaire est pendante entre Monsieur [M] [N], de nationalité française, et Madame [C] [Y], également de nationalité française. Monsieur [M] [N] est représenté par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de Bordeaux, tandis que Madame [C] [Y] est représentée par Me Philippe LIEF, également avocat au…

Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire judiciaire est pendante entre deux parties, Monsieur [O] [H] et Madame [J] [G] d’une part, et Madame [Y] [R] et Monsieur [D] [S] d’autre part. Les appelants, représentés par Me Laurent Beneteau, contestent un jugement rendu le 22 septembre 2022 par le tribunal de [Localité 3].…

Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire est pendante concernant Monsieur [E] [L], un citoyen français né en 1985, qui réside à [Adresse 3]. Il est représenté par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de Bordeaux. Parties impliquées L’appelant, Monsieur [L], conteste un jugement rendu le 18 octobre 2024 par le Juge de…

Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire est pendante entre S.A.S. BMF GHSO et S.A.R.L. MILLESIME, ainsi que d’autres parties impliquées. S.A.S. BMF GHSO, représentée par des avocats au barreau de Bordeaux et de Paris, a interjeté appel d’un jugement rendu le 2 décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux. Parties…

Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire judiciaire est pendante entre deux parties, représentées par des avocats au barreau de Charente. Les appelants, Madame [E] [H] et Monsieur [C] [O], ont interjeté appel d’un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal de première instance d'[Localité 5]. Les parties impliquées Les appelants…

Contexte de l’affaire Le 30 janvier 2025, une affaire est pendante entre S.A.S. BMF GHSO et plusieurs parties, dont S.A.R.L. [Adresse 6] et des mandataires judiciaires. L’appelante, S.A.S. BMF GHSO, est représentée par Maître Julie-Anne BINZONI et Maître Jérôme BENYOUNES, tandis que les intimés sont représentés par Maître François DEAT. Procédure judiciaire L’appelante a interjeté…

Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une affaire est pendante entre deux parties, SAS [Adresse 3], anciennement dénommée JAD ORGANISATION, et SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant en qualité de liquidateur de la société SAINTE NEOMAYE CONSTRUCTION. Représentation légale SAS [Adresse 3] est représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, tandis…

Décision de radiation Il a été décidé de radier l’affaire en question. Retrait du rang des affaires Suite à cette décision, l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

Radiation de l’affaire Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Acteurs de la décision Le Greffier, Le Magistrat,

Contexte de l’affaire Monsieur [M] [O] [C], né le 02 juillet 1942 à [Localité 2], de nationalité française, a été représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de Charente. Il a fait appel d’un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Bergerac, suite à une déclaration d’appel datée du…

Contexte de l’affaire Monsieur [M] [O] [C], né le 02 juillet 1942 à [Localité 2], de nationalité française, a été représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de Charente. Il a fait appel d’un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Bergerac, suite à une déclaration d’appel datée du…