Cour d’Appel d’Angers

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance de 39 871,30 euros à titre privilégié. Cette décision a été notifiée au dirigeant par lettre le 1er juillet 2024, qu’il a reçue le 3 juillet 2024.…

Dans cette affaire, un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, d’un montant de 11 768,11 euros, avait été déclarée par la société créancière en 2012. L’appel a été déposé sans avocat et par…

La SARL [Adresse 8] Faubourg a interjeté appel d’un jugement rendu le 4 septembre 2024 par le tribunal de commerce d’Angers, qui a constaté sa cessation des paiements et prononcé sa liquidation judiciaire simplifiée. Ce jugement a également désigné un juge-commissaire et un liquidateur judiciaire, chargé de réaliser l’inventaire des biens de la société et…

Un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée par un créancier en 2012, s’élevait à 6 046,98 euros. L’appel a été déposé sans avocat et par voie postale, ce qui a soulevé des…

Dans cette affaire, un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, d’un montant de 8 775,27 euros, avait été déclarée par la société créancière en 2012. L’appel a été déposé par lettre simple, sans…

Un appel a été formé par un débiteur, sans avocat, le 10 juillet 2024, contre plusieurs décisions du juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, notamment une ordonnance du 20 juin 2024 qui a admis une créance de 5 236,93 euros au passif de sa liquidation judiciaire. Le débiteur a reçu notification de cette décision le…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, dans le cadre de sa liquidation judiciaire. Cette ordonnance, datée du 20 juin 2024, a admis au passif de la liquidation une créance de 12 190,27 euros déclarée par la société BNP Paribas. Le dirigeant a envoyé sa…

Un appel a été formé par un débiteur, sans avocat, le 10 juillet 2024, contre plusieurs décisions du juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, notamment une ordonnance du 20 juin 2024 qui a admis une créance de 39 871,30 euros au passif de sa liquidation judiciaire. Le débiteur a reçu notification de cette décision le…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée par un créancier en 2012, s’élevait à 11 768,11 euros et était considérée comme privilégiée. L’appel a été déposé sans avocat et par lettre…

La SARL [Adresse 8] Faubourg a interjeté appel d’un jugement rendu le 4 septembre 2024 par le tribunal de commerce d’Angers, qui a constaté sa cessation des paiements et prononcé sa liquidation judiciaire simplifiée. Ce jugement a désigné un juge-commissaire et un liquidateur judiciaire, chargé de réaliser l’inventaire et de procéder à la vente des…

Dans cette affaire, un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, d’un montant de 1 010,71 euros, avait été déclarée en 2012. L’appel a été déposé par lettre simple, sans avocat, le 10 juillet…

Un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée par un créancier en 2012, s’élevait à 8 775,27 euros et était assortie d’un nantissement. Le débiteur a contesté cette décision par une lettre reçue…