Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Dans l’affaire portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, deux parties, un appelant et une intimée, sont impliquées dans un litige juridique. L’appelant est représenté par un avocat au barreau de Marseille, tout comme l’intimée. L’affaire concerne des demandes formulées par l’appelant, qui incluent des questions relatives à des droits ou des obligations spécifiques. Le magistrat…

Dans l’affaire référencée sous le numéro RG 24/15155, un appelant, désigné comme un individu, a formulé un désistement d’instance par l’intermédiaire de son conseil le 20 mars 2025. Ce désistement a été officiellement enregistré et a conduit à une demande de constatation de l’extinction de l’instance par le tribunal. Le 21 mars 2025, la société…

Dans l’affaire examinée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, plusieurs parties sont impliquées, notamment des sociétés d’assurance et des particuliers. La société ERGO HESTIA, de droit polonais, est représentée en France par la SARL AFES France. Ces deux entités sont appelantes dans cette procédure. Les appelants incluent également une épouse, un époux et un tiers, tous…

Dans l’affaire portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, plusieurs parties sont impliquées, notamment des compagnies d’assurance, des représentants légaux et des avocats. L’appelante, une victime, a engagé une procédure contre la Compagnie d’assurance MAIF, qui est représentée par des avocats de la SCP Paul et Joseph Magnan ainsi que de la SELARL Dufau-Zayan Associés. Les…

Dans cette affaire, la société MD Promotions, représentée par son président, et un intervenant volontaire ont interjeté appel d’une décision rendue par la société Stela Ingénierie. Par conclusions d’incident, les appelants ont demandé à la cour d’appel de rejeter les demandes de la société Stela Ingénierie, de déclarer la validité de leur déclaration d’appel et…

L’affaire concerne un appel interjeté par une partie appelante, désignée ici comme l’acheteuse, contre une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Fréjus. Cette ordonnance, datée du 27 février 2024, a admis une créance chirographaire d’un créancier, désigné comme le vendeur, pour un montant de 43 352,50 euros dans le cadre…

La SA HOLDING a interjeté appel le 5 février 2024 d’un jugement rendu le 12 janvier 2025 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse, dans le cadre d’un litige l’opposant à une partie intimée. Les dernières conclusions de l’appelante ont été déposées le 11 février 2025, tandis que celles de l’intimée ont…

Dans le cadre de l’affaire N° RG 22/15188, un appel a été interjeté par un appelant, représenté par son conseil, qui a informé le tribunal de son désistement le 4 mars 2025. Cet appelant, désigné ici comme un individu, a décidé de renoncer à la procédure d’appel en cours. Par la suite, le 7 mars…

Dans cette affaire, un désistement d’appel a été enregistré concernant une instance judiciaire impliquant un acheteur, une société civile immobilière (S.C.I.) et une intimée. Les appelants, à savoir l’acheteur et la S.C.I. SCI FRANKIE, ont décidé de se désister de leur action contre l’intimée, une vendeuse, le 24 mars 2025. Ce désistement a été accepté…