Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Le 2 février 2024, le Conseil de prud’hommes de Marseille a jugé le licenciement de M. [U] comme nul, en raison d’une violation de l’article L.1226-9 du code du travail. La SASP Olympique de [Localité 7] a été condamnée à le réintégrer dans un délai de 15 jours et à lui verser des indemnités totalisant…

Le conflit entre M. [E] et la Société nouvelle de travaux de construction (SNTC) porte sur la reconnaissance des heures de travail effectif et la rémunération des heures supplémentaires. Embauché en 2013, M. [E] a vu son horaire hebdomadaire réduit à 35 heures, sans compensation pour les 4 heures supplémentaires initialement prévues. Après avoir saisi…

Le 25 octobre 2024, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rectifié une erreur matérielle dans son arrêt du 5 juillet 2024, concernant un litige entre M. [W] et la SAS Riviera Beach. Initialement, la SARL Corasia avait été condamnée à verser des sommes à M. [W], alors que la condamnation devait en réalité incomber à la…

Le licenciement de M. [M] par la SAS Eiffage Construction Sud-Est a été prononcé pour cause réelle et sérieuse, en raison de son comportement inapproprié sur le chantier. Les motifs incluent son insubordination, son manque de respect envers ses supérieurs, ainsi que des problèmes de qualité dans son travail. Malgré sa contestation, le conseil de…

Le litige oppose M. [I] [J] à la SAS Véga Diffusion suite à une cession d’entreprise. M. [J], ancien salarié de la SARL Procom, conteste une modification unilatérale de ses conditions de travail et de rémunération après le transfert de son contrat. En arrêt de travail pour maladie, il prend acte de la rupture de…

Le conflit entre M. [G] [X] et la société Rénov’Maison, où il a été employé comme aide-maçon, a débuté après son départ à la retraite en janvier 2019. M. [X] a contesté des manquements concernant ses obligations salariales et a saisi le conseil de prud’hommes en mars 2020. Le jugement initial a condamné l’entreprise à…

Le licenciement de M. [B] par la société Best Of Sécurity Solutions pour faute grave a suscité un vif débat sur sa légitimité. Convoqué à un entretien préalable, M. [B] a été accusé de ne pas être à son poste lors d’un incident sur le site Casino-PC, compromettant ainsi la sécurité. Contestant cette décision, il…

M. [J] [F], peintre au sein de la SAS CG Peinture, a vu son contrat de travail résilié le 28 janvier 2008 en raison d’une insatisfaction quant à la qualité de son travail. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le 6…

Le licenciement de Mme [O] [U] par la SAS Les Séniors, survenu le 18 juin 2015, a été justifié par des comportements inappropriés envers des collègues et des résidents. Après avoir contesté cette décision, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de son licenciement en juillet 2020. En appel, Mme…

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur le cas de Mme [Y], employée de la société Global Sea Products (GSP), qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail, la qualifiant de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mme [Y] a été placée en arrêt maladie et a dénoncé des manquements graves…

Le décès de [P] [X], éboueur depuis 2005, survenu le 17 novembre 2018 au dépôt de la société [5], a été reconnu comme un accident du travail. L’employeur a déclaré l’accident le 20 novembre, précisant que le salarié s’était senti mal dans le vestiaire. Après enquête, la [3] a confirmé le caractère professionnel du décès…

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement du 24 mars 2021, qui avait reconnu M. [G] victime d’une exposition à des substances nocives sur son lieu de travail. Malgré les arguments de M. [G] concernant l’absence de protection adéquate, la cour a conclu qu’il n’avait pas prouvé les manquements à l’obligation de sécurité de…

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a déclaré l’appel interjeté par la SELARL [C] [L] & Associés irrecevable en raison de son incompétence territoriale. Le jugement contesté, rendu le 18 septembre 2024 par le conseil de prud’hommes d’Avignon, a été à l’origine de cette décision. Conformément au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, la cour a…

Mme [R] a été licenciée pour inaptitude par l’association Vifa’Cil après un arrêt maladie débuté en juillet 2016. Le médecin du travail a déclaré son inaptitude en septembre 2018, sans possibilité de reclassement. Suite à un entretien préalable, le licenciement a été notifié le 3 octobre 2018. Contestant cette décision, Mme [R] a saisi le…

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, constatant que le licenciement de M. [B] par la société Vercos Manutention était sans cause réelle et sérieuse. Malgré les arguments de l’employeur justifiant le licenciement par des motifs économiques, la cour a relevé l’absence de preuves tangibles de difficultés économiques. Elle a…

L’affaire de Mme [A] contre la société Façonnable illustre les enjeux de l’égalité salariale et de la discrimination au travail. Engagée en 2006, Mme [A] a été licenciée en 2009, un licenciement jugé sans cause réelle par le conseil de prud’hommes. La cour d’appel a confirmé cette décision, mais a infirmé sa demande de dommages-intérêts…

Le comportement de M. [H] au sein de la Boulangerie BG a été jugé inacceptable, notamment en raison d’agressions physiques et de propos insultants à l’égard de ses collègues féminines. Le 5 février 2019, il a violemment poussé une collègue, Mme [I], tout en la menaçant avec un couteau, ce qui a conduit à son…

Dans l’affaire opposant Mme [R] à l’association Vifa’Cil, la cour a confirmé le licenciement de la salariée pour inaptitude, jugé justifié malgré ses allégations de harcèlement moral. Mme [R] avait été déclarée inapte par un médecin du travail, et son licenciement a été notifié après un entretien préalable. La cour a rejeté ses demandes de…

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné le cas de Mme [M], licenciée par la société Ax’eau pour cause réelle et sérieuse. La salariée contestait la légitimité de son licenciement, invoquant des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité et des accusations de travail dissimulé. Cependant, la cour a conclu que Mme [M] n’avait pas…