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Modèle de Convention de développement d’une coproduction audiovisuelle à télécharger
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La « convention de développement d’une coproduction audiovisuelle » est un outil essentiel pour les professionnels du secteur. Ce document, disponible sur LegalPlanet, facilite la mise en place de projets collaboratifs en formalisant les engagements des parties prenantes. Il définit clairement les rôles, responsabilités et contributions de chacun, minimisant ainsi les risques de litiges. Le modèle, régulièrement…
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Modèle de Contrat de Coproduction Audiovisuelle à télécharger
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Téléchargez notre modèle de contrat de coproduction audiovisuelle, un document essentiel pour toute collaboration dans ce domaine. Conçu pour faciliter les accords entre coproducteurs, il inclut des clauses importantes telles que la répartition des bénéfices et le plan de financement. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est disponible en formats Word et Mac, permettant des…
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Modèle de Contrat de coproduction de disque à télécharger
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Le Contrat de Coproduction de Disque est essentiel pour formaliser les relations entre Artistes, producteurs et labels dans la création musicale. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle complet et modifiable définit les Droits, obligations et la répartition des bénéfices. Il inclut des clauses sur les caractéristiques de l’œuvre, la propriété du master et les…
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Modèle de Contrat de coproduction de documentaire audiovisuel à télécharger
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Le contrat de coproduction de documentaire audiovisuel est essentiel pour toute personne souhaitant réaliser un projet audiovisuel. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et aux standards de l’industrie. Ce document clarifie les rôles, responsabilités et Droits de chaque partie, établissant un cadre juridique solide. Adaptable au format Word et…
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Modèle de Contrat de coproduction de DVD musical à télécharger
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Le contrat de coproduction de DVD musical est essentiel pour toute entité souhaitant créer et distribuer des contenus audiovisuels. Ce document clarifie les Droits et obligations des parties impliquées, évitant ainsi les malentendus. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document modifiable, conforme aux normes légales et régulièrement mis à jour. Il inclut…
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Modèle de Contrat de Coproduction de Jeu vidéo à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Contrat de Coproduction de Jeu Vidéo sur LegalPlanet. Ce document complet et modifiable, disponible en format Word et Mac, répond à tous vos besoins en matière de coproduction. Il définit clairement les Droits et obligations des parties, sécurise les Droits d’auteur et garantit un financement adéquat. Avec des sections détaillées sur…
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Modèle de Contrat de coproduction de phonogramme à télécharger
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Le contrat de coproduction de phonogramme est essentiel pour les Artistes et producteurs, car il formalise les accords entre les parties impliquées dans la création musicale. Ce document clarifie les Droits, obligations et aspects financiers, minimisant ainsi les risques de litiges. Accessible au format Word et Mac, il est régulièrement mis à jour pour refléter…
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Modèle de Contrat de coproduction de spectacle vivant à télécharger
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Le contrat de coproduction de spectacle vivant est essentiel pour toute structure artistique souhaitant collaborer. Il clarifie les rôles, les responsabilités et les modalités financières entre partenaires. En utilisant notre modèle disponible sur LegalPlanet, vous vous assurez de respecter les normes légales tout en protégeant vos intérêts. Ce document, facilement personnalisable, permet d’établir un cadre…
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Modèle de Contrat de coproduction internationale à télécharger
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Le contrat de coproduction internationale est essentiel pour les professionnels de l’audiovisuel. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle facilite la collaboration entre coproducteurs de divers pays, tout en respectant les normes juridiques. Il définit les rôles, responsabilités, ainsi que la répartition des coûts et bénéfices, permettant des négociations claires. Accessible en formats Word et…
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Modèle de Contrat de coproduction de téléFilm à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de coproduction de téléFilm ? Ce document, disponible sur LegalPlanet, est idéal pour établir des accords clairs entre coproducteurs. Conçu pour encadrer la collaboration, il définit les rôles, responsabilités et Droits de chaque partie. Accessible en format Word et Mac, il est entièrement modifiable pour s’adapter à vos besoins.…
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Modèle de Contrat de Coproduction d’une œuvre Multimédia à télécharger
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Le contrat de coproduction d’une œuvre multimédia est essentiel pour toute entreprise ou individu impliqué dans la création d’œuvres numériques. Ce document définit les responsabilités et les Droits de chaque partie, encadrant les obligations des coproducteurs et la répartition des Droits d’exploitation. En utilisant ce modèle, vous vous assurez que toutes les parties sont alignées,…
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Convention de coproduction numérique – Questions / Réponses juridiques
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La coproduction numérique est un processus collaboratif qui permet de créer des œuvres en combinant les compétences et les ressources de différents acteurs. Cette convention vise à établir des règles claires pour encadrer les partenariats, garantissant ainsi une répartition équitable des droits et des responsabilités. En favorisant l’innovation et la créativité, la coproduction numérique ouvre…
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Décret no 2007-1037 du 15 juin 2007 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006 – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2007-1037, daté du 15 juin 2007, officialise l’accord de coproduction cinématographique entre la France et la Corée, signé le 27 octobre 2006. Cet accord vise à favoriser la collaboration audiovisuelle entre les deux pays, permettant ainsi une synergie créative et économique dans le domaine du cinéma. En facilitant les échanges et les…
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Coproduire un film avec l’Afrique du Sud – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-502, publié le 22 juin 2023, facilite la coproduction cinématographique entre la France et l’Afrique du Sud. Cet accord, signé à Cannes le 21 mai 2022, impose aux producteurs de soumettre un dossier avant le tournage. Ce dossier doit inclure des documents sur les droits d’auteur, un synopsis, un scénario détaillé, une…
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Rupture abusive en coproduction audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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M. X., en tant qu’auteur, avait contractuellement promis de réaliser un film documentaire pour la société LIGHT, qui avait également négocié sa diffusion avec FRANCE 3. Cependant, M. X. n’a pas respecté les délais ni les conditions de production, entraînant l’activation de la clause résolutoire par LIGHT. Le tribunal a toutefois sanctionné LIGHT, soulignant que…
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Remboursement des apports en société de production audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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En matière d’apport numéraire à une société de production audiovisuelle, la jurisprudence établit qu’en l’absence de clause spécifique, l’associé apporteur peut exiger à tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte courant. Cette obligation de remboursement est incontestable et peut être sollicitée en référé. Cette décision, rendue par le Tribunal de commerce de…
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Coproduction déléguée | Avalanche c/ Europacorp – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la convention de coproduction déléguée pour la série d’animation « Valerian et Laureline », la société Avalanche a supervisé l’œuvre pour Europacorp. Bien qu’associée à la production, Avalanche n’a aucun droit patrimonial sur le film « Valérian et la cité des mille planètes ». Un article du contrat prévoyait une option…
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Coproduction audiovisuelle : enjeux des coûts et reddition de comptes – Questions / Réponses juridiques
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Cette affaire illustre l’importance d’un cadre juridique clair pour le financement des surcoûts en coproduction audiovisuelle. La société IMG a demandé à Chrysalide de couvrir un surcoût de plus de 2,5 millions d’euros, mais les juges ont rejeté cette demande. IMG s’était engagée à une contribution forfaitaire de 50 % des budgets acceptés, excluant les…
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Résiliation de contrat de coproduction : compensation et dommages-intérêts – Questions / Réponses juridiques.
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La société D’ocon films productions et Carrère group ont signé un contrat de coproduction pour une série de dessins animés. En raison de problèmes de réalisation et de retards de paiement, Carrère a résilié le contrat aux torts de D’ocon. Les juges ont décidé de refuser les dommages et intérêts à Carrère, en considérant la…
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Requalification de la coproduction en société de participation – Questions / Réponses juridiques.
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Pour requalifier la coproduction d’un spectacle en société de participation, les juges doivent établir l’engagement des parties à partager les bénéfices et à contribuer aux pertes. Il ne suffit pas de constater la volonté d’un coproducteur de collaborer activement ; il est utile de vérifier l’existence d’apports consentis par chacune des parties. Cette exigence est…
