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Cookies : Définition juridique
La Rédaction juridique
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Cookies
La Rédaction juridique
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Définition Juridique de « Cookies » Les « cookies » sont des fichiers texte de petite taille déposés et stockés sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) d’un utilisateur lorsqu’il visite un site web. Ils sont utilisés pour diverses finalités, notamment pour améliorer l’expérience de navigation, mémoriser les préférences de l’utilisateur, et collecter des informations à des fins statistiques…
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Google reCaptcha : quelques bons réflexes juridiques
La Rédaction juridique
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Sanctions de Carrefour par la CNIL : 20 bons réflexes à mettre en œuvre
La Rédaction juridique
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La CNIL a prononcé deux sanctions de 2 250 000 euros et de 800 000 euros contre les sociétés Carrefour France et Carrefour Banque pour des manquements au RGPD concernant notamment l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Les CGU d’iTunes réputées non écrites
La Rédaction juridique
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Le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré non écrites plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’iTunes, suite à une action de l’UFC Que Choisir. Cette décision, qui s’étend sur plus de 100 pages, a également conduit à l’octroi de 20.000 euros de dommages et intérêts à l’association. Les clauses jugées non écrites incluent celles…
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Cookies Wall : la CNIL censurée par le Conseil d’Etat
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction des « cookie walls » imposée par la CNIL, considérant cette mesure illégale. Les « cookie walls » bloquent l’accès à un site pour les utilisateurs refusant le suivi. Le Conseil a jugé que cette pratique ne portait pas atteinte au consentement des internautes, qui doivent être informés des…
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Conseil d’Etat, 19 juin 2020
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction des « cookie walls » imposée par la CNIL, considérant cette mesure illégale. Les « cookie walls » bloquent l’accès à un site pour les utilisateurs refusant le suivi. Le Conseil a jugé que cette pratique ne portait pas atteinte au consentement des internautes, qui doivent être informés des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2020
La Rédaction juridique
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Le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré non écrites plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’iTunes, suite à une action de l’UFC Que Choisir. Cette décision, qui s’étend sur plus de 100 pages, a également conduit à l’octroi de 20.000 euros de dommages et intérêts à l’association. Les clauses jugées non écrites incluent celles…
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Cookies et Traceurs : les nouvelles recommandations de la CNIL
La Rédaction juridique
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La CNIL rappelle que l’utilisation de traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur doit être précédée d’une manifestation claire et éclairée de sa volonté. Le consentement doit être libre, spécifique et univoque, excluant les pratiques telles que les « cookie walls » qui bloquent l’accès en cas de refus. Les utilisateurs doivent être informés des finalités des traceurs…
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RGDP : UFC Que Choisir c/ Steam
La Rédaction juridique
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L’UFC Que Choisir a obtenu gain de cause contre Steam, dénonçant une politique de traitement des données personnelles jugée confuse et illisible. La juridiction a constaté que les utilisateurs, souvent non informés des lois sur le marketing par e-mail, ne pouvaient pas comprendre les bases légales de la collecte de leurs données. De plus, la…
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Cookies : illégalité de la case cochée par défaut
La Rédaction juridique
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La pratique de la case cochée par défaut pour l’acceptation des cookies est illégale, car elle ne reflète pas un consentement actif de l’utilisateur. Selon la CJUE, un consentement valide nécessite une manifestation claire de volonté, ce qui n’est pas le cas lorsque l’utilisateur doit décocher une case pour refuser. Cette décision a été illustrée…
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CJUE, 1er octobre 2019
La Rédaction juridique
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La pratique de la case cochée par défaut pour l’acceptation des cookies est illégale, car elle ne reflète pas un consentement actif de l’utilisateur. Selon la CJUE, un consentement valide nécessite une manifestation claire de volonté, ce qui n’est pas le cas lorsque l’utilisateur doit décocher une case pour refuser. Cette décision a été illustrée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 septembre 2019
La Rédaction juridique
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L’UFC Que Choisir a obtenu gain de cause contre Steam, dénonçant une politique de traitement des données personnelles jugée confuse et illisible. La juridiction a constaté que les utilisateurs, souvent non informés des lois sur le marketing par e-mail, ne pouvaient pas comprendre les bases légales de la collecte de leurs données. De plus, la…
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Cnill, 4 juillet 2019
La Rédaction juridique
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La CNIL rappelle que l’utilisation de traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur doit être précédée d’une manifestation claire et éclairée de sa volonté. Le consentement doit être libre, spécifique et univoque, excluant les pratiques telles que les « cookie walls » qui bloquent l’accès en cas de refus. Les utilisateurs doivent être informés des finalités des traceurs…
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Responsabilité de l’administrateur de fan page Facebook
La Rédaction juridique
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Les administrateurs de pages fan sur Facebook partagent une responsabilité conjointe avec la plateforme concernant le traitement des données des visiteurs. En effet, la CJUE a précisé que ces administrateurs, en configurant leur page, participent à la détermination des finalités et des moyens de ce traitement. Ils peuvent ainsi accéder à des données statistiques anonymes…
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Conseil d’Etat, 6 juin 2018
La Rédaction juridique
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La CNIL a sanctionné l’éditeur de Challenges.fr d’une amende de 25 000 euros pour manquements aux obligations légales concernant l’information des utilisateurs sur les cookies. En 2014, un contrôle a révélé que le site ne respectait pas les exigences d’information claires et complètes sur l’utilisation des cookies, notamment en ce qui concerne leur finalité et…
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CJUE, 5 juin 2018
La Rédaction juridique
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Les administrateurs de pages fan sur Facebook partagent une responsabilité conjointe avec la plateforme concernant le traitement des données des visiteurs. En effet, la CJUE a précisé que ces administrateurs, en configurant leur page, participent à la détermination des finalités et des moyens de ce traitement. Ils peuvent ainsi accéder à des données statistiques anonymes…
