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Contrefaçon de photographie : la protection de l’œuvre originale en question – Questions / Réponses juridiques.
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La société TREVILLY a été assignée en contrefaçon par l’ADAGP et le photographe Jûrgen OSTARHILD suite à l’utilisation de sa photographie originale pour un clip vidéo. La Cour a reconnu l’originalité de la photographie, soulignant que, malgré le choix imposé des sujets et du format, le cadrage et l’angle de vue reflétaient la personnalité du…
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Contrefaçon de photographie par négligence
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La SARL SUNSET PRODUCTIONS a été condamnée pour avoir transmis une photographie d’un journaliste sans autorisation, permettant ainsi sa publication sur un compte Instagram non autorisé. Cette négligence constitue une contrefaçon, indépendamment de la bonne foi. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 décembre 2023
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La SARL SUNSET PRODUCTIONS a été condamnée pour avoir transmis une photographie d’un journaliste sans autorisation, permettant ainsi sa publication sur un compte Instagram non autorisé. Cette négligence constitue une contrefaçon, indépendamment de la bonne foi. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès…
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Originalité des photographies : toujours faire appel
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L’originalité des photographies est un enjeu juridique complexe, variant selon les juridictions. Une photographe, active depuis 1978, a contesté avec succès une décision affirmant l’absence d’originalité de ses œuvres. La Cour d’appel a reconnu que ses choix de cadrage, de luminosité et d’angle de prise de vue reflètent sa créativité, indépendamment du sujet représenté. Chaque…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2020
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L’originalité des photographies est un enjeu juridique complexe, variant selon les juridictions. Une photographe, active depuis 1978, a contesté avec succès une décision affirmant l’absence d’originalité de ses œuvres. La Cour d’appel a reconnu que ses choix de cadrage, de luminosité et d’angle de prise de vue reflètent sa créativité, indépendamment du sujet représenté. Chaque…
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Les exploitations dépassaient le cadre de…
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Cour d’Appel de Douai, 11 octobre 2018
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La société Décathlon a été condamnée pour avoir utilisé une photographie publicitaire de produits de la marque Gong sans accord commercial. Cette utilisation, destinée à promouvoir un produit similaire en attente de livraison, a induit en erreur les consommateurs, laissant croire à un lien entre les deux marques. La confusion créée a également permis à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 Février 2018
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Cette exploitation, dépassant le cadre de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Les exploitations dépassaient le cadre de…
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Illustration des articles de presse | Affaire Marie Claire
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Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du…
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Affaire Jeff Koons au Centre Pompidou
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L’affaire Jeff Koons au Centre Pompidou soulève des questions complexes sur la propriété intellectuelle. Les juges français ont déclaré leur incompétence concernant l’action en contrefaçon liée à la sculpture « Naked », retirée avant l’ouverture de l’exposition. Jeff Koons, en tant que gérant de sa société, a été mis hors de cause. Le litige s’est concentré sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2017
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Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2017
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L’affaire Jeff Koons au Centre Pompidou soulève des questions complexes sur la propriété intellectuelle. Les juges français ont déclaré leur incompétence concernant l’action en contrefaçon liée à la sculpture « Naked », retirée avant l’ouverture de l’exposition. Jeff Koons, en tant que gérant de sa société, a été mis hors de cause. Le litige s’est concentré sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2016
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Les photographies publicitaires, bien que réalisées sous commande, peuvent revendiquer une protection par le droit d’auteur si elles sont originales. Cependant, cette originalité peut être remise en question lorsque le photographe exécute des instructions précises de son client. Dans une affaire, la photographe a affirmé avoir pris des décisions créatives sur les angles, le cadrage…
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Cour d’Appel de Paris, 10 juin 2016
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Une agence de marketing a conçu un emballage pour Carrefour, intégrant une photographie d’un fauteuil de Le Corbusier. Les ayants droit ont poursuivi Carrefour pour contrefaçon, bien que l’agence ait garanti la cession des droits. Les juges ont statué que l’agence devait vérifier les droits des tiers avant d’utiliser l’image. Même si la photographie était…
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Illustration graphique : affaire aufeminin.com
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Dans l’affaire AUFEMININ.COM, la société a reproduit sans autorisation plusieurs photographies de la sœur de Kate Moss, violant ainsi l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. En défense, l’éditeur a invoqué l’exception d’illustration graphique, stipulée à l’article L. 122-5, 9°, qui permet la reproduction d’œuvres d’art à des fins d’information. Cependant, les juges…
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E-commerce : affaire Aquarelle
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Dans l’affaire Aquarelle.com, le tribunal a jugé que les photographies de compositions florales n’étaient pas originales et donc non protégeables par le droit d’auteur. Les images, représentant des fleurs courantes, manquaient de choix esthétiques et de mise en scène, se limitant à un savoir-faire technique. De plus, la société Aquarelle n’a pas pu prouver des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Dans l’affaire Aquarelle.com, le tribunal a jugé que les photographies de compositions florales n’étaient pas originales et donc non protégeables par le droit d’auteur. Les images, représentant des fleurs courantes, manquaient de choix esthétiques et de mise en scène, se limitant à un savoir-faire technique. De plus, la société Aquarelle n’a pas pu prouver des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Dans l’affaire AUFEMININ.COM, la société a reproduit sans autorisation plusieurs photographies de la sœur de Kate Moss, violant ainsi l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. En défense, l’éditeur a invoqué l’exception d’illustration graphique, stipulée à l’article L. 122-5, 9°, qui permet la reproduction d’œuvres d’art à des fins d’information. Cependant, les juges…
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Cour d’Appel de Paris, 7 avril 2015
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La cession des droits d’exploitation d’une photographie doit être clairement définie, conformément à l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle. Dans une affaire récente, les droits étaient limités à des territoires spécifiques et à des supports précis pour une durée d’un an. Toute utilisation en dehors de ce cadre constitue une contrefaçon, notamment…
